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TOSCA Radiée ***
Commerciale Artisanale
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Informations légales de TOSCA
| Dénomination | TOSCA |
| SIREN | 443 488 721 (RCS de CHARTRES) |
| SIRET (siège) | 443 488 721 00020 |
| N° TVA | FR13443488721 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | LIEU DIT MARSAUCEUX, 1 RUE DES MAIRIES, 28500 MEZIERES-EN-DROUAIS |
| Capital social | 120 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 30/09/2002 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
| Radiation | 15/01/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de TOSCA (2)
Établissements de TOSCA (1)
Siège — SIRET 443 488 721 00020
| Activités | |
| 01/05/2009 → 13/02/2024 | La conception et la fabrication de machines. L'achat, la vente, la représentation de tous matériels. Commerciale (2829A) |
| principale 01/05/2009 → 15/01/2024 |
FABRICATION D'EQUIPEMENTS D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT Artisanale (2829A) |
Observations (1)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par TOSCA
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Comptes annuels de TOSCA
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BODACC (1)
Publications de TOSCA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Vente ou cession12/07/2023Vente ou cession de fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 500000 EURFonds de commerce d'achat, de vente et de représentation de tous produits d'emballage et matériels liés à l'emballage, ainsi que de conception et de fabrication de machines d'emballages et de matériels liés à l'emballage Acte sous seing privé en date du 30/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 03/07/2023, Dossier 202300040847 référence 2804P012023A00870 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue des Mairies Lieu Dit Marsauceux 28500 MEZIERES-EN-DROUAIS. Adresse du nouveau propriétaire : Zone d'Activité Commerciale de Mercières 2 Square Berthelot 60200 COMPIEGNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers TOSCA
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TOSCA est une SAS, société par actions simplifiée créée le 30/09/2002 à MEZIERES-EN-DROUAIS (28). Son siège social est situé au LIEU DIT MARSAUCEUX, 1 RUE DES MAIRIES, 28500 MEZIERES-EN-DROUAIS. La société est immatriculée sous le SIREN 443 488 721. Son capital social est de 120 000 euros. Elle est dirigée par Philippe Pierre Dominique TOLLEMER, Gérant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
