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TERRE DE FRANCE SERVICES Radiée ***
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Informations légales de TERRE DE FRANCE SERVICES
| Dénomination | TERRE DE FRANCE SERVICES |
| SIREN | 789 826 849 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 789 826 849 00042 |
| N° TVA | FR61789826849 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | MOULIN NILLES, 2 RTE RD 933, 01570 MANZIAT |
| Capital social | 500 000 € |
| Date de création | 05/02/2016 |
| Durée de la société | 95 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 14/10/2020 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de TERRE DE FRANCE SERVICES (3)
Établissements de TERRE DE FRANCE SERVICES (0)
Observations (5)
14/10/2020 n°5791
Radiation - Apport du patrimoine de la société à TERRE DE FRANCE dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/09/2020
09/10/2020 n°8
suite à la fusion absorption par la société TERRE DE FRANCE à compter du 01-09-2020
06/10/2020 n°12527
Radiation - Apport du patrimoine de la société à TERRE DE FRANCE dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/09/2020
08/08/2019 n°9874
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 06/05/2019
Absorption de la société TERRE DE FRANCE BEAUCE au 31.12.2015
Documents déposés par TERRE DE FRANCE SERVICES
Chargement des documents...
Comptes annuels de TERRE DE FRANCE SERVICES
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers TERRE DE FRANCE SERVICES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 24/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TERRE DE FRANCE SERVICES est une SAS, société par actions simplifiée créée le 05/02/2016 à MANZIAT (01). Son siège social est situé au MOULIN NILLES, 2 RTE RD 933, 01570 MANZIAT. La société est immatriculée sous le SIREN 789 826 849. Son capital social est de 500 000 euros. Elle est dirigée par Alain Jean Raymond MARGUIN, Directeur Général. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
