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PERI-BAT En cours de liquidation
Commerciale Artisanale
Informations legales de PERI-BAT
| Denomination | PERI-BAT |
| SIREN | 451 405 005 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siege) | 451 405 005 00047 |
| N° TVA | FR64451405005 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ZA DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE |
| Capital social | 600 000 € |
| Date de creation | 06/01/2004 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Dissolution | 30/09/2010 |
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Dirigeants de PERI-BAT (5)
SLEC ACTALIS
Commissaire aux comptes suppléant
Participations et mandats (4)
Etablissements de PERI-BAT (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 451 405 005 00047
| Activites | |
| principale 11/12/2003 → 25/06/2020 |
Paricipation directe ou indirecte dans toutes sociétés dont l'activité relève du secteur du bâtiment et des travaux publics et de gestion et fourniture de toutes prestations de services aux sociétés contrôlées - Commerciale (7010Z) |
| 11/12/2003 → 19/11/2010 | DECONSTRUCTION SELECTIVE D'OUVRAGES ET DE BATIMENTS Artisanale (7010Z) |
Observations (10)
25/06/2020 n°7287
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 24/06/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PERI BAT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 16/10/2018 ) Date d'effet : 24/06/2020
25/06/2020 n°7288
Radiation du RCS le 25/06/2020 avec effet au 24/06/2020 EN DATE DU 24 JUIN 2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
18/10/2018 n°10689
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 16/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PERI BAT (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : CP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 31/08/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/10/2018
14/06/2018 n°5933
Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 08/06/2018,SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE. Date d'effet : 08/06/2018
27/07/2017 n°6970
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 25/07/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE PERI BAT (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS OU 50 % SUR 6 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SCP THIEBAUT VERONIQUE Date d'effet : 25/07/2017
19/01/2017 n°687
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
03/01/2017 n°73
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2016
13/10/2016 n°9922
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ALA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 11/10/2016
12/05/2016 n°4884
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/05/2016
19/11/2015 n°9792
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR PERI BAT (SAS) SOUS LE NUMERO 4160306, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 17/11/2015
Documents deposes par PERI-BAT
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Comptes annuels de PERI-BAT
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 7010Z
Paricipation directe ou indirecte dans toutes sociétés dont l'activité relève du secteur du bâtiment et des travaux publics et de gestion et fourniture de toutes prestations de services aux sociétés contrôlées -
Forme : COMMERCIALE
NAF 7010Z
DECONSTRUCTION SELECTIVE D'OUVRAGES ET DE BATIMENTS
Forme : ARTISANALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
PERI-BAT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 06/01/2004 à NORGES-LA-VILLE (21). Son siège social est situé au ZA DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE. La société est immatriculée sous le SIREN 451 405 005. Elle exerce dans le secteur paricipation directe ou indirecte dans toutes sociétés dont l'activité relève du secteur du bâtiment et des travaux publics et de gestion et fourniture de toutes prestations de services aux sociétés contrôlées - (code NAF 7010Z). Son capital social est de 600 000 euros. Elle est dirigée par Vincent BONNEAU, Directeur Général. Cette société est actuellement en cours de liquidation.
