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SQUARE HABITAT SUD 17 Radiée ***
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Informations légales de SQUARE HABITAT SUD 17
| Dénomination | SQUARE HABITAT SUD 17 |
| SIREN | 402 919 005 (RCS de SAINTES) |
| SIRET (siège) | 402 919 005 00049 |
| N° TVA | FR63402919005 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | COURS DE L'EUROPE (109 - 111), 109 PL DU DOCTEUR GANTIER, 17200 ROYAN |
| Capital social | 100 000 € |
| Date de création | 21/11/1995 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
| Radiation | 23/09/2019 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SQUARE HABITAT SUD 17 (3)
Établissements de SQUARE HABITAT SUD 17 (0)
Observations (4)
23/09/2019 n°8242
Radiation du RCS le 23/09/2019 avec effet au 01/07/2019 Fusion absorption par SAS SQUARE HABITAT RIVAGES IMMOBILIER
20/09/2019 n°52138
Radiation. Fusion absorption par SAS SQUARE HABITAT RIVAGES IMMOBILIER Le 01/7/2019
01/01/2009 n°6
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par SQUARE HABITAT SUD 17
Chargement des documents...
Comptes annuels de SQUARE HABITAT SUD 17
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SQUARE HABITAT SUD 17
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 20/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SQUARE HABITAT SUD 17 est une SAS, société par actions simplifiée créée le 21/11/1995 à ROYAN (17). Son siège social est situé au COURS DE L'EUROPE (109 - 111), 109 PL DU DOCTEUR GANTIER, 17200 ROYAN. La société est immatriculée sous le SIREN 402 919 005. Son capital social est de 100 000 euros. Elle est dirigée par Jean Luc GIRARD, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
