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ADL DECOUPE Radiee ***
Informations legales de ADL DECOUPE
| Denomination | ADL DECOUPE |
| SIREN | 401 060 637 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siege) | 401 060 637 00030 |
| N° TVA | FR34401060637 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ZONE ARTISANALE DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE |
| Capital social | 300 000 € |
| Date de creation | 30/05/1995 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 05/12/2022 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de ADL DECOUPE (3)
Etablissements de ADL DECOUPE (0)
Observations (9)
02/03/2022 n°4205
EN DATE DU 01 MARS 2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
02/03/2022 n°4206
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 01/03/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ADL DECOUPE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 )Date d'effet : 01/03/2022
30/03/2017 n°3301
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE ADL DECOUPE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 14/03/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/03/2017
19/01/2017 n°688
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
17/01/2017 n°560
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2016
13/10/2016 n°9921
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ALA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 11/10/2016
12/05/2016 n°4885
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/05/2016
19/11/2015 n°9791
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ADL DECOUPE (SAS) SOUS LE NUMERO 4160307, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 17/11/2015
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Documents deposes par ADL DECOUPE
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Comptes annuels de ADL DECOUPE
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 27/06/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
ADL DECOUPE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 30/05/1995 à NORGES-LA-VILLE (21). Son siège social est situé au ZONE ARTISANALE DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE. La société est immatriculée sous le SIREN 401 060 637. Son capital social est de 300 000 euros. Cette société a été radiée.
