14/06/2023 n°54462
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/05/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/05/2023
14/06/2023 n°54462
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
20/10/2014 n°48121
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
10/09/2014 n°42475
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
29/04/2014 n°26345
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 29/04/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00087 désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine
28/01/2014 n°15678
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 28/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00087 , date de cessation des paiements le 23/12/2013 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/07/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/11/2012 n°64839
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/10/2012
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.