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TERRE DE FRANCE Radiée ***
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Informations légales de TERRE DE FRANCE
| Dénomination | TERRE DE FRANCE |
| SIREN | 421 764 846 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 421 764 846 00034 |
| N° TVA | FR69421764846 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | RD 933, 01570 MANZIAT |
| Capital social | 305 000 € |
| Date de création | 10/05/2001 |
| Durée de la société | 97 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 08/10/2020 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de TERRE DE FRANCE (3)
Établissements de TERRE DE FRANCE (0)
Observations (3)
08/10/2020 n°12515
Radiation - Apport du patrimoine de la société à PRIMEALE FRANCE dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/09/2020
06/10/2020 n°12343
Opération de fusion à compter du 01/09/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : TERRE DE FRANCE SERVICES, SAS, MOULIN NILLON 2 RD933 01570 MANZIAT (RCS BOURG EN BRESSE 789826849)
21/03/2016 n°3119
Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbéeTERRE D'EUROPE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), R.D 933 01570 MANZIAT (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 502 439 151)
Documents déposés par TERRE DE FRANCE
Chargement des documents...
Comptes annuels de TERRE DE FRANCE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers TERRE DE FRANCE
1 local · 3 parcelles (102 160 m² de terrain) · 1 commune (dép. 28)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TERRE DE FRANCE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 10/05/2001 à MANZIAT (01). Son siège social est situé au RD 933, 01570 MANZIAT. La société est immatriculée sous le SIREN 421 764 846. Son capital social est de 305 000 euros. Elle est dirigée par Alain Jean Raymond MARGUIN, Directeur Général. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
