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Informations légales de SCCV 1S Les Tartres
| Dénomination | SCCV 1S Les Tartres |
| SIREN | 947 936 886 (RCS de BOBIGNY) |
| SIRET (siège) | 947 936 886 00011 |
| N° TVA | FR75947936886 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via MYUNISOFT |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | 5 B RUE Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis |
| Capital social | 10 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 24/01/2023 |
| Durée de la société | 10 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de SCCV 1S Les Tartres (2)
Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN 314 226 960
Établissements de SCCV 1S Les Tartres (1)
Siège et établissement principal — SIRET 947 936 886 00011
| Activités | |
| 07/12/2022 | La réalisation d'un ensemble immobilier de logements collectifs en vue de leur vente en état futur d'achèvement ou en bail réel solidaire Indépendante (4110D) |
Documents déposés par SCCV 1S Les Tartres
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Comptes annuels de SCCV 1S Les Tartres
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BODACC
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Biens immobiliers SCCV 1S Les Tartres
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
La réalisation d'un ensemble immobilier de logements collectifs en vue de leur vente en état futur d'achèvement ou en bail réel solidaire
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Dernière mise à jour | 27/10/2025 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV 1S Les Tartres est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 24/01/2023 à Saint-Denis (93). Son siège social est situé au 5 B RUE Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis. La société est immatriculée sous le SIREN 947 936 886. Elle exerce dans le secteur la réalisation d'un ensemble immobilier de logements collectifs en vue de leur vente en état futur d'achèvement ou en bail réel solidaire (code NAF 4110D). Son capital social est de 10 000 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
