05/05/2022 n°9824
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de ENTREPRISE DE MENUISERIE EBENISTERIE VENTURINI ET Ce (SA).
03/05/2022 n°9543
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de ENTREPRISE DE MENUISERIE EBENISTERIE VENTURINI ET Ce (SA).
03/05/2022 n°9541
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 26/04/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d’actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de ENTREPRISE DE MENUISERIE EBENISTERIE VENTURINI ET Ce (SA).
06/11/2016 n°8180
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.
12/01/2000 n°20000155
VENTE DU FONDS PRINCIPAL SIS A HEILLECOURT - ZONE INDUSTRIELLE A LA SAS VENTURINI RCS NANCY B 424 805 000 A COMPTER DU 21 SEPTEMBRE 1999
21/09/1999 n°995857
Plan de redressement : cession Jugement du 21/09/1999 arrêtant le PLAN de CESSION dans la procédure de redressement judiciaire. Commissaire au Plan: SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois,13 Allée de Longchamp à VILLERS les NANCY Tel: 03 83 44 38 16.
14/09/1999 n°995753
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY PREND ACTE DU TRANSFERT ET DE LA POURSUITE DES MANDATS de Me BAYLE à la SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY - TECHNOPOLE BRABOIS - 13 ALLEE LONGCHAMP A VILLERS les NANCY Tel: 03 83 44 38 16, A COMPTER DU 1ER AOUT 1999.
27/07/1999 n°994625
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27 Juillet 1999, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 13 Juillet 1999 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers: Me VILLETTE - 26 rue Gambetta à NANCY - Tel: 03 83 30 80 40, Administrateur Judiciaire : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allée de Longchamp à VILLERS les NANCY Tel: 03 83 44 38 16, Juge-CommIssaire: M. FOUACHE.
27/07/1999 n°994624
Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 23 JUILLET 1999 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985).
04/01/1999 n°990013
Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social (AGE DU 27 AOUT 1998).