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COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE En activité
Commerciale
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Informations légales de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
| Dénomination | COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE |
| SIREN | 314 226 960 (RCS de BOBIGNY) |
| SIRET (siège) | 314 226 960 00040 |
| N° TVA | FR69314226960 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via MYUNISOFT |
| Forme juridique | Société anonyme coopérative de production de HLM à conseil d'administration |
| Siège social | 5 B RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS |
| Capital social | 3 000 000 € |
| Effectif salarié | 6 à 9 salariés (PME) |
| Date de création | 13/04/2004 |
| Durée de la société | 73 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (21)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 10/1981 - residant : 93200 - ST DENIS
Administrateur
Ne.e en 02/1965 - residant : 93200 - Saint-Denis
Jean SONRIER
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 10/1928 - residant : 93320 - Les Pavillons-sous-Bois
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Administrateur
COMMUNE DE VILLETANEUSE
Administrateur
COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS
Administrateur
Commune de STAINS
Administrateur
Commune de LA COURNEUVE
Administrateur
OPHLM PLAINE COMMUNE HABITAT
Administrateur
COMMUNE DE SAINT DENIS
Administrateur
Participations et mandats (10)
S.C.C.V CAREME PRENANT
520 181 629
SCCV 1S Les Tartres
947 936 886
SCCV B3.2 CONFLUENCE
984 894 352
SCCV LE PAVE D' AMIENS
504 649 591
SCCV ST DENIS LES FILLETTES
528 816 887
SCCV LES DEUX LOUISES
751 123 340
SCCV SAINT DENIS COMMUNE ESPLANADE
789 562 840
SAINT-DENIS VILLAGE A2A
899 793 541
SCCV RESERVE DES ARTS
922 431 556
LOT G3 QUARTIER DE LA MAIRIE
998 971 121
Établissements de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 314 226 960 00040
| Activités | |
| 12/05/2005 | Promotion et production de logements. Transactions sur immeubles et fonds de commerce. Commerciale (4110A) |
Observations (3)
25/07/2005
Précision sur l'activité : Société en activité du 03/11/1978 au 15/03/2000 Reprise d'activité au 12/05/2005
13/04/2004
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège DATE D EFFET AU 18/12/2003
23/09/2002
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
Documents déposés par COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Chargement des documents...
Comptes annuels de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes27/07/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/08/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/08/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification30/07/2023Modification survenue sur l'activité.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/08/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification07/07/2022Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification31/05/2022Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification07/11/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification28/10/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/10/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Modification11/07/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification11/07/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification11/07/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification11/07/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification11/07/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification11/07/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification11/07/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification11/07/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification11/07/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification29/06/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
60 locaux · 9 parcelles (3 179 m² de terrain) · 3 communes (dép. 92, 93)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Liste tronquée : seuls
69 biens sont affichés
sur cette page. Les totaux ci-dessus, eux, sont complets.
Le nombre de lots indiqué par adresse ne porte donc
que sur cette part.
Télécharger la liste complète des biens (CSV) — recevez le lien par e-mail ou connectez-vous.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110A
Promotion et production de logements. Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
49 501
entreprises créées en Seine-Saint-Denis ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
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96 333
entreprises du secteur bâtiment et travaux publics créées en France ces 12 derniers mois
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Informations
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est une Société anonyme coopérative de production de HLM à conseil d'administration créée le 13/04/2004 à SAINT-DENIS (93). Son siège social est situé au 5 B RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS. La société est immatriculée sous le SIREN 314 226 960. Elle exerce dans le secteur promotion et production de logements. transactions sur immeubles et fonds de commerce. (code NAF 4110A). Son capital social est de 3 000 000 euros. Elle est dirigée par Zineb BOURAS, Administrateur.
Nos services
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