18/07/2023 n°F23/012373
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/07/2023 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
18/07/2023 n°F23/012392
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/07/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
22/03/2023 n°F23/004831
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/03/2023 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 01/02/2023
15/11/2017 n°F17/011400
Par ordonnance en date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 Avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
10/02/2017 n°F17/002067
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE
25/07/2016 n°F16/008785
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/07/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10/02/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10/02/2016 n°F16/002054
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/02/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN LUDIVINE LE THEMIS 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
22/01/2015 n°F15/000770
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/10/2014.
08/08/2002 n°4-3913
** APPORT A LA STE TRIFLO TECHNOLOGIES DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE "FABRICATION DE PRODUITS ET COMPOSANTS ENTRANT DANS LES DISPOSITIFS CARDIO-VASCULAIRES" Date d'effet : 31 juillet 2002
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 janvier 1996 -No A9