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SPPS En activite
Commerciale
Informations legales de SPPS
| Denomination | SPPS |
| SIREN | 344 470 786 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siege) | 344 470 786 00056 |
| N° TVA | FR75344470786 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 7 GRANDE RUE, 25560 FRASNE |
| Capital social | 997 920 € |
| Date de creation | 04/11/1991 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SPPS (8)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 12/1939 - residant : 75007 - Paris
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 07/1949 - residant : 92340 - Bourg-la-Reine
Etablissements de SPPS (5)
Siege et etablissement principal — SIRET 344 470 786 00056
| Activites | |
| 28/06/1991 | L'achat, la vente des sciures de bois, de grès, de sables et de matières similaires Commerciale (1610A) |
Etablissement secondaire — SIRET 344 470 786 00023
S P P S| Enseigne | S P P S |
| Activites | |
| 08/04/1988 | L'exploitation des fonds de commerce dont elle est devenue propriétaire l'achat et la vente de sciures de bois de grès de sable et de matières similaires etc...Toutes opérations se rattachant au commerce et à l'industrie de la farine Commerciale (1610A) |
Etablissement secondaire — SIRET 344 470 786 00064
| Activites | |
| 28/06/1991 | L'ACHAT, LA VENTE DES SCIURES DE BOIS, DE GRES, DE SABLE ET DE MATIERES SIMILAIRES Commerciale (1610A) |
Etablissement secondaire — SIRET 344 470 786 00080
344 470 786 00080 — Le Parc d'Activité Préssensé, 158 AV FRANCIS DE PRESSENSE, 69200 VENISSIEUX
Avis Sirene
| Activites | |
| 28/06/1991 | L'achat, la vente des sciures de bois, de grés, de sables et de matières similaires Commerciale (1610A) |
Etablissement secondaire — SIRET 344 470 786 00114
| Activites | |
| 29/06/1995 | L'exploitation des fonds de commerce dont elle est devenue propriétaire, l'achat et la vente de sciures de bois de grés de sable et de matières similaires etc...toutes opérations se rattachant au commerce et à l'industrie de la farine. Commerciale (1610A) |
Observations (21)
16/10/2018 n°76514
Jugement du tribunal de commerce de BESANCON en date du 10/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/10/2018
16/10/2018 n°F18/051755
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/10/2018 n°F18/051778
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/10/2018 n°F18/004609
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/10/2018 n°F18/002590
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/10/2018 n°F18/004610
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05/11/2013 n°F13/040384
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
04/11/2013 n°24572
Jugement du tribunal de commerce de BESANCON en date du 28/10/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 13/11/2013 , maintient administrateur, SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par M. Philippe JEANNEROT
04/11/2013 n°F13/002490
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
31/10/2013 n°F13/003242
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. Maintient la SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT, 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON en qualité d'administrateur judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
29/10/2013 n°5445
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE S P P S (SA), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/11/2013 Date d'effet : 28/10/2013
22/10/2013 n°F13/038503
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques, Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves, Mandataire Judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP BP 473 25019 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
18/10/2013 n°F13/002274
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
16/10/2013 n°F13/003053
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 07/04/2014. Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par MAÎTRE PHILIPPE JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
16/10/2013 n°23239
Jugement du tribunal de commerce de BESANCON , prononce en date du 07/10/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16/04/2013 désigne Juge Commissaire M. Jacques DARDY , Juge Commissaire suppléant M. Yves BINETRUY , Administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT demeurant 28 rue de la république 25000 BESANCON avec pour mission : d'assurer seul et entièrement la gestion de la société , Mandataire judiciaire Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/10/2013 n°5028
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE S P P S (SA) SOUS LE NUMERO 4171963, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE assurer seul et entièrement la gestion de la société, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/10/2013
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
10/09/1998 n°F98/000535
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 33 RUE DE GODE 95100 ARGENTEUIL A 25560 FRASNE A COMPTER DU 01 JUILLET 1998
26/12/1995
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de BESANCON sous le n° 91 B 437.
Absorption de la Société PARISIENNE DES SCIURES - DM du 25/07/1994 : - Ets secondaire transféré de LYON (69007) 50, avenue Tony Garnier (anciennement avenue Jules Carteret) à VENISSIEUX (69200) 158, avenue francis de Pressensé Le Parc d'Activité Pressensé à/c du 01/06/94
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Documents deposes par SPPS
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Comptes annuels de SPPS
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 1610A
L'achat, la vente des sciures de bois, de grès, de sables et de matières similaires
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
10 103
entreprises creees dans le Doubs ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
Voir toutes les creations dans le Doubs
2 462
entreprises du secteur l'achat, la vente des sciures de bois, de grès, de sables et de matières similaires creees en France ces 12 derniers mois
24
dont 24 dans le Doubs
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SPPS est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 04/11/1991 à FRASNE (25). Son siège social est situé au 7 GRANDE RUE, 25560 FRASNE. La société est immatriculée sous le SIREN 344 470 786. Elle exerce dans le secteur l'achat, la vente des sciures de bois, de grès, de sables et de matières similaires (code NAF 1610A). Son capital social est de 997 920 euros. Elle est dirigée par Francois BENSA, Commissaire aux comptes suppléant.
