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SPL S.I.G.A.L. En activité
Commerciale
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Informations légales de SPL S.I.G.A.L.
| Dénomination | SPL S.I.G.A.L. |
| SIREN | 537 907 990 (RCS de EVRY) |
| SIRET (siège) | 537 907 990 00015 |
| N° TVA | FR69537907990 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société publique locale à forme anonyme et conseil d'administration |
| Siège social | 45 RUE DE L'ESSONNE, 91720 PRUNAY SUR ESSONNE |
| Capital social | 1 247 600 € |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés (PME) |
| Date de création | 15/11/2011 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SPL S.I.G.A.L. (9)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 07/1984 - residant : 91720 - Gironville-sur-Essonne
Établissements de SPL S.I.G.A.L. (1)
Siège et établissement principal — SIRET 537 907 990 00015
| Activités | |
| 20/09/2011 | Sur les territoires des communes de Prunay sur Essonne, Gironville sur Essonne, Boigneville, Buno Bonnevaux, la construction, l'aménagement et la gestion des bâtiments appartenant en indivision aux communes membres de la SPL, ou pour exploiter des services publics à caractère, industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général hormis celle figurant dans les compétences déléguées à l'intercommunalité. Commerciale (6832A) |
Documents déposés par SPL S.I.G.A.L.
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Comptes annuels de SPL S.I.G.A.L.
Chargement des comptes annuels...
BODACC (18)
Publications de SPL S.I.G.A.L. au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification26/08/2025Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/06/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/06/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/04/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/06/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Modification20/11/2020Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification16/07/2020Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/06/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/07/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/08/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/06/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/07/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/07/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/06/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification19/01/2014Modification de la dénomination.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/08/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Modification12/12/2012Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Création06/12/2011Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société publique localeVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SPL S.I.G.A.L.
21 locaux · 6 parcelles (19 226 m² de terrain) · 1 commune (dép. 91)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6832A
Sur les territoires des communes de Prunay sur Essonne, Gironville sur Essonne, Boigneville, Buno Bonnevaux, la construction, l'aménagement et la gestion des bâtiments appartenant en indivision aux communes membres de la SPL, ou pour exploiter des services publics à caractère, industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général hormis celle figurant dans les compétences déléguées à l'intercommunalité.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 25/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SPL S.I.G.A.L. est une Société publique locale à forme anonyme et conseil d'administration créée le 15/11/2011 à PRUNAY SUR ESSONNE (91). Son siège social est situé au 45 RUE DE L'ESSONNE, 91720 PRUNAY SUR ESSONNE. La société est immatriculée sous le SIREN 537 907 990. Elle exerce dans le secteur sur les territoires des communes de prunay sur essonne, gironville sur essonne, boigneville, buno bonnevaux, la construction, l'aménagement et la gestion des bâtiments appartenant en indivision aux communes membres de la spl, ou pour exploiter des services publics à caractère, industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général hormis celle figurant dans les compétences déléguées à l'intercommunalité. (code NAF 6832A). Son capital social est de 1 247 600 euros. Elle est dirigée par Guy Andre Eugene CAPPE, Directeur Général.
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