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SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP Radiee
Commerciale
Informations legales de SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
| Denomination | SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP |
| SIREN | 562 038 216 (RCS de MULHOUSE) |
| SIRET (siege) | 562 038 216 00072 |
| N° TVA | FR35562038216 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 90 RUE DE GUEBWILLER, 68260 KINGERSHEIM |
| Capital social | 20 000 000 € |
| Date de creation | 28/03/1985 |
| Radiation | 13/01/2021 |
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Dirigeants de SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP (9)
Ne.e en 02/1962 - residant : 67000 - STRASBOURG
Inconnu
Participations et mandats (1)
Etablissements de SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP (1)
Siege — SIRET 562 038 216 00072
ATLAS - FLY - CROZATIER| Enseigne | ATLAS - FLY - CROZATIER |
| Activites | |
| 01/01/1900 → 13/01/2021 | Commerce de détail de meubles Commerciale (4759A) |
Observations (375)
26/02/2025 n°3047
Radiation d'office du RCS d'Angoulême le 26/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Mulhouse le 18/01/2021
21/02/2025 n°2922
Radiation d'office du RCS d'Evreux le 21/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Mulhouse le 18/01/2021
30/01/2025 n°3853
Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 30/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Mulhouse le 18/01/2021
16/01/2025 n°1789
Radiation d'office du RCS de Clermont-Ferrand le 16/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Mulhouse le 18/01/2021
14/01/2025 n°373
Radiation d'office du RCS de Castres le 14/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Mulhouse le 18/01/2021
07/01/2025 n°596
Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 07/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Mulhouse le 18/01/2021
31/12/2024 n°13172
Radiation d'office du RCS de Laval le 31/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Mulhouse le 18/01/2021
26/12/2024 n°60115
Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Mulhouse le 18/01/2021
20/12/2024 n°17938
Radiation d'office du RCS de la Rochelle le 20/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Mulhouse le 18/01/2021
19/12/2024 n°30269
Radiation d'office du RCS d'Angers le 19/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Mulhouse le 18/01/2021
03/12/2024 n°68257
Radiation d'office du RCS de Créteil le 03/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Mulhouse le 18/01/2021
29/11/2024 n°17206
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
28/10/2024 n°22865
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 28/10/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Mulhouse le 18/01/2021
01/02/2021 n°1450
La chambre commerciale du tribunal judiciaire a par jugement en date du 25 janvier 2021 ORDONNE la disjonction des procédures concernant les société d'exploitation RAPP SER, le GIE GROUPE RAPP, la SA MOBILIER EUROPEEN et la SA DISTRI IMPORT, RECTIFIE l'erreur matérielle contenue dans le jugement n°21/32 rendu le 13/01/21 dans la procédure 14/633 DIT que dans le dispositif du jugement la mention "le GIE GROUPE RAPP, la SA DISTRI IMPORT et la SA MOBILIER EUROPEEN" doit être supprimée
18/01/2021 n°512
Radiation du RCS le 18/01/2021 avec effet au 13/01/2021 Clôture pour Insuffisance d'Actif de la liquidation judiciaire par jugement du 13/01/2021 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
18/01/2021 n°512
Clôture pour Insuffisance d'Actif de la liquidation judiciaire par jugement du 13/01/2021 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
18/05/2015 n°8
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, maintenant la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession et désignant Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Hartmann, pour exercer les fonctions de mandataires
18/05/2015 n°7
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 29/10/2014 désignant la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire
28/04/2015 n°47444
Par jugement en date du 29/10/2014, la Chambre Commerciale du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN et CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 Rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire.
28/04/2015 n°47447
Par jugement en date du 26/11/2014, la Chambre Commerciale du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jus'au 01/12/2014, de GIE GROUPE RAPP, RCS MULHOUSE 340 085 596 (87C1), SA à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN, RCS MULHOUSE 338 477 342 (86B243), SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER, RCS MULHOUSE 562 038 216 (85B95), SA DISTI IMPORT RCS MULHOUSE 532 627 965 (11B489). Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs judiciaires pour les actes nécessaires à la cession. Désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN ET CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires.
28/04/2015 n°47448
La Chambre Commerciale du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE a par décision du 28/11/2014 rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention à compter du 01/04/2015 par la mention à compter du 01/03/2015, complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS 345 029 747 MULHOUSE) qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession.
28/04/2015 n°47446
Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE la Chambre Commerciale en date du 21/11/2014 a ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVEZSTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL , SEPRIC, GRAM et de M. Patrick SEIGNEUR et M. Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CALALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société d'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution. Arrête le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution. DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES LES DISPOSITION SUIVANTES : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014, a ordonné le transfert à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris de sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et /ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durés déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement. A maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaries co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions. Maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
28/04/2015 n°47443
Par jugement en date du 17/09/2014, la Chambre Commerciale du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2014. Maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire. Maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
20/04/2015 n°5
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21/11/2014 arrêtant le plan de cession partielle
20/04/2015 n°6
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 28/11/2014 rectifiant l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014
20/04/2015 n°4
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/9/2014 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 10/9/2014, maintenant la période d'observation jusqu'au 18/12/2014, maintenant MR TRITZ en qualité de juge-commissaire et Mr Jean-Louis MULLER juge-commissaire suppléant, Maintenant dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance, maintenant Me Philippe FOREHLICH en qualité de mandataire judiciaire
08/04/2015 n°33016
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE, chambre commerciale, En date du 26/11/2014 A prononcé la conversion en liquidation judiciaire de GIE GROUPE RAPP, SA MOBILER EUROPEEN, SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, SAS DISTRI IMPORT ; maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécéssaires à la cession ; désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les foctions de Mandataires.
08/04/2015 n°33018
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE, Chambre Commerciale En date du 28/11/2014 A prononcé la rectification du jugement du 21/11/2014 : ajoute la mention suivante : Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS Mulhouse 345 029 474), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L.233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession.
03/04/2015 n°3
Jugement du 18/06/2014 du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse ouvrant une procédure de sauvegarde. Désigne Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire. Désigne la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 Paris et la Selas MULHAUPT et Associés 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance.
18/03/2015 n°5250
Suivant jugement en date du 21/11/2014 , la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclarré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de M Patrick SEIGNEUR et M Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de M Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution. Arrête le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d'effet des reprises au 1er Décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économiques des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements resultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat et substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
03/03/2015 n°2234
La chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a par décision du 26 novembre 2014 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 1er décembre 2014 de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER, ayant siège 90 rue de Guebwiller - 68260 KINGERSHEIM, et établissement secondaire avenue du bord des Eaux ZAC du bord des Eaux - 62110 HENIN BEAUMONT. Maintient la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs judiciaire, pour les actes nécessaires à la cession. Désigne Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Hartmann pour exercer les fonctions de mandataires liquidateur.
24/02/2015 n°2241
Jugement du 28/11/2014, rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014, et en conséquence, remplacé dans toute les référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, mention "à compter du 1er avril 2015" par la mention "à compter du 1er mars 2015" complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mension suivante : "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (rcs 345 029 474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession."
24/02/2015 n°2238
Jugement du 26/11/2014, le TGI de MULHOUSE prononce la conversion en liquidation judiciaire avec maintient de l'activité jusqu'au 01/12/2014. Maintient la SCP VAILLOT LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession, désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires.
18/02/2015 n°29718
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE, Chambre Commerciale En date du 29/10/2014 A prononcé la désignation de la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER.
18/02/2015 n°29750
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE, Chambre Commerciale, En date du 21/11/2014 A prononcé le plan de cession partielle des actifs de la Société d'Exploitation RAPP au profit de la Société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la Société CASALYS, au profit de la Société BUT INTERNATIONAL, au profit de la Société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société MOBILIER EUROPEEN au profit de la Société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la Société CASALYS en cours de constitution. A arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la Société NF HOLDING en cours de constitution. Dit que seront communes à tous les plan de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d¿effet des reprises au 01/12/2014.
13/02/2015 n°9
Par décision en date du 28 Novembre 2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21 Novembre 2014 dans l'affaire concernant le GIE GROUPE RAPP, SA MOBILIER EUROPEEN, SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER ayant des établissements secondaires à ORVAULT, Lieu dit les Lions, Route de Vannes, à SAINT-HERBLAIN, 250 route de Vannes et à REZE, 10 rue Ordonneau, et la SAS DISTRI IMPORT et en conséquence remplacé, dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention « à compter du 1er Avril 2015 » par la mention « à compter du 1er mars 2015 », complété le dispositif du jugement du 21 Novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : « le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E, qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du Code de Commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession . »
13/02/2015 n°7
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a, par jugement en date du 21 Novembre 2014, ordonné la jonction des procédures concernant le GIE GROUPE RAPP, SA MOBILIER EUROPEEN, SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, SAS DISTRI IMPORT, La SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER ayant des établissements secondaires à ORVAULT, Lieu dit les Lions, Route de Vannes, à SAINT-HERBLAIN, 250 route de Vannes et à REZE, 10 rue Ordonneau. A déclaré irrecevables, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL, CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de M. Patrick SEIGNEUR et de M. Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution. A arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE GROUPE RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution. DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : a fixé la date d'effet des reprises au 1er Décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droit acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économiques des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE GROUPE RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris, et ce, sans préjudice des ajustements résultants des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement. A maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataire judiciaire co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LEGUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaire co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
13/02/2015 n°8
Par Jugement en date du 26 Novembre 2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure ouverte à l'encontre du GIE GROUP RAPP, SA MOBILIER EUROPEEN, la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne « ATLAS FLY CROZATIER » ayant des établissements secondaires à ORVAULT, Lieu dit les Lions, Route de Vannes, à SAINT-HERBLAIN, 250 route de Vannes et à REZE, 10 rue Ordonneau, et de la SAS DISTRI IMPORT ; a maintenu la SCP VAILLOT-LEGUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession, et a désigné Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataire.
04/02/2015 n°788
Par décision du 28 novembre 2014, la Chambre Commerciale du tribunal de Grande Instance de MULHOUSE rectifiant l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplaçant dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 01 avril 2015" par la mention "à compter du 01 mars 2015", complétant le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (RCC 345 029 474 MULHOUSE) qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession"
30/01/2015 n°F15/001607
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Selarl HARTMANN & CHARLIER pris en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE Maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés pour exercer les fonctions d'Administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession. ET - Par jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE en date du 28/11/2014 la Chambre Commerciale a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre les sociétés NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL la mention " à compter du 1 avril 2015 " par la mention " à compter du 1er mars 2015 ", complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante: " le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. ( RCS 345 029 474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession".
30/01/2015 n°1920
Suivant jugement en date du 26/11/2014 , la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de GIE GROUPE RAPP, RCS Mulhouse 340 085 596 (87C1), S.A. à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN, RCS Mulhouse 338 477 342 (86B243), S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", RCS Mulhouse 562 038 216 (85B95), S.A.S. DISTRI IMPORT, RCS Mulhouse 532 627 965 (11B489) -maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession -désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires
30/01/2015 n°1917
Suivant jugement en date du 21/11/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPIC, GRAM et de M Patrick SEIGNEUR et M Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution. A arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d'effet des reprises au 1er Décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
30/01/2015 n°1923
Suivant jugement en date du 28/11/2014 , la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORCEVAL, la mention "à compter du 1er Avril 2015" par la mention "à compter du 1er Mars 2015", complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mentions suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer à une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la S.A.R.L. S.E.E. (RCS 345 029 474 Mulhouse), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession".
28/01/2015 n°848
La chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a par décision du 28 novembre 2014, rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21 novembre 2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention " à compter du 1er avril 2015 " par la mention " à compter du 1er mars 2015 ", compété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : " Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (RCS 345 029 474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession ".
21/01/2015 n°7
Par jugement en date du 26 novembre 2014,La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire du GIE GROUPE RAPP (rcs Mulhouse 340 085 596), la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", ayant son siège social : 90 route de Guebwiller 68260 Kingersheim, (RCS Mulhouse 562 038 216) Ets secondaire : 2380 Route Nationale 20 - 45770 Saran, la SAS DISTRI IMPORT (rcs 532 627 965. Désigne : Me Philippe FROEHLICH et la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me HARTMANN, en qualité de mandataires. Maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE-ABIOTBOL, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession
21/01/2015 n°390
La. Chambre Commerciale a par décision du 28 novembre 2014;; rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21 Novembre 2014 RG 141633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL ,la mention "à compter du 1' Avril 2015" par la mention "à compter du 1" Mars 2015", complété le dispositif du jugement du 21 Novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NE HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la S.A.R.L. S.E.E (RCS 345 029474 MULHOUSE);)qu 'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dctrts.l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession:>
21/01/2015 n°388
Par jugement en date du 21/11/2014, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse a arrêté un plan de cession partielle au profit de NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de M. Elvir KOS sur la procédure de la SOCIETE D'EXPOITATION RAPP SER. A maintenu : Administrateurs judiciaires : SCP VAILLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me ABITBOL SELAS MULHAUPT et Associés en la personne de Me Pierre MULHAUPT Avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession Mandataires judiciaires : Me Philippe FROEHLICH SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN
20/01/2015 n°59351
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 28/11/2014 A prononcé Par décision du 28/11/2014, rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention " à compter du 1er Avril 2015" par la mention "à compter du 1er Mars 2015" complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E RCS MULHOUSE 345029474, qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession.
20/01/2015 n°662
Par jugement du 26/11/2014 la Chambre Commercial du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/2014 Administrateur maintenu : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession. Mandataires liquidateurs : Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN
20/01/2015 n°415
Par décision en date du 28.11.2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21.11.2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 1er avril 2015" par la mention "à compter du 1er mars 2015", complété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétées, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (RCS 345 029 474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession."
13/01/2015 n°791
Suivant jugement en date du 29/10/2014 , la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps-68100 Mulhouse en qualité de co-mandataire judiciaire
12/01/2015 n°6
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a par jugement du 21/11/2014,arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS; a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution; a arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution; Dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d'effet des reprises au 01/12/2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE groupe RAPP selon les listes reprenant pas activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements interne à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMAN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMAN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations.
12/01/2015 n°23828
Jugement du Tribunal de grande instance de mulhouse en date du 26/11/2014 à prononcé la conversion en liquidation judiciaire maintient la scp VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maitre Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession désigne Me Philppe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Hartmann pour exercer les fonctions de mandataires
12/01/2015 n°23829
Jugement du tribunal de grande Instance de Mulhouse en ate du 28/11/2014 Rectifé l'erreur matérielle affectant le jugement du 21 novembre 2014 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référnce au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'Herblay et Orgeval la mention à compter du 1 avril 2015 par la mention à compter du 1 mars 2015 complété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituter une ou plusieurs société, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E. E (rcs Mulhouse 345 029 474) qu'il controle ou controlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession.
12/01/2015 n°7
Par jugement en date du 28/11/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014, et en conséquence remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 01/04/2015" par la mention "à compter du 01/03/2015", complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante :"le repreneur NF HOLDING es autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL SEE (rcs 345 029 474 MULHOUSE) qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession.".
09/01/2015 n°67785
Jugement du tribunal de commerce de MULHOUSE (TGI à compétence commerciale) en date du 28/11/2014 arrête le plan de cession au profit de : a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, ajouté la mention suivante "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL SEE (RCS 345 029 474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession".
09/01/2015 n°67
Par jugement en date du 28/11/2014, le tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21 novembre 2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'Herblay et d'Orgeval, la mention "à compter du 1er Avril 2015" par la mention "à compter du 1er Mars 2015", complété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS 345 029 474 Mulhouse), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de commerce, dans l'éxécution de ses obligations au titre du plan de cession.
08/01/2015 n°132
Du 26 novembre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, Chambre Commerciale prononçant la conversion en liquidation judiciaire de : GIE GROUPE RAPP, RCS MULHOUSE 340085596 (87C1), SA à Directoire et Conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN, RCS MULHOUSE 338477342 (86B243), SA STE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER" RCS MULHOUSE 562038216 (85B95), SAS DISTRI IMPORT RCS MULHOUSE 532627965 (11B489) Imm. Second. : RCS NANCY Maintenant la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et ASSOCIES prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession Désignant Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires
08/01/2015 n°93
La Chambre Commerciale a par décision du 28/11/2014, rectifié l'erreur matérielle affectant la jugement du 21/11/2014 RG 14/633, et en conséquence remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation de sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 01/04/2015" par la mention "à compter du 01/03/2015" complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés à créer ou existantes en particulier la SARL S.E.E (rcs 345 029 474 Mulhouse) qu'il contrôlera au sens de l'article L233-3 du Code du Commerce dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession"
07/01/2015 n°140
Par jugement en date du 28 novembre 2014, le chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse a rectifié le jugement du 21 novembre 2014 en complétant le dispositif avec la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (RCS 345.029.474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession.".
06/01/2015 n°47
MENTION D'OFFICE : Par jugement du 28/11/2014 le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 concernant notamment la société et en conséquence a remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 01 Avril 2015" par la mention "à compter du 1er mars 2015", complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS MULHOUSE 345 029 474), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession
06/01/2015 n°74
Par jugement en date du 21/11/2014,le tribunal de grande instance de MULHOUSE a prononcé l'adoption de plans de cessions partielles
06/01/2015 n°104
JUGEMENT RECTIFICATIF ET COMPLEMENT DE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2014 RECTIFIANT L'ERREUR MATERIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2014 RG 14/633 ET EN CONSEQUENCE REMPLACE DANS TOUTE REFERENCE AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A CONCLURE ENTRE LA SOCIETE NF HOLDING ET LA SOCIETE BUT INTERNATIONAL CONCERNANT L'EXPLOITATION DES SITES D'HERBLAY ET D'ORGEVAL LA MENTION A COMPTER DU 1ER AVRIL 2015 PAR LA MENTION DU 1ER MARS 2015 ET COMPLETE LE DISPOSITIF DU JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2014 EN AJOUTANT LA MENTION SUIVANTE : LE REPRENEUR NF HOLDING EST AUTORISE A SE SUBSTITUER UNE OU PLUSIEURS SOCIETES A CREER OU EXISTANTES EN PARTICULIER LA SARL SEE RCS MULHOUSE 345 029 474 QU'IL CONTROLE OU CONTROLERA AU SENS DE L'ARTICLE L 233-3 DU CODE DE COMMERCE DANS L'EXECUTION DE SES OBLIGATIONS AU TITRE DU PLAN DE CESSION -
30/12/2014 n°5788
Par jugement en date du 21/11/2014, la chambre commerciale du tribunal de Grande Instance de Mulhouse a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société au profit de la société NF HOLDIN en cours de constitution, au profit fr la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de M.Elvir KOS. Maintenu en fonction Maître Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cezanne 68100 Mulhouse , et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse mandataires judiciaires co désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintenu dans leurs fonctions la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE- ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 41 rue du four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
30/12/2014 n°34914
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 21/11/2014 A prononcé le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de M. Elvir KOS et a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS et a arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution
30/12/2014 n°34916
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 26/11/2014 A prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : GIE GROUPE RAPP, SA MOBILIER EUROPEEN, SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER de la SAS DISTRI IMPORT, et a maintenu la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession et a désigné Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataire
30/12/2014 n°34917
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 28/11/2014 A prononcé a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 et en conséquence remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention " à compter du 1er avril 2015" par la mention "à compter du 1er mars 2015" complété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS 345 29 474 MULHOUSE) qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de comemrce dans l'exécution de ses obligations du plan de cession
30/12/2014 n°5792
Par jugement en date du 26/11/2014, la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire . Désigné Maître Philippe FROEHLICH, et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires, maintenu la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE- ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
29/12/2014 n°67076
Jugement du tribunal de commerce de MULHOUSE (Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance) en date du 26/11/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Hartmann , maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession
29/12/2014 n°42740
Jugement du tribunal de commerce de MULHOUSE en date du 26/11/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me CHARLIER , maintient administrateur, SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour les actes nécessaires à la cession
29/12/2014 n°47143
Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, la Chambre Commerciale a par décision du 28/11/2014 rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL, concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 1er avril 2015" par la mention "à compter du 1er mars 2015",
29/12/2014 n°47144
Suite de la mention n°47143 du 29/12/2014 : complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS 345 029 474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession:"
29/12/2014 n°47142
Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, la Chambre Commerciale a par jugement du 26/11/2014 prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/2014 de : GIE GROUPE RAPP, RCS MULHOUSE 340 085 596 (87C1), SA à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN, RCS MULHOUSE 338 477 342 (RC 86 B 243), SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER" RCS MULHOUSE 562 038 216 (85B95), SAS DISTRI IMPORT, RCS MULHOUSE 532 627 965 (11B489), maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécéssaires à la cession, désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires.
29/12/2014 n°47140
Suite de la mention n°47138 du 29/12/2014 : A autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement.
29/12/2014 n°47141
Suite de la mention n°47138 du 29/12/2014 : A maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-designés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
29/12/2014 n°47138
Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, la Chambre Commerciale a par jugement du 21/11/2014, ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de M Patrick SEIGNEUR et M Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS.
29/12/2014 n°47139
Suite de la mention n°47138 du 29/12/2014 : A arrêté le plan de cession partielle de la Société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution , au profit de la société CASALYS en cours de constitution. Arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés,
26/12/2014 n°14981
Jugement du 21/11/2014, le TGI de MULHOUSE Chambre commerciale a arrêté le plan de cession partielle des actifs au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELRL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions, la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
26/12/2014 n°F14/002844
Jugement de rectification d'erreur matérielle du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 28/11/2014 affectant le jugement du 21/11/2014 et en conséquence remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 01 avril 2015" par la mention "à compter du 01 mars 2015", complété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (RCS 345 029 474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession".
26/12/2014 n°F14/002846
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs,pour les actes nécessaires à la cession, désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires.
24/12/2014 n°89500
Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE en date du 28/11/2014 rectifiant l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 01/04/ 2015" par la mention "à compter du 01/03/2015, complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E (RCS 345029474 MULHOUSE), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession".
24/12/2014 n°F14/002833
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21/11/2014 arrêtant le plan de cession partielle des actifs de la Société d'Exploitation RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS. Dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes: a fixé la date d'effet des reprises au 01 décembre 2014, a ordonné le transfert à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
24/12/2014 n°34751
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE (CHAMBRE COMMERCIALE) En date du 29/10/2014 A prononcé la désignation de la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire
24/12/2014 n°5550
Par jugement en date du 21/11/2014, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre commerciale, a ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637 et a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de mr Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la sociéé NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution, arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution. A maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE-GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécéssaires à la réalisation des opérations de cession.
24/12/2014 n°47101
Jugement du tribunal de grande instance de Mulhouse En date du 29/10/2014 A prononcé la désignation de la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP-SER
24/12/2014 n°89499
Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE en date du 26/11/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession, désigne Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARMANN pour exercer les fonctions de mandataires
22/12/2014 n°6234
Par jugement en date du 21/11/2014,le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle des actifs au profit de la Société NF HOLDING en cours de constitution, de la Société CASALYS, de la Société BUT INTERNATIONAL, de la Société DECOLYON, et au profit de Monsieur Elvir KOS
22/12/2014 n°5511
MENTION D'OFFICE : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - arrêt du plan de cession La Chambre Commerciale a par jugement du 21 Novembre 2014 ordonné la jonction des procédures RG 14/633 RG14/634 RG14/636 et RG14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM TATI GIFI GRAND FRAIS LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS ALINEA ATMOSPHERES INTERNATIONAL SEPRIC GRAM et de Mr Patrick SEIGNEUR et Mr Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL au profit de la société DECLYON, au profit de monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution, arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de société NF HOLDING en cours de constitution, dit que seront communes à tousles plans de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciairesà procèder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT ET GIE GROUPE RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes années au jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions maintien dans leurs fonctions la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
22/12/2014 n°7358
Par jugement en date du 26/11/2014, la chambre commerciale du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de MULHOUSE à prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure.
22/12/2014 n°4214
Par jugement en date du 26/11/2014, la Chambre Commerciale du TGI de MULHOUSE a prononcé la liquidation judiciaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER en cours de procédure de redressement judiciaire. Maintient la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession. Désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires.
22/12/2014 n°7136
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a par jugement du 26/11/2014, prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER - maintient la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession - désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires.
22/12/2014 n°5
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE en date du 26/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Maintient la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession. Désigne Maître Philippe FROEHLICH et la Selarl HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN pour les fonctions de mandataires.
22/12/2014 n°4
Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE en date du 21/11/2014 arrêtant le plan de cession partielle des actifs au profit de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING, en cours de constitution, laquelle est autorisée à se substituer à une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes en particulier la SARL S.E.E (RCS 345 029 474 MULHOUSE) au profit de la société CASALYS, en cours de constitution. Date d'entrée en jouissance : 01/12/2014.
22/12/2014 n°6236
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2014 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - MAINTIENT LA SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession - DESIGNE Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires
19/12/2014 n°F14/003799
Jugement du Tribunal d'Instance de Mulhouse en date du 26/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe, 36 RUE PAUL CÉZANNE - 68100 MULHOUSE, SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 RUE DU PRINTEMPS - 68100 MULHOUSE
19/12/2014 n°8252
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement du 26 Novembre 2014, prononcé la conversion en liquidation judiciaire. Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession Désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Hartmann, pour exercer les fonctions de mandataires.
19/12/2014 n°3748
Notification intergreffes du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE : Par jugement en date du 26/11/2014,le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de GIE GROUP RAPP, MOBILIER EUROPEEN, SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, DISTRI IMPORT. A maintenu la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession. A désigné Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires.
19/12/2014 n°3749
Notification intergreffes du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE : Par jugement en date du 28/11/2014,le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL la mention "à compter du 1er Avril 2015" par la mention "à compter du 1er Mars 2015" A complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E, qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession".
18/12/2014 n°4736
Par décision en date du 28 novembre 2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21 novembre 2014 et a complété le dispositif dudit jugement.
18/12/2014 n°7278
Par jugement en date du ,le tribunal de Mulhouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de : société NF HOLDING, société CASALYS, société BUT INTERNATIONAL, société DECOLYON, M Elvir KOS.
17/12/2014 n°13942
Par jugement en date du 26 novembre 2014, La chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé la conversion de la liquidation judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/2014 - maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maitre Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES en la personne de Maitre Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateur , pour les actes nécessaires à la cession - désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARMAN & CHARLIER en la personne de Me Hartmann pour exercidr les fonctions de mandataires.
17/12/2014 n°F14/011774
jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/2014- La Chambre commerciale a, par jugement du 26/11/2014 prononcé en liquidation judiciaire la société SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER -maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maitre Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Maitre Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes necessaires à la cession-designe Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de ME HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires.
17/12/2014 n°4234
LA CHAMBRE COMMERCIALE A PAR DECISION DU 28.11.2014 RECTIFIE L'ERREUR MATERIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT DU 21.11.2014 RG 14/633 ET EN CONSEQUENCE REMPLACE DANS TOUTE REFERENCE AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A CONCLURE ENTRE LA SOCIETE NF HOLDING ET LA SOCIETE BUT INTERNATIONAL CONCERNANT L'EXPLOITATION DES SITES D'HERBLAY ET D'ORGEVAL LA MENTION " A COMPTER DU 01ER AVRIL 2015" PAR LA MENTION " A COMPTER DU 1ER MARS 2015" COMPLETE LE DISPOSITIF DU JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2014 EN AJOUTANT LA MENTION SUIVANTE "LE REPRENEUR NF HOLDING EST AUTORISE A SE SUBSTITUER UNE OU PLUSIEURS SOCIETES A CREER OU EXISTANTES EN PARTICULIER LA SARL S.E.E. (RCS 345 029 474 MULHOUSE) QU'IL CONTROLE OU CONTROLERA AU SENS DE L'ARTICLE L 233-3 DU CODE DU COMMERCE DANS L'EXECUTION DE SES OBLIGATIONS AU TITRE DU PLAN DE CESSION
17/12/2014 n°5367
Par jugement en date du 26 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : GIE GROUPE RAPP, RCS Mulhouse 340 085 596, SA à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN, RCS Mulhouse 338 477 342, SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATALS FLY CROZATIER", RCS Mulhouse 562 038 216, SAS DISTRI IMPORT, RCS Mulhouse 532 627 965. Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession. Désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Hartmann, pour exercer les fonctions de mandataires.
17/12/2014 n°8642
Suivant Décision en date du 28/11/2014, la Chambre commerciale de MULHOUSE a rectifié l'erreur matérielle affectant le Jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location-gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 01/04/2015" par la mention "à compter du 01/03/2015", complété le dispositif du Jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés , à créer ou existantes, en particulier la S.A.R.L. S.E.E. (RCS 345 029 474 RCS MULHOUSE), qu'il contrôle ou qu'il contrôlera au sens de l'article L 233-3 du Code du Comemerce, dans l'exécution des ses obligations au titre du plan de cession
17/12/2014 n°8640
Suivant Jugement en date du 26/11/2014, la Chambre Commerciale de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation Judiciaire de : GIE GROUPE RAPP, RCS MULHOUSE 340 085 596 (87 C 1), S.A. à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN RCS MULHOUSE 338 477 342 (86 B 243), S.A. D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", RCS MULHOUSE 562 038 216 (85 B 95), S.A.S. DISTRI IMPORT, RCS MULHOUSE 532 627 965 (11 B 489), a maintenu la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Maître Frédéri ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Maître MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession, a désigné Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires.
17/12/2014 n°7866
La Chambre Commerciale du TGI de Mulhouse a par jugement en date du 26.11.2014 prononcé la conversion en lquidation judiciaire de la Société d'Exploitation RAPP SER, maintenu dans ses fonctions l'administrateur et désigné Me Philippe FROEHLICH et la selarl Hartmann & Charlier en la personne de Me Hartmann pour exercer les fonctions de mandataires.
16/12/2014 n°50349
Jugement du tribunal de grande instance de Mulhouse En date du 26 - 11 -2014 A prononcé la conversion en liquidation judiciaire. Maintient la Scp Vaillot-Le Guerneve-Abitbol prise en la personne de Maitre Abitbol et la Selas Mulhaupt et associés prise en la personne de Maitre Mulhaupt pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes neécessaires à la cession . Désigne Me Froehlich et la Selarl Hartmann & Charlier prise en la personne de Maitre Hartmann pour exercer les fonctions de mandataires.
16/12/2014 n°15310
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, par jugement du 26 novembre 2014 prononce la conversion en liquidation judiciaire de SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER - Maintient la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITPOL prise en la personne de Me Frédéric ABITPOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT en qualité d'administrateurs - Désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN ET CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, en qualité de mandataires
16/12/2014 n°15313
La Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, par jugement du 28 novembre 2014 complète le jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la Sarl S.E.E. Rcs Mulhouse 345 029 474 dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession.
16/12/2014 n°5095
La Chambre Commerciale du TGI de Mulhouse a par décision du 28/11/2014, rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 1er avril 2015" par la mention à compter du 1er mars 2015", complèté le dispositif de jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante : "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la S.A.R.L. S.E.E. (Rcs 345 029 474 Mulhouse), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L233-3 du code de commerce, dans l'éxécution de ses obligations au titre du plan de cession". (Notification intergreffe reçue du GTI de Mulhouse le 15/12/2014)
16/12/2014 n°20457
Par Jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de GIE GROUPE RAPP RCS MULHOUSE 340 085 596 (87C1), SA à directoire et Conseil de Surveillance MOBILIER EUROPEEN RCS MULHOUSE 338 477 342 (86B243), SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l"enseigne "ATLAS FLY CROZATIER" RCS MULHOUSE 562 038 215 (85B95), SAS DISTRI IMPORT RCS MULHOUSE 532 627 965 (11B489), a maintenu la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT en qualité d'Administrateurs et a désigné Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN en qualité de Mandataires
16/12/2014 n°8
Jugement du Tribunal de grande instance de MULHOUSE en date du 28-11-2014 a prononcé la rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement du 21-11-2014.
16/12/2014 n°7
Jugement du Tribunal de grande instance de MULHOUSE en date du 26-11-2014 a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateurs : Me Philippe FROEHLICH - 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE et SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN - 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE. Ce même jugement maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 41 rue du Four - 75006 PARIS, et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, en la personne de Me Pierre MULHAUPT - 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE pour exercer les fonctions d'Administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession.
16/12/2014 n°5382
MENTION D'OFFICE : Par jugement du 26/11/2014 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 01/12/2014 de la société - A maintenu la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE- ABITBOL prise en la personne de Maitre Frédéric ABITBOL 41 Rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Maitre Pierre MULHAUPT 11 Rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE pour exercer les fonctions d'Administrateurs pour les actes nécessaires à la cession - A désigné Maitre Philippe FROEHLICH 36 Rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE et la SELARL HARTMANN & CHARLIER 21 Rue du Printemps 68100 MULHOUSE en la personne de Maitre HARTMANN pour exercer les fonctions de Mandataires
16/12/2014 n°7903
Par jugement en date du 26/11/2014 le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/2014. A désigné Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires. A maintenu la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Me ABITBOL, et la SELAS MULHAUPT et Associés, prise en la personne de Me MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession.
16/12/2014 n°53277
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 28/11/2014 A prononcé a complété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : "le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS 345029474 MULHOUSE) qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession
16/12/2014 n°53276
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 26/11/2014 A prononcé a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 1 décembre 2014 de : GIE GROUPE RAPP, SA MOBILIER EUROPEEN, SA STE D'EXPLOITATION RAPP SER et SAS DISTRI IMPORT. A maintenu la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession. Désigné Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires.
16/12/2014 n°F14/003633
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a par décision du 28/11/2014 rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 arrêtant le plan de cession partielle des actifs de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER et complété le dispositif de ce même jugement.
15/12/2014 n°6965
Par jugement en date du 21/11/2014, la Chambre Commerciale du tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle des actifs au profit de la société NF HOLDING, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de M Elvir KOS - maintient en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions - maintien dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABISTBOL et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession
15/12/2014 n°1868
RG 14/1163 - En date du 28/11/2014 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE rectifie et complète le jugement du 21/11/2014 La Chambre Commerciale a ,par décision du 28/11/2014, rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21/11/2014 (RG 14/633) et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d' HERBLAY et d'ORGEVAL la mention " à compter du 01/04/2015 par la mention " à compter du 01/03/2015" complété le dispositif du jugement du 21/11/2014 en ajoutant la mention suivante. Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la SARL S.E.E. (RCS MULHOUSE 345029474) qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce dans l'exécution de ses oblilgations au titre du plan de cession
15/12/2014 n°20284
Par Jugement en date du 21/11/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société D'EXPLOITATION RAPP au profit de la Société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la Société CASALYS, au profit de la Société BUT INTERNATIONAL, au profit de la Société DECOLYON et au profit de Mr Elvir KOS
15/12/2014 n°5442
La Chambre Commercial du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a par jugement du 26/11/2014 prononcé la conversion en liquidation judiciaire Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT administrateurs Désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN mandataires
15/12/2014 n°10619
JUGEMENT DU 26.11.2014 RENDU PAR LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ET MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01.12.2014 DU GIE GROUPE RAPP RCS MULHOUSE 340 085 596 -87C1- LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MOBILIER EUROPEEN RCS MULHOUSE 338 477 342 -86 B 243 - SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER SOUS L'ENSEIGNE DE : ATLAS FLY CROZATIER RCS MULHOUSE 562 038 216 -85 B 95 - SAS DISTRI IMPORT RCS MULHOUSE 532 627 965 -11 B 489- MAINTENANT LA SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL PRISE EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME PIERRE MULHAUPT POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS POUR LES ACTES NECESSAIRES A LA CESSION ET ME PHILIPPE FROEHLICH ET LA SELARL HARTMANN ET CHARLIER EN LA PERSONNE DE ME HARTMANN POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MANDATAIRES -
15/12/2014 n°F14/045647
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/2014. Liquidateurs-judiciaires : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, et la SELARL HARTMANN & CHARLIER représentée par Me HARMANN Emmanuelle 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE - Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE- ABITBOL prise en la personne de Me ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés, pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession.
15/12/2014 n°6145
-Par jugement en date du 26/11/14 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE chambre commerciale prononce la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/14 de : GIE GROUPE RAPP RCS MULHOUSE 340 085 596, SA à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN RCS MULHOUSE 338 477 342 - SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne : ATLAS FLY CROZATIER RCS MULHOUSE 562 038 216 , SAS DISTRI IMPORT RCS MULHOUSE 532 627 965 Maintient la SCP VAILLOT LE GUERNMEVE ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN ET CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires
15/12/2014 n°9924
Par jugement en date du 26.11.2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation avec avec maintien de l'activité jusqu'au 01.12.2014 - maintient la SCP VAILLOT - LEGUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession - désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires.
15/12/2014 n°4642
Par jugement en date du 21/11/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP au profit des sociétés NF HOLDING , CASALYS, BUT INTERNATIONAL, DECOLYON, et de M. Elvir KOS. A prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN au profit de NF HOLDING et CASALYS. A prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle des actifs du GIE GROUPE RAPP au profit de la société NF HOLDING. A fixé la date d'effet des reprises au 01/12/2014 A maintenu en fonction pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession : Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN - CHARLIER en la personne Maître Emmanuelle HARTMANN co-Mandataires Judiciaires La SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en la personne de Maître Pierre MULHAUPT co-administrateurs judiciaires
15/12/2014 n°4643
Par jugement en date du 26 novembre 2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, MOBILIER EUROPEEN et GIE GROUPE RAPP Maintient : La SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN - CHARLIER en la personne Maître Emmanuelle HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires
15/12/2014 n°55813
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 21/11/2014 A prononcé La jonction des procédures RG 14/633,RG 14/634,RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N¿CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de M. Patrick SEIGNEUR et M. Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l¿offre de la société CASALYS s¿agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l¿offre déposée par la société CHAUSSEA.
15/12/2014 n°55814
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 21/11/2014 A prononcé . A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société D¿EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution, Arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES
15/12/2014 n°55830
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 26/11/2014 A prononcé La conversion en liquidation judiciaire de : GIE GRUPE RAPP, RCS MULHOUSE 340085596, SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MOBILIER EUROPEEN RCS MULHOUSE : 338477342, SA D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER RCS MULHOUSE 562038216, SAS DISTRI IMPORT RCS MULHOUSE 532627965. Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession et désigne : Me FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Hartmann pour exercer les fonctions de mandataires.
12/12/2014 n°8384
par jugement en date du 26.11.2014 le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prises en la personne de maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession Désigne ME FROEHLICH Philippe et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires
12/12/2014 n°1032
RG 14/00633 - Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintient de l'activité jusqu'au 01/12/2014 MAINTIENT la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'Administrateurs pour les actes nécessaires à la cession DESIGNE Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer les fonctions de mandataires
12/12/2014 n°5058
La Chambre Commerciale a, par jugement du 26 Novembre 2014, prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12//2014 de : - GIE GROUPE RAPP - r.c.s. Mulhouse 340 085 596 - S.A. à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN - r.c.s. Mulhouse 338 477 342 - S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER" - r.c.s. Mulhouse 562 038 216 - S.A.S. DISTRI IMPORT - r.c.s. Mulhouse 532 627 965. Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT, pour exercer les fonctions d'Administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession. Désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN, pour exercer les fonctions de Mandataires. (notification inter-greffe reçue du T.G.I. de MULHOUSE (68) en date du 12/12/2014)
12/12/2014 n°4178
notification inter greffe la chambre commerciale du tribunal de grande instance de mulhouse a par jugement en date du 26.11.2014 prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01.12.2014 de GIE GROUPE RAPP rcs mulhouse 340 085 596 - SA à directoire et conseil de surveillance MOBILIER EUROPEEN rcs mulhouse 338 477 342 - SA STE D'EXPLOIATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER rcs mulhouse 562 038 216 (immatriculation secondaire rcs carcassonne) - SAS DISTRI IMPORT rcs mulhouse 532 627 965 maintient la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en personne de maître frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de maître pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession désigne maître philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de maitre HARTMANN pour exercer les fonctions de mandaire
12/12/2014 n°10098
Tribunal de Grande Instance de Mulhouse : La Chambre Commerciale a, par jugement du 26 novembre 2014, prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", avec maintien de l'activité jusqu'au 1er décembre 2014, et maintient la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession, désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de mandataires.
12/12/2014 n°F14/009116
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26/11/2014 prononçant la la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 01/12/2014 Liquidateur-judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE Administrateurs judiciaires : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Maître ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS et SELAS MULHAUPT et Associés 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : effectuer les actes nécessaires à la cession
12/12/2014 n°F14/009111
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21/11/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession partielle
12/12/2014 n°8233
Par jugement en date du 26/11/2014, le tribunal de grande instance de Mulhouse a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a nommé en qualité de mandataires : Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN
12/12/2014 n°1698
Par un jugement du 26.11.2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01/12/2014 liquidateur : Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN
12/12/2014 n°5
la Chambre Commerciale a, par jugement du 26/11/2014, prononcé la conversion en liquidation judiciaire de GIE GROUPE RAPP, RCS MULHOUSE 340 085 596, SA MOBILIER EUROPEEN, RCS MULHOUSE 338 477 342, SA SOCIETE D EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER, RCS MULHOUSE 562 038 216, SAS DISTRI IMPORT, RCS MULHOUSE 532 627 965, maintient la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITPOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession désigne Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN ET CHARLIER en la personne de Me HARTMANN pour exercer la fonction de mandataire.
12/12/2014 n°7738
La Chambre Commerciale du TGI de Mulhouse a par jugement en date du 21.11.2014 arreté le plan de cession partielle des actifs de la société D'Exploitation Rap Ser et maintenu dans les fonctions les organes désignés.
12/12/2014 n°4617
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2014 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10 SEPTEMBRE 2014 MAINTIENT ME PHILIPPE FROEHLICH EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE MAINTIENT LA SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTANCE
12/12/2014 n°4619
LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A PAR JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2014 DESIGNE LA SELARL HARTMANN & CHARLIER EN LA PERSONNE DE ME EMMANUELLE HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE EN QUALITE DE CO-MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
12/12/2014 n°F14/003613
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 26/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, et la SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE. Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITOL, prise en la personne de Maître Frédéric ABITOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs, pour les actes nécessaires à la cession.
12/12/2014 n°7684
Par jugement en date du 26 Novembre 2014, La Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 01/12/2014, maintient : Administrateurs judiciaires : SCP VAILLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en la personne de Me Pierre MULHAUPT pour exercer les fonctions d'administrateurs pour les actes nécessaires à la cession Et désigne : Mandataires judiciaires : Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me HARTMANN
12/12/2014 n°13926
Par jugement en date du 21/11/2014, La Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE ) a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP- SA SER- RCS Mulhouse 562038216 - 90 route de Guebwiller - 68260 Kingersheim - Ets secondaire : za du Landreau 49070 Beaucouzé au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution , au profit de la société CASALYS , au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur ELVIR KOS . A fixé la date d'effet des reprises au 01/12/2014. A Maintenu en fonction Me FROEHLICH et de la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Maitre HARTMANN, mandataires judiciiares co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions . Maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Maitre ABItBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Maitre MULHAUPT en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession
11/12/2014 n°F14/003688
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21/11/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
11/12/2014 n°5402
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse par jugement en date du 21/11/2014 , a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP SER
11/12/2014 n°4174
Par jugement en date du 21/11/2014,le tribunal de grande instance de mulhouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession la chambre commerciale a, par jugement du 21 novembre 2014, ordonné la jonction dses procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL, et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS, NEW CO et ATLAS N'CO , a déclaré irrecevable les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de mr patrick SEIGNEUR et mr philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA . A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP , au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS , au profit de la société BUT INTERNATIONAL , au profit de la société DECOLYON , au profit de monsieur elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actyifs de la société MOBILIER EUROPEEN , au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution. Arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE GROUPE RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés , a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT, et GIE GROUPE RAPP, selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ ou au groupe et / ou par le volontariat de substitution consenti en accor avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Me philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN CHARLIER prise en la personne de Me emmanuelle HARTMANN, mandataires juridiciaires co désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL , prise en la personne de Me frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Me pierre MULHAUPT , en qualité d'administrateurs judiciaires co désignés , pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession
11/12/2014 n°F14/015544
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement du 21 novembre 2014: - Arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de monsieur Elvir KOS.A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la Société CASALYS en cours de constitution, - Arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la Société NF HOLDING en cours de constitution Et à notamment: - fixé la date d'effet des reprises au 1er Décembre 2014 - A maintenu en fonction Maitre Philippe FROEHLICH et la Selarl HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELALS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'Administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
11/12/2014 n°7799
Par jugement en date du 21/11/2014 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a arrêté la plan de cession partiel des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP A maintenu en qualité de : - Co-mandataires judiciaires : Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER, prise en la personne de Me Emmanuel HARTMANN - Co-Administrateurs judiciaires : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Me ABITBOL, et la SELAS MULHAUPT et Associés, prise en la personne de Me MULHPAUPT Pour passer des actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession
11/12/2014 n°8118
Du 21 novembre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, Chambre Commerciale arrêtant le plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Mr Elvir KOS Arrêtant le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution Arrêtant le plan de cession partielle des actifs du GIE GROUPE RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution Dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : fixant la date d'effet des reprises au 01 décembre 2014 Maintenant en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions Maintenant dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignée pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession
11/12/2014 n°8115
Du 29 octobre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE désignant la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire
10/12/2014 n°10140
La chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a par jugement en date du 21 novembre 2014 ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de Monsieur Patrick SEIGNEUR et Monsieur Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP SER ayant siège 90 rue de Guebwiller - 68260 KINGERSHEIM et établissement secondaire avenue du Bord des Eaux ZAC du bord des Eaux - 62110 HENIN BEAUMONT au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution. A arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE GROUPE RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, Dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : A fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014 A ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, A autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE GROUPE RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignées sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans la limites des organisation projetées, Autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexés au jugement, A maintenu en fonction Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Maître Emmanuel HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés par l'exercice de leurs fonctions, Maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, et la SELAS MULHAUPT et associé prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
10/12/2014 n°41858
Jugement du tribunal de commerce de MULHOUSE , prononce en date du 17/09/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10/09/2014 désigne Administrateur SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Philippe FROEHLICH , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
10/12/2014 n°41809
Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE en date du 29/10/2014 a désigné la SELARL HARTMANN&CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE - en qualité de co-mandataire judiciaire
10/12/2014 n°7997
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement du 21/11/2014, arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société d'Exploitation RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la Société CASALYS, au profit de la Société BUT INTERNATIONAL, au profit de la Société DECOLYON, au profit de Mr Elvir KOS. A fixé la date d'effet des reprises au 1er Décembre 2014. A maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VALLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
10/12/2014 n°52929
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 21/11/2014 A prononcé arrêté le plan de cession partielle des actifs de la ste d'EXPLOITATION RAPP au profit de la sté NF HOLDING, au profit de la sté CASALYS, au profit de la sté BUT INTERNATIONAL, au profit de la sté DECOLYON, au profit de M. Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la sté MOBILIER EUROPEEN au profit de la sté NF HOLDING, au profit de la ste CASALYS. Arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE groupe RAPP au profit de la ste NF HOLDING. Dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014. A maintenu Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me HARTMANN, mandataires judiciaires pour l'exercice de leurs fonctions, maintenu la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me ABITBOL et la SELAS MULHAUPT prise en la personne de Me MULHAUPT en qualité d'administrateurs pour passer les actes nécesssaires à la réalisation des opérations de cession
10/12/2014 n°4043
Par jugement en date du 21/11/2014, la Chambre Commerciale du TGI de Mulhouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS.
09/12/2014 n°88722
Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE en date du 29/10/2014 désignant la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la S.A SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
09/12/2014 n°4991
Par jugement en date du 21/11/2014,le tribunal de grande instance de Mulhouse a prononcé la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de M. Patrick SEIGNEUR et M. Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profis de la société CASALYS en cours de constitution. A arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, dit que seront communes à tous les plans de cessions partielles les dispositions suivantes : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennes les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonction la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession. (Notification intergreffe reçue du GTI de Mulhouse le 05/12/2014)
09/12/2014 n°F14/011532
Le tribunal de grande instance de Mulhouse, en date du 21/11/2014 a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
09/12/2014 n°23479
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE du 21 novembre 2014 a arrété le plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profitde la société BUT INTERNATIONAL,au profit de la société DECOLYON, au profit de mr Elvir KOS.A arreté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN,au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution,arreté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution
09/12/2014 n°6
Jugement du Tribunal de grande instance de MULHOUSE en date du 21-11-2014 a prononcé l'arrêt du plan de cession partielle. Ce jugement maintient en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires, ainsi que la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, administrateurs judiciaire pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
09/12/2014 n°10425
JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE CESSION RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE EN DATE DU 21.11.2014 ORDONNANT LA JONCTION DES PROCEDURES RG 14/633 -RG 14/634 -RG 14/636 ET RG 14/367 DECLARE IRRECEVABLE LES OFFRES DES SOCIETES ERAM - TATI- GIFI - GRAND FRAIS - LIDL ET CALSUN HODLING ET LES A REJETES, REJETE LES OFFRES, REJETE LES OFFRES DES SOCIETES UCEM- ATLAS NEW CO ET ATLAS N'CO A DECLARE IRRECEVABLES LES OFFRES DES SOCIETES ARIZONA INVESTISSEMENTS - ALINEA - ATMOSPHERES INTERNATIONAL- SEPRIC - GRAM ET DE MR PATRICK SEIGNEUR ET MR PHILIPPE METIVIER ET LES A REJETES, A REJETE L'OFFRE DE LA SOCIETE CASALYS S'AGISSANT DES ACTIFS DE LA SARL MEUBLES RAPP A REJETE L'OFFRE DEPOSEE PAR LA SOCIETE CHAUSSEA - A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP AU PROFIT DE LA SOCIETE NF HOLDING EN COURS DE CONSTITUTION AU PROFIT DE LA SOCIETE CASALYS AU PROFIT DE LA SOCIETE BUT INTERNATIONAL AU PROFIT DE LA SOCIETE DECOLYON , AU PROFIT DE MR ELVIR KOS - A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DE LA SOCIETE MOBILIER EUROPEEN AU PROFIT DE LA SOCIETE NF HOLDING EN COURS DE CONSTITUTION , AU PROFIT DE LA SOCIETE CASALYS EN COURS DE CONSTITUTION, ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DES ACTIFS DU GIE GROUPE RAPP AU PROFIT DE LA SOCIETE NF HOLDING EN COURS DE CONSTITUTION, DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : A FIXE LA DATE D'EFFET DES REPRISES AU 1ER DECEMBRE 2014 , A ORDONNE LE TRANSFERT A COMPTER DE L'ENTREE EN JOUISSANCE DE L'INTEGRALITE DES CONTRATS DE TRAVAIL REPRIS AVEC LEURS DROITS ACQUIS, RTT ET CONGES PAYES, A AUTORISE LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES A PROCEDER AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE DES SALARIES NON REPRIS DES SOCIETES SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT ET FIE GROUPE RAPP SELON LES LISTES REPRENANT PAR ACTIVITES ET CATEGORIES PROFESSIONNELLES LES EMPLOIS REPRIS ET NON REPRIS ET CE SANS PREJUDIC DES AJUSTEMENTS RESULTANT DES RECLASSEMENTS INTERNES A L'ENTREPRISE ET/ OU AU GROUPE ET/OU GROUPE ET/OU PAR LE VOLONTARIAT DE SUBSTITUTION CONSENTI EN ACCORD AVEC LES REPRENEURS DESIGNES SUR LES PERIMETRES DE FLY ET CROZATIER ET DANS LES LIMITES DES ORGANISATIONS PROJETEES AUTORISE PAR AILLEURS, LA RUPTURE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE NON REPRIS, LES REPRENEURS REPRENNENT LES CONTRATS FIGURANT SUR LES LISTES ANNEXEES AU JUGEMENT, A MAINTENU EN FONCTION ME PHILIPPE FROEHLICH ET LA SELAR HARTMAN CHARLIER PRISE EN LA PERSONNE DE ME EMMANUELLE HARTMANN MANDATAIRES JUDICIAIRES CO DESIGNES POUR L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, MAINTIENT DANS LEURS FONCTIONS LA SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL PRISE EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME PIERRE MULHAUPT EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CO DESIGNES POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DES OPERATIONS DE CESSION -
09/12/2014 n°6047
- Par jugement en date du 21/11/14 le Tribunal de Grande instance de MULHOUSE chambre commerciale a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société d'EXPLOITATION RAPP - S.E.R. au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS,au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Mr Elvir KOS, a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution,arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution
09/12/2014 n°8445
Par Jugement en date du 21/11/2014, la Chambre Commerciale de MULHOUSE a ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, a déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, a rejeté les ofrfres des sociétés UCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevable les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM, de Monsieur Patrick SEIGNEUR et de Monsieur Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA, a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING, en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS, a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la Société CASALYS, en cous de constitution, a arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING, en cours de constitution, DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : a fixé la date des reprises au 01/12/2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désigné sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexés au Jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, a maintenu dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
09/12/2014 n°F14/003538
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21/11/2014 arrêtant le plan par cession partielle des actifs.
09/12/2014 n°6
Le 29-10-2014, La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", 90 route de Guebwiller 68260 KINGERSHEIM (RCS MULHOUSE 562 038 216 - 85 B 95) - Ets secondaire : 2380 Route Nationale 20 45770 SARAN
09/12/2014 n°3657
Notification intergreffes du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE : Par jugement en date du 21/11/2014,le tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a arrêté le plan de cession partielle des actifs au profit des sociétés NF HOLDING en cours de constitution, CASALYS, BUT INTERNATIONAL, DECOLYON, Mr KOS Elvir ; A fixé la date d'effet des reprises au 1er DECEMRE 2014 ; A maintenu en fonction Maître Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, Mandataires Judiciaires, co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Freédéric ABITBOL et la SERLAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
08/12/2014 n°66110
Jugement du tribunal de commerce de MULHOUSE (TGI à compétence commerciale) en date du 21/11/2014 arrête le plan de cession au profit de : plan de cession partielle des actifs de la société D'EXPLOITATION RAPP au profit de la société NF HOLDING en cous de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS. A arreté le plan de cession partielle des actifs de la société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution. A arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HONDING en cours de constitution
08/12/2014 n°F14/044870
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21/11/2014 arrêtant le plan de cession partielle.
08/12/2014 n°9932
La Chambre Commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse a, par jugement du 21 novembre 2014, ordonné la jonction des procédures RG 14/633, RG 14/634, RG 14/636 et RG 14/637, déclaré irrecevable, les offres des sociétés ERAM, TATI, GIFI, GRAND FRAIS, LIDL et CALSUN HOLDING et les a rejetées, rejeté les offres des sociétés DCEM, ATLAS NEW CO et ATLAS N'CO, a déclaré irrecevables les offres des sociétés ARIZONA INVESTISSEMENTS, ALINEA, ATMOSPHERES INTERNATIONAL, SEPRIC, GRAM et de M. Patrick SEIGNEUR et M. Philippe METIVIER et les a rejetées, a rejeté l'offre de la société CASALYS s'agissant des actifs de la SA MEUBLES RAPP, a rejeté l'offre déposée par la société CHAUSSEA. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société D'EXPLOITATION RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de monsieur Elvir KOS. A arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société MOBILIER EUROPEEN, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS en cours de constitution, Arrêté le plan de cession partielle des actifs du GIE Groupe RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, DIT QUE SERONT COMMUNES A TOUS LES PLANS DE CESSIONS PARTIELLES LES DISPOSITIONS SUIVANTES : a fixé la date d'effet des reprises au 1er décembre 2014, a ordonné le transfert, à compter de l'entrée en jouissance de l'intégralité des contrats de travail repris avec leurs droits acquis, RTT et congés payés, a autorisé les administrateurs judiciaires à procéder au licenciement économique des salariés non repris des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, DISTRI IMPORT et GIE Groupe RAPP selon les listes reprenant par activités et catégories professionnelles les emplois repris et non repris et ce, sans préjudice des ajustements résultant des reclassements internes à l'entreprise et/ou au groupe et/ou par le volontariat de substitution consenti en accord avec les repreneurs désignés sur les périmètres de FLY et CROZATIER et dans les limites des organisations projetées, autorise par ailleurs, la rupture des contrats à durée déterminée non repris, les repreneurs reprennent les contrats figurant sur les listes annexées au jugement, a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN -CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciaires co-désignés pour l'exercice de leurs fonctions, maintient dans leurs fonctions la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT, en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés, pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
08/12/2014 n°8041
Par jugement en date du 21/11/2014,le tribunal de grande instance de Mulhouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit des sociétés NF HOLDING, CASALYS, BUT INTERNATIONAL, DECOLYON et de Monsieur Elvir KOS
08/12/2014 n°9735
Par jugement en date du 21/11/2014, le tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle - a maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la SELARL HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, mandataires judiciciares co-désignés et a maintenu en fonction la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés prise en la personne de Me Pierre MULHAUPT en qualité d'administrateurs judiciaires co-désignés pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
08/12/2014 n°1669
Par jugement en date du 21/11/2014,le tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé l'adoption d'un plan de cession
08/12/2014 n°50063
Jugement du tribunal de grande instance de Mulhouse En date du 21 Novembre 2014 A prononcé l'arrêt du plan de cession partielle des actifs au profit de la société NF Holdint, de la société Casalys, de la société Decolyon et de la société But International. Maintient dans ses fonctions Maitre Froehlich et la Selarl Hartmann-Charlier prise en la personne de Maître Hartmann mandataires judiciaires co-désignés et maintient la Scpt Vaillot Le Guerneve Abitbol prise en la personne de Me Abitbol et la Selas Mulhaupt et Associés prise en la personne de Me Mulhaupt en qualité d'Administrateurs Judiciaires co désignés pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
08/12/2014 n°88706
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21/11/2014 arrêtant le plan de cession partielle des actifs de la société d'exploitation RAPP, au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de M. Elvir KOS.
05/12/2014 n°8227
Par jugement en date du 21/11/2014,le tribunal de Grande Instance de Mulhouse a arrêté le plan de cession partielle des actifs au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Mr Elvir KOS
05/12/2014 n°14863
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, par jugement du 21 novembre 2014 a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la Société d'Exploitation RAPP au profit de la société NF HOLDING en cours de constitution, au profit de la société CASALYS, au profit de la société BUT INTERNATIONAL, au profit de la société DECOLYON, au profit de Monsieur Elvir KOS - A maintenu en fonction Me Philippe FROEHLICH et la Selarl HARTMANN-CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle Hartmann, mandataires judiciaires co-désignés - A maintenu dans leurs fonctions la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric Abitbol et la SELAS MULHAUPT et Associés prise en la personne de Me Pierre Mulhaupt, administrateurs judiciaires co-désignés
05/12/2014 n°4009
Par jugement de la Chambre Commerciale du 29 octobre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a désigné en qualité de co-mandataire judiciaire la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE.
05/12/2014 n°55049
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 29/10/2014 A prononcé A désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER"
04/12/2014 n°13103
La Chambre Commercial du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement du 29 octobre 2014, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA Société d'Exploitation RAPP SER à compter du 29/10/2014
03/12/2014 n°14028
Jugement du 29/10/2014, le TGI de MULHOUSE, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire.
02/12/2014 n°F14/002618
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 29/10/2014 désignant en qualité de co-mandataire judiciaire la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE.
28/11/2014 n°F14/014968
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 29/10/2014 désignant la Selarl HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 Rue du Printemps - 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire.
28/11/2014 n°23624
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE, Chambre Commerciale En date du 17/09/2014 A prononcé la conversion de la sauvegarde en procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2014 ; maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire, maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance.
27/11/2014 n°6
Par jugement en date du 29 Octobre 2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN à MULHOUSE, 21 rue du Printemps, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", ayant des établissements à ORVAULT, Lieu-dit les Lions, Route de Vannes; à SAINT-HERBLAIN, 250 route de Vannes et à REZE, 10 rue Ordonneau;
25/11/2014 n°7832
Par jugement en date du 29.10.2014 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSEa désigné SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de ME HARTMANN Emmanuelle 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire
25/11/2014 n°5226
Par jugement en date du 29/10/2014 la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse en qualité de co-mandataire judiciaire.
24/11/2014 n°5634
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2014 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A DESIGNE LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, EN LA PERSONNE DE ME EMMANUELLE HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE EN QUALITE DE CO-MANDATAIRE JUDICIAIRE -
24/11/2014 n°9620
Par jugement du 29/10/2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire
24/11/2014 n°5
Le 17-09-2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la : SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", 90 route de Guebwiller 68260 Kingersheim (RCS MULHOUSE 562 038 216) Ets secondaire : 2380 RN 20 45770 Saran fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10-09-2014 maintient : Me Philippe FROEHLICH, en qualité de mandataire judiciaire maintient : la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance
24/11/2014 n°3
Par jugement en date du 29/10/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse désigne en qualité de co-mandataire judiciaire, la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE.
22/11/2014 n°7543
La chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement en date du 29 octobre 2014, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER"
21/11/2014 n°F14/003458
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, en date du 29/10/2014 désignant en qualité de co-mandataire judiciaire la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 Rue du Printemps - 68100 Mulhouse
21/11/2014 n°5612
- Par jugement en date du 29/10/14 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE chambre commercial a désigné la SELARL HARTMANN ET CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SAR SOCIETE D EXPLOITATION RAPP
21/11/2014 n°7403
Par jugement en date du 29/10/2014 la Chambre Commerciale du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de MULHOUSE a désigné la SARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de Co-Mandataire Judiciaire
21/11/2014 n°4960
Par jugement en date du 29/10/2014, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, a, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la société.
21/11/2014 n°51372
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 29/10/2014 A prononcé désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire
21/11/2014 n°6501
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a par jugement du 29/10/2014, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de co-mandataire judiciaire
20/11/2014 n°49520
Jugement du tribunal de grande instance de de Mulhouse En date du 29 octobre 2014 A prononcé la désignation de la Sarl Hartmann & Charlier en lra personne de Maître Hartmann domiciliée 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure collective
20/11/2014 n°4745
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE (68) a, par jugement du 29/10/2014, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procèdure de redressement judiciaire de la SA "SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP - S.E.R." (notification inter-greffe reçue du T.G.I. de MULHOUSE (68) en date du 18/11/2014)
20/11/2014 n°5061
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse par jugement du 29/10/2014 a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhous en qualité de co-mandataire judiciaire
20/11/2014 n°F14/010915
Jugement du tribunal de Grande Instance de MULHOUSE , la Chambre Commerciale a, par jugement du 29/10/2014 désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION TAPP SER .
20/11/2014 n°23057
Par jugement du 29 octobre 2014 le tribunal de grande instance de Mulhouse désigne la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire
20/11/2014 n°F14/008448
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 29/10/2014 de désignation d'un co-mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE.
20/11/2014 n°6674
Par jugement en date du 29.10.2014 le Tribunal de Grande instance de Mulhouse a nommé en qualité de co-mandataire judiciaire la SELARL HARTMANN& CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse.
19/11/2014 n°65122
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE (à compétence commerciale) En date du 29/10/2014 A prononcé à désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire
19/11/2014 n°14018
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, par jugement du 29 octobre 2014 désigne la Selarl HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
19/11/2014 n°3889
La Chambre Commerciale a, par jugement du 29 octobre 2014, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps- 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER, négoce de meubles télé hifi ménagers, 90 route de Guebwiller - 68260 KINGERSHEIM RCS MULHOUSE 562038216 (85B95)
19/11/2014 n°9842
JUGEMENT RENDU LE 29.10.2014 PAR LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE DESIGNANT LA SELARL HARTMANN & CHARLIER EN LA PERSONNE DE ME EMMANUELLE HARTMANN 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE EN QUALITE DE CO MANDATAIRE JUDICIAIRE -
19/11/2014 n°7364
Par jugement en date du 29/10/2014, le tribunal de grande instance de Mulhouse a nommé en qualité de co-mandataire judiciaire la SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse
19/11/2014 n°7905
Suivant Jugement en date du 29/10/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 Rue du Printemps - 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire
19/11/2014 n°F14/003258
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 29/10/2014 désignant la SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 RUE DU PRINTEMPS 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire.
19/11/2014 n°3413
Notification intergreffes du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE : Suivant jugement rendu par le T.G.I. de MULHOUSE en date du 29/10/2014 : Nomination de la SELARL HARTMANN ET CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 Rue du Printemps 68100 MULHOUSE, en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER
18/11/2014 n°9390
Par jugement en date du 29 Octobre 2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne " ATLAS FLY CROZATIER " négoce de meubles, télé, hifi, ménagers, ayant siège 90, rue de Guebwiller-68260 KINGERSHEIM, et établissement secondaire avenue du Bord des Eaux - ZAC du Bord des Eaux - 62110 HENIN BEAUMONT RCS MULHOUSE 562 038 216 (ARRAS 2005 B 40663)
18/11/2014 n°18854
Par Jugement en date du 29/10/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 Rue du Printemps 68100 MULHPUSE en qualité de Co-Mandataire Judiciaire
18/11/2014 n°5
Jugement du Tribunal de grande instance de MULHOUSE en date du 29-10-2014 a prononcé la désignation de la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN - 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire.
18/11/2014 n°F14/041811
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 29 octobre 2014 désignant la SELARL HARMANN & CHARLIER, représentée par Me HARTMANN Emmanuelle, en qualité de co-mandataire judiciaire.
18/11/2014 n°9232
Tribunal de Grande Instance de Mulhouse : La Chambre Commerciale a, par jugement du 29 octobre 2014, désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP, sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER, négoce de meubles télé hifi ménagers, 90 route de Guebwiller 68260 Kingersheim - RCS MULHOUSE 945 850 568.
18/11/2014 n°8977
Par jugement en date du 29.10.2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN - 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire.
18/11/2014 n°1571
Par un jugement du 29/10/2014, la Chambre Commerciale du TGI de MULHOUSE a désigné la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21, rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la S.A. STE D'EXPLOITATION RAPP SER
18/11/2014 n°4
la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a par jugement en date du 29/10/2014, désigné la SELARL HARTMAN ET CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMAN, 21 Rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire
17/11/2014 n°8902
RG n° 14/00636 - Jugement du 29/10/2014 du TGI DE MULHOUSE - DESIGNE la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE en qualité de co-mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER
12/11/2014 n°7296
Du 17 septembre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale constatant l'état de cessation des paiements et ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec administrateurs judiciaires Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 10 septembre 2014 Maintenant Me Philippe FROEHLICH, en qualité de mandataire judiciaire Maintenant la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'administateurs avec mission d'assistance
05/11/2014 n°17544
Suivant jugement en date du 17/09/2014 , la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse à constaté l'état de cessation des paiements et ouvert une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2014. Maintient Me Philippe FROEHLICH, en qualité de mandataire judiciaire. Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance.
03/11/2014 n°12902
Jugement du 17/09/2014, le TGI de MULHOUSE, a constaté l'éta de cessation des paiements, et ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2014, maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire, la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance.
24/10/2014 n°5188
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2014 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/09/2014 MAINTIENT ME PHILIPPE FROEHLICH EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - MAINTIENT LA SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTANCE -
23/10/2014 n°5
Par jugement en date du 17 Septembre 2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a constaté l'état de cessation des paiements et à ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", ayant des établissements secondaires à Orvault, Lieu-dit les Lions Route de Vannes, à SAINT-HERBLAIN, 250 route de Vannes et à REZE, 10, rue Ordonneau. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 Septembre 2014; A maintenu Me Philippe FROEHLICH en qualité de Mandataire Judiciaire; la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE- ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés , en qualité d'Administrateurs avec mission d'assistance.
23/10/2014 n°4681
Suivant jugement en date du 17 septembre 2014 la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société, maintenu Maître Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cezanne 68100 Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire, et a SCP VAILLOT- LE GUERNEVE- ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 41 rue du four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance
22/10/2014 n°86885
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 17/09/2014 A prononcé la conversion en redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10/09/2014, maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associésn en qualité d' administrateurs avec mission d'assistance, Me Philippe FROEHLICH en qualité de Mandataire judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20/10/2014 n°44712
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 17/09/2014 A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements 10/09/2014, maintient Me Philippe FROEHLICH, en qualité de mandataire judiciaire, maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc la liste de leurs créances et les pièces justificicatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
20/10/2014 n°F14/007277
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire Mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateurs judiciaires : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Maître ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS et SELAS MULHAUPT et Associés 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/09/2014
16/10/2014 n°4937
- Par jugement en date du 17/09/14 le Tribunal de Grande Instancede MULHOUSE chambre commercial, a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SOCIETE fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 SEPTEMBRE 2014 Maintient : Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire Maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateur avec mission d'assistance
13/10/2014 n°10723
Par jugement en date du 17/09/2014 le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA Société d'exploitation Rapp SER. fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 septembre 2014 Maintient Me Philippe FROEHLICH , en qualité de mandataire judiciaire Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés, en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance à compter du 17/09/2014
13/10/2014 n°4499
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014, prononçant la conversion en redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 10/09/2014 Maintient Me Philippe FROELHICH, en qualité de mandataire judiciaire Maintient de la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs
13/10/2014 n°3452
la chambre commerciale du tribunal de grande instance de MULHOUSE , a , par jugement en date du 17 septembre 2014 constaté l'état de cessation des paiements et ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER , sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER 90 RUE DE GUEBWILLER 68260 KINGERSHEIM (rcs mulhouse 562 038 216) établissement secondaire rcs carcassonne 17 rue jean monnet 11000 carcassonne fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10.09.2014 maintenu Me philippe FROELHLICH en qualité de mandataire judiciaire maintenu SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en qualité d'administrateurs
10/10/2014 n°2
Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE en date du 17/09/2014 convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10/09/2014 Mandataire judiciaire : Maître Philippe FROEHLICH, Administrateurs judiciaires : SCP VALLIOT- LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la Selas MULHAUPT et Associés, avec mission d'assistance.
09/10/2014 n°5681
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014 : constatation de l'état de cessation des paiements et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - date de cessation des paiements au 10/09/2014 - maintien de Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire - maintien de la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance - les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
09/10/2014 n°F14/002274
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 Septembre 2014. Maintient Me Philippe FROEHLICH, en qualité de mandataire judiciaire, Maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance.
09/10/2014 n°5804
Par jugement en date du 17.09.2014 le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné : Maître Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire, la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance.
09/10/2014 n°6265
Par jugement en date du 17 Septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a converti la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Date de cessation provisoire des paiements : 10 Septembre 2014 Mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH Administrateur judiciaire : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la Selas MULHAUPT et Associés, avec mission d'assistance.
08/10/2014 n°4224
mention d'office : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire avec administrateurs judiciaires - la Chambre Commerciale a par jugement du 17 septembre 2014 constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement judiciaire fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2014 maintenu Maître Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire maintenu la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance
08/10/2014 n°6290
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a, par jugement du 17 septembre 2014, constaté l'état de cessation des paiements et a ouvert une procédure de redressement judiciaire Maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire Maintient la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'adminitrateurs avec mission d'assistance. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine.
07/10/2014 n°F14/002990
Jugement du Tribunal de grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateur judiciaire : Maître SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS & Maître SELAS MULHAUPT et Associés 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 10/09/2014
07/10/2014 n°12147
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, par jugement du 17 septembre 2014 constate l'état de cessation des paiements et ouvre une procédure de redressement judiciaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER - Cessation des paiements au 10 septembre 2014 - Maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire - Maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la Selas MULHAUPT et Associés, en qualité d'administrateurs
07/10/2014 n°4
Jugement du Tribunal de grande instance de MULHOUSE en date du 17-09-2014 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10-09-2014. Administrateurs : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 41 rue du Four - 75006 PARIS, et SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES - 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : Me Philippe FROEHLICH - 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE.
07/10/2014 n°8603
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE EN DATE DU 17.09.2014 ME PHILIPPE FROEHLICH EST MAINTENU COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LA SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES EN QUALITE D'ADMINSTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTANCE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10.09.2014 -
07/10/2014 n°6341
Par jugement en date du 17/09/2014 le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de MULHOUSE a prononcé le Redressement judiciaire A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2014 A maintenu en qualité de : - Mandataire Judiciaire : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE. - Administrateurs Judiciaires : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse avec mission de surveillance
07/10/2014 n°4229
Par jugement en date du 17/09/2014, le tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 septembre 2014 ; Maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de Mandataire judiciaire ; Maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédérique ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance ; Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de france métropolitaine.
07/10/2014 n°48186
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 17/09/2014 A prononcé le redressement judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au 10 septembre 2014. Mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH. Administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SCP VAILLOT - LE GUERVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leur créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de france métropolitaine
07/10/2014 n°3
par jugement en date du 17/09/2014, la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a constaté l'état de cessation des paiement et ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements aux 10/09/2014, maintenu Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire, la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MAULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance.
07/10/2014 n°6199
La Chambre CommercialeTGI de Mulhouse a par jugement du 17.09.2014 Constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de Redressement Judiciare de la SA Société D'EXPLOITATION RAPP SER - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10.09.2014 - maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciare - maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance.
07/10/2014 n°3354
Par jugement en date du 17/09/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé le redressement judiciaire de la S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER en cours de procédure de sauvegarde. Maintient Me FROEHLICH Philippe en qualité de Mandataire judiciaire et Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'Administrateurs avec mission d'assistance. Fixe provisoirement au 10/09/2014 la date de cessation des paiements.
07/10/2014 n°8148
Par Jugement en date du 17 Septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire à l'encontre de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER ayant siège 90 rue de Guebwiller - 68260 KINGERSHEIM et établissement secondaire avenue du Bord des Eaux ZAC du bord des Eaux - 62110 HENIN BEAUMONT Date de cessation des paiements : 10 Septembre 2014 A nommé en qualité de mandataire judiciaire la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL A nommé la SELAS MULHAUPT et associés en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assistance
06/10/2014 n°62606
Jugement du tribunal de commerce de Mulhouse , prononce en date du 17.09.2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10.09.2014 désigne Administrateur la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Philippe FROEHLICH , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/10/2014 n°F14/009290
Le Tribunal de grande instance de MULHOUSE par jugement en date du 17/09/2014 a prononcé le Redressement judiciaire de la société D'exploitation RAPP SER sous l'enseigne " ATLAS FLY CROZATIER". Mandataire judiciaire : LA SCP VAILLOT- LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance
06/10/2014 n°8158
Par jugement du 17 septembre 2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", négoce de meubles télé hifi ménagers, 90 route de Guebwiller 69260 KINGERSHEIM, RCS MULHOUSE 562 038 216 Mandataire judiciaire maintenu : Me Philippe FROEHLICH Administrateurs maintenus : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, avec mission d'assistance
06/10/2014 n°31976
Jugement du tribunal de commerce de MULHOUSE , prononce en date du 17/09/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10/09/2014 désigne Administrateur SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédérique ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Philippe FROEHLICH , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/10/2014 n°F14/036394
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateurs judiciaires : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE - ABITBOL, représentée par Maître ABITBOL Frédéric 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS et SELAS MULHAUPT & ASSOCIES 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/09/2014
06/10/2014 n°7907
Tribunal de Grande Instance de Mulhouse : La Chambre Commerciale a, par jugement du 17 septembre 2014, constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", négoce de meubles télé hifi ménagers, 90 route de Guebwiller 68260 Kingersheim - RCS MULHOUSE 945 850 568, et maintient Me Philippe FROEHLICH demeurant 36 rue Paul Cézanne - Le Trident - 68051 Mulhouse Cédex en qualité de mandataire judiciaire et la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs judiciaire avec mission d'assistance. Date provisoire de cessation des paiements : 10/09/2014.
06/10/2014 n°F14/012401
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Maintient : Mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Maintient Administrateurs judiciaire : - SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - SELAS MULHAUPT et Associés 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/09/2014
06/10/2014 n°6509
Par jugement en date du 17/09/2014, le tribunal de grande instance de Mulhouse a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER en procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés, et en qualité de mandataire judiciaire Maître Philippe FROEHLICH, et a fixé au 10/09/2014 la date de cessation des paiements
06/10/2014 n°7771
Par jugement en date du 17 septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 10.09.2014 - a maintenu Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire et la SCP VAILLOT-LE GUENEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédérice ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs judiciaires avec la mission d'assistance.
06/10/2014 n°1327
Par un jugement du 17/09/2014,le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements fixée au 10/09/2014 maintient Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire et la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance
06/10/2014 n°48325
Jugement du tribunal de grande instance de Mulhouse En date du 17 Septembre 2014 A prononcé le redressement judiciaire et a constaté l'état de cessation des paiements. Maintient Maitre Froehlich en qualité de Mandataire Judiciare et la Scp Vaillot Le Guerneve Abitbol en la personne de Maitre Abitbol en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'Assister le débiteur
06/10/2014 n°6702
Par jugement en date 17.09.2014 le tribunal de grande instance de Mulhouse a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement judiciaire Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10.09.2014 Maintient ME Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de ME Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance
03/10/2014 n°45353
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 17/09/2014 A prononcé Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 17/09/2014, a converti l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde en procédure de Redressement Judiciaire, a constaté l'Etat de cessation des paiements de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER. A maintenu : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne, 68100 MULHOUSE, en qualité de mandataire judiciaire, et a maintenu LA SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach, 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance.
03/10/2014 n°4009
Par jugement du 17 septembre 2014, la Chambre Commercial du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Maintient Me Philippe FROEHLICH, en qualité de mandataire judiciaire ; maintient la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance. (Notification intergreffe reçue du GTI de Mulhouse le 03/10/2014)
03/10/2014 n°22217
Par jugment en date du 17/9/2014 le tribunal de grande instance de Mulhouse constate l'etat de cessation des paiements et a ouvert la procédure de redressement judiciaie fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 septembre 2014 maintient me Philippe FROEHLICH En qualité de mandataire judiciaire maintient la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et associés en qualité d'administrateurs avec mission d'assistance: les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au bodacc la liste de leurs créances et les pièces justificatives.Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de france métropolitaine.
03/10/2014 n°6868
Suivant Jugement en date du 17/09/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de Redressement Judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2014, a maintenu Me Philippe FROEHLICH en qualité de Mandataire Judiciaire, a maintenu la SCP VAILLOT - LE GUERNERVE - ABITBOL, prise en la personne de Maître Fréderic ABITBOL et la SELAS MULHAUPT et Associés, en qualité d'Administrateurs avec mission d'assistance
03/10/2014 n°F14/002779
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 17/09/2014 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateur judiciaire : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITOL, en la personne de Me Frédéric ABITOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS et SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 10/09/2014
30/09/2014 n°15438
Suivant jugement en date du 18/06/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instnace de Mulhouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire :Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse Administrateurs judiciaire :SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et associés 11 rue de Mittelbech 68100 Mulhouse avec mission de surveillance.
29/09/2014 n°4301
Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 18/06/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société apporteuse : MEUBLES RAPP, Société anonyme (SA), 90 rue de Guebwiller 68260 Kingersheim (RCS MULHOUSE TI (6852) 945 850 568) Société bénéficiaire : STE D'EXPLOITATION RAPP - SER, Société anonyme (SA), 90 route de Guebwiller 68260 Kingersheim (RCS MULHOUSE TI (6852) 562 038 216)
15/09/2014 n°10669
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/20414, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Philippe FROEHLICH 36 RUE PAUL CEZANNE 68100 MULHOUSE ET NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS ET SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE AVEC MISSION DE SURVEILLANCE. A COMPTER DU 18/06/2014
29/08/2014 n°31235
Par jugement en date du 18/06/2014, la Chambre Commerciale du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde. Désigne Me Philippe FROEHLICH, 36 Rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire. Désigne la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 Rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et associés, 11 Rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste des créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
18/08/2014 n°4
Le 18 juin 2014,La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, a ouvert la procédure de sauvegarde de la : SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", ayant son siège social : 90 route de Guebwiller 68260 Kingersheim, (RCS Mulhouse 562 038 216) Ets secondaire : 2380 Route Nationale 20 - 45770 Saran désigné : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné : la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance.
07/08/2014 n°15967
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE, chambre commerciale, En date du 18/06/2014 A prononcé L'ouverture d'une procédure de Sauvegarde à l'encontre de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER ; désigne la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach, 68100 MULHOUSE, en qualité d'Administrateurs judiciaires avec mission de surveillance ; désigne Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne, 68100 MULHOUSE en qualité de Mandataire judiciaire. Les créanciers sont invités à déclarer leur créance au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC.
01/08/2014 n°4
Par jugement en date du 18 Juin 2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance MULHOUSE a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'encontre de la S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER", ayant des établissements secondaires à Orvault, Lieu-dit les Lions Route de Vannes, à SAINT-HERBLAIN, 250 route de Vannes et à REZE, 10, rue Ordonneau. A désigné Me Philippe FROEHLICH à MULHOUSE, 36, rue Paul Cézanne en qualité de Mandataire Judiciaire; la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE- ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL à PARIS, 41, rue du Four et la SELAS MULHAUPT et Associés à MULHOUSE, 11, rue Mittelbach, en qualité d'Administrateurs avec mission de surveillance.
30/07/2014 n°37385
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 18/06/2014 A prononcé L'ouverture d'une procédure de Sauvegarde de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER sous l'enseigne ATLAS FLY CROZATIER. A désigné Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne, 68100 MULHOUSE, en qualité de mandataire judiciaire, et a désigné LA SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach, 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance..
24/07/2014 n°6337
Par Jugement en date du 18/06/2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RPP SER, sous l'enseigne "ATLAS FLY CROZATIER" ayant siège 90, rue de Guebwiller 68260 KINGERSHEIM et établissement secondaire avenue du Bord des eaux - ZAC du Bord des Eaux - 62110 HENIN BEAUMONT Mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH 36, rue Paul Cezanne - 68100 MULHOUSE Administrateur : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41, rue du Four - 75006 PARIS et la SELALS MULHAUPT et associés, 11, rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE avec mission de surveillance
21/07/2014 n°41887
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 18 /06/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde , désigné Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE, en qualité de mandataire judciaire, la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 Rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE, en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance. Les Créanciers sont invités à remettre au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
21/07/2014 n°2561
Par jugement en date du 18/06/2014, La Chambre Commerciale du TGI de MULHOUSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en faveur de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE et d'administrateurs judiciaires : la SCP VAILLOT LA GUERNEVE ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE avec mission de surveillance.
21/07/2014 n°4526
En date du 18 Juin 2014 , la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - Mandataire judidiaire : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne - 68100 Mulhouse - Administrateur judiciaire : SCP VAILLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL demeurant 41 rue du Four - 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach - 68100 Mulhouse avec la mission : de surveillance
18/07/2014 n°3544
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2014 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A OUVERT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE - A DESIGNE ME PHILIPPE FROEHLICH, 36 RUE PAUL CEZANNE 68100 MULHOUSE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC MISSION DE SURVEILLANCE -
18/07/2014 n°F14/009262
Jugement du Tribunal d'Instance de Mulhouse en date du 18/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateur judiciaire : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELAS MULHAUPT et Associés 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
17/07/2014 n°2686
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JUIN 2014 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE PHILIPPE FROEHLICH 36 RUE PAUL CEZANNE 68100 MULHOUSE ADMINISTRATEURS : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL EN LA PERSONNE DE MAITRE FREDERIC ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE
17/07/2014 n°6061
Par jugement du 18/06/2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse (68) a ouvert une procédure de sauvegarde de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER Mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE Administrateurs : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE avec mission de surveillance
16/07/2014 n°7649
Par jugement en date du 18/06/2014 le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a prononcé une procédure de sauvegarde avec administrateur Désigne : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire SCP VAILLOT, LE GUERNEVE, ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance à compter du 18/06/2014
16/07/2014 n°4561
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a, par jugement du 18/06/2014, ouvert la procédure de sauvegarde de la S.A Société d'Exploitation RAPP SER. A désigné Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire judiciaire A désigné la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publicité au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine.
11/07/2014 n°5747
Par jugement en date du 18.06.2014, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre commerciale - a ouvert une procédure de sauvegarde - a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH - 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE et en qualité d'administrateur : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 41 rue du Four - 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés - 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE avec la mission de surveillance.
11/07/2014 n°F14/001625
Jugement du Tribunal de Grande Instannce de Mulhouse en date du 18/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE, Administrateurs avec mission de surveillance : la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE. , Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateur judiciaire : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS
11/07/2014 n°6147
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE - LA CHAMBRE COMMERCIALE A PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2014 OUVERT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER SOUS L'ENSEIGNE ATLAS FLY CROZATIER - DESIGNE ME Philippe FROEHLICH 36 RUE PAUL CEZANNE 68100 MULHOUSE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - DESIGNE LA SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ARBITBOL EN LA PERSONNE DE ME Frédéric ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS ET LA SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC MISSION DE SURVEILLANCE
11/07/2014 n°4553
Du 18 juin 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE ouvrant la procédure de sauvegarde Désignant Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE, en qualité de mandataire judiciaire Désignant la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four - 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE en qualité de d'administrateur avec mission de surveillance
10/07/2014 n°F14/002134
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale en date du 18/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE - 68100 MULHOUSE, Administrateurs judiciaires : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 RUE DU FOUR - 75006 PARIS et SELAS MULHAUPT et Associés, 11 RUE DU MITTELBACH - 68100 MULHOUSE - mission : surveillance
10/07/2014 n°8440
Jugement du 18/06/2014, le TGI DE MULHOUSE statuant en matière commerciale a, ouvert la procédure de sauvegarde, désigne Me FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire, la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four - 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission de surveillance. *Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances etles pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.*
10/07/2014 n°F14/005093
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse statuant commercialement en date du 18/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateurs judiciaires : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Maître ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS et SELAS MULHAUPT et Associés 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
10/07/2014 n°4694
Par jugement en date du 18/06/2014 le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a ouvert une procédure de sauvegarde. A désigné en qualité de : - Mandataire Judiciaire : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse. - Administrateurs Judiciaires : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse avec mission de surveillance.
10/07/2014 n°2965
Par jugement en date du 18 Juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre commerciale, a ouvert la procédure de sauvegarde de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER Désigne Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire judiciaire ; Désigne la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliès hors de France métropolitaine.
10/07/2014 n°4486
La chambre commerciale TGI de Mulhouse a par jt en date du 18.06.2014 ouvert la procédure de Sauvegarde de la SA Société D'Exploitation RAPP SER, désigné Me Philippe FROEHLICH 36 Rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse en qualité de Mandataire Judiciaire et la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 Rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés 11 Rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance.
10/07/2014 n°4024
Jugement de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 18/06/2014 : ouverture d'une procédure de sauvegarde - mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH, , 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse - administrateurs : SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse, avec mission de surveillance - les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc, la liste de leur créances et les pièces justificatives. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
09/07/2014 n°2105
Notification intergreffes du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE Jugement du 18.06.2014 ouvrant une procédure de sauvegarde et désignant : - mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne, 68100 MULHOUSE - administrateurs judiciaires : SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL, prise en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, et SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mitelbach, 68100 MULHOUSE, avec mission de surveillance
09/07/2014 n°33935
Le tribunal de commerce de GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE a prononcé en date du 18/06/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four - 75116 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE - avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
09/07/2014 n°F14/025762
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 18/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateurs judiciaires : SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL - représentée par Maître ABITBOL Frédéric 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES 11 RUE DU MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
08/07/2014 n°4006
Par Jugement en date du 18.06.2014, le tribunal de grande instance de Mulhouse prononce l'ouverture de la sauvegarde désigne Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire désigne la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et associés 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance
08/07/2014 n°3
Jugement du Tribunal de grande instance de MULHOUSE en date du 18-06-2014 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateurs : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 41 rue du Four - 75006 PARIS, et SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES - 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE, avec mission de surveillance. Mandataire Judiciaire : Me Philippe FROEHLICH - 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE.
08/07/2014 n°5358
Tribunal de Grande Instance de Mulhouse : La Chambre Commerciale a, par jugement du 18 juin 2014, ouvert la procédure de sauvegarde de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP, négoce de meubles télé hifi ménagers, 90 route de Guebwiller 68260 Kingersheim - RCS MULHOUSE 945 850 568, et a désigné Me FROEHLICH demeurant 36 rue Paul Cézanne - Le Trident - 68051 Mulhouse Cédex en qualité de mandataire judiciaire et la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance.
08/07/2014 n°2822
MENTION D'OFFICE : Par jugement du 18/06/2014 la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde - A désigné Mandataire Judiciaire : Maitre Philippe FROEHLICH 36 Rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE et Administrateurs Judiciaires : La SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Maitre Frédéric ABITBOL 41 Rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés 11 Rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE avec mission de surveillance
07/07/2014 n°57587
Le tribunal de commerce de MULHOUSE (Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale) a prononcé en date du 18/06/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la pesonne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE Mandataire judiciaire Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
07/07/2014 n°2758
Par jugement du 18/06/2014 , la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, a ouvert une procédure de Sauvegarde de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, a désigné Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire, la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance. (Notification intergreffe reçue du GTI de Mulhouse le 07/07/2014)
07/07/2014 n°10744
Par Jugement en date du 18/06/2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde, a désigné Me Philippe FROEHLICH 36 Rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de Mandataire Judiciaire et la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 Rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés 11 Rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'Administrateurs avec mission de surveillance
07/07/2014 n°3098
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse à par jugement du 18/06/2014, ouvert la procédure de sauvegarde de la SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER Mandataire Judiciaire : Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse Administrateurs Judiciaires : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me ABITBOL Frédéric, 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de mittelbach 68100 Mulhouse
07/07/2014 n°F14/006574
Observation PC : jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE , la Chambre Commerciale a par jugement du 18/06/2014 ouvert la procédure de sauvegarde de la SA Société d'Exploitation RAPP SER -désigné ME Philippe FROEHLICH 36 rue paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire- désigné la SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de ME Frédéric ABITBOL 41 rue du four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et ASSOCIES 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance.
07/07/2014 n°20870
Par jugement du 18 juin 2014 le tribunal de grande Instance de Mulhouse a ouvert la procédure de sauvegarde désigne me Philippe FROEHLICH 36 rue paul cézanne 68 Mulhouse en qualité de mandataire Judiciaire désigne la Scp VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de me Frédéric ABITBOL 41 rue du four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et associés 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance.Les créanciers sont invités à remettre au mandataire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC la liste de leurs créances et les pièces justificatives.Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
07/07/2014 n°2397
Notification inter greffe tribunal de grande instance de mulhouse la chambre commerciale a, par jugement en date du 18.06.2014, ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la sté d'exploitation RAPP SER, 90 route de guebwiller 68260 KINGERSHEIM (rcs mulhouse 562 038 216) établissement secondaire 17 rue jean monnet à 11000 carcassonne enseigne atlas fly crozatier a désigné Me philippe FROEHLICH 36 rue paul cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire a désigné la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me frédéric ABITBOL 41 rue du four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et associés 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance
07/07/2014 n°29408
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE, Chambre commerciale En date du 18/06/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désigné Maître Philippe Froehlich 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire, désigné la SCP VAILLOT LEGUERNEVE ABITBOL, en la personne de Maître Frédéric Abitbol 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAL LULHAUPT et Associés 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance
07/07/2014 n°3453
- Par jugement en date 18 juin 2014 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE chambre commercial à ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société d'exploitation RAPP - SER Désigne Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire Désigne la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT ET Associés 11, rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance
07/07/2014 n°930
Par un jugement du 18.06.2014, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Me Philippe FROEHLICH 36, rue Cézanne 68100 MULHOUSE Administrateurs Judiciaires : SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41, rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11, rue Mittelbach 68100 MULHOUSE avec mission de surveillance
07/07/2014 n°46102
Jugement du tribunal de grande instance de Mulhouse En date du 18 Juin 2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Désigne Maître Froehlich domicilié 36 Rue Paul Cézanne - 68100 Mulhouse en qualité de Mandataire Judiciaire et la Scp Vaillot - Le Guerneve - Abitol en la personne de Maître Abital domiciliée 41 rue du Four - 75006 Paris ainsi que la Selas Mulhaupt et Associés domiciliée 11 rue Mittelbach - 68100 Mulhouse en qualité d'Administrateurs Judiciaires avec mission de surveillance,
07/07/2014 n°1
Jugement de la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, ouvrant une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cézanne 681000 MULHOUSE, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS et la Selas MULHAUPT et Associés, 11 rue Mittelbach 68100 MULHOUSE, avec mission de surveillance. MM. les créanciers sont invités à déclarer leur créance au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc du jugement. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France.
07/07/2014 n°81623
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE En date du 18/06/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission de surveiller, Mandataire judiciaire Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézamme 68100 MULHOUSE. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
04/07/2014 n°4806
par jugement en date du 18.06.2014 le tribunal de grande instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde Désigne ME FROEHLICH Philippe 36 rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et associés 11 rue de Mittelbach en qualité d'aministrateurs avec mission de surveillance
04/07/2014 n°8433
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, par jugement du 18 juin 2014 prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER SA sous l'enseigne : "ATLAS FLY CROZATIER" - Désigne Me Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire et SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs
04/07/2014 n°3044
Suivant jugement en date du 18 juin 2014 la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse a ouvert une procédure de sauvegarde de la société, désigné Maître Philippe FROEHLICH 36 rue Paul Cezanne 68100 Mulhouse en qualité de mandataire judiciaire, nommé la SCP VAILLOT- LE GUERNEVE- ABITBOL en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 41 rue du four 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 rue de Mittelbach 68100 Mulhouse en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance
04/07/2014 n°4400
Ouverture d'une procédure de sauvegarde : Par jugement en date du 18/06/2014, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse a ouvert une procédure de sauvegarde de la SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, a désigné en qualité d'administrateurs avec mission de surveillance la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 Paris et la SELAS MULHAUPT et associés, 11 rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse, et en qualité de mandataire judiciaire Maître Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cezanne, 68100 Mulhouse.
04/07/2014 n°2
Par jugement en date du 18/06/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert à l'encontre de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER, une procédure de sauvegarde, désigné Me Philippe FROEHLICH 36 Rue Paul Cézanne 68100 MULHOUSE en qualité de mandataire judiciaire, la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 Rue du Four 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11 Rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE en qualité d'administrateur avec mission de surveillance.
04/07/2014 n°4590
Suivant Jugement en date du 18/06/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde, a désigné Me Philippe FROEHLICH, 36 Rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE, en qualité de Mandataire Judiciaire, a désigné la SCP VAILLOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, 41 Rue du Four - 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT et Associés, 11 Rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE en qualité d'Administrateurs avec mission de surveillance.
04/07/2014 n°F14/001988
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 18/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe 36 RUE PAUL CÉZANNE 68100 MULHOUSE, Administrateurs judiciaires : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITOL, en la personne de Me Frédéric ABITOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS et la SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
12/05/2014 n°54272
Vente du fonds de commerce. situé Route de Saint Malo 35520 LA MEZIERE, au profit de la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 4 à compter du 31/03/2014
05/05/2014 n°F14/018085
Fermeture d'un établissement secondaire sis RN 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE à compter du 31/03/2014
04/06/2013 n°9405
Acquisition d'un fonds à compter du 01/05/2013 : L'établissement secondaire situé rue de la Méditerranée - Zone du Fenouillet 34470 Pérols est acquis par achat au prix stipulé de 270000 Euros. Activité : Négoce de meubles Précédent propriétaire : SOMEKIT rcs B 323 647 271 Publication légale : Hérault Juridique et Economique du 16/05/2013 Oppositions : SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA & BERTRAND, 15 Passage Lonjon 34000 Montpellier
11/02/2011 n°1139
Fermeture de l'établissement complémentaire situé Zone Artisanale les Fourneaux - Angoulins 17690 Angoulins-sur-Mer à compter du 31/12/2010
01/01/2009 n°4
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°34505
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°2
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/05/2008 n°2208
Ouverture de l'établissement secondaire à compter du 01/05/2008 LD FENESTRELAY NORD 18390 ST GERMAIN DU PUY
27/02/2007 n°1
Observations concernant l'établissement situé Quar tier de Flers 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au G reffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précé demment immatriculé au Greffe du Tribunal de Comme rce de ROUBAIX TOURCOING.
28/05/2004 n°3
Historique : Mention du 28/05/2004 : FUSION ABSORPTION de la société " SA GEOMETRIE NOUVELLE " RCS 423 760 867 -
15/09/2003 n°3373
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ANGOULINS ZONE ARTISANALE LES FOURNEAUX SOUS L'ENSEIGNE "CROZATIER CONTEMPORAIN" Date d'effet : 01/08/2003
01/01/2002 n°3
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/10/2001 n°4336
(Divers) FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DU MEUBLE COFEM RCS MULHOUSE 408 599 496 POUR L'ETABLISSEMENT SIS 382 RUE DE TOULOUSE 87000 LIMOGES Date d'effet : 01/09/2001
20/06/2001 n°32951
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Ste Gimm Forme juridique Sarl Siège social 28 Bld J.b Verany 06300 Nice
23/08/2000 n°7060
CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS RN6 SANCE 71000 MACON FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SA LOGIRAMA SUITE A FUSION ABSORPTION PAR LE LOCATAIRE GERANT DE LA STE LOGIRAMA Date d'effet : 30 mars 2000
26/06/2000 n°2
Historique des observations depuis le 26/06/2000 : --- SIRET 562 038 216 01328 APE 524H
26/01/2000 n°5169
INSCRIPTION DE L'ET. SIS A VITRY EN CHAROLLAIS SUITE A ABSORPTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES Date d'effet : 01 janvier 2000
02/04/1998
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de MULHOUSE TI sous le n° 85 B 95.
19/01/1998
Historique des observations RCS : inscription su siège social au Greffe du Tribunal de commerce de MULHOUSE b 562 038 216 n°gestion 85b95
01/03/1996 n°1
Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MULHOUSE
16/06/1995 n°2
Historique des observations depuis le 16/06/1995 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 650000.00 FRANCS DE LA STE SMSM - SOCIETE DE MEUBLES DE SEINE ET MARNE RCS MELUN B 349 744 052. PUBLICITE ACHAT : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE DU 27.5.1995. OPPOSITIONS : AU SIEGE DE LA STE D'EXPLOITATION RAPP 90 ROUTE DE GUEBWILLER A KINGERSHEIM (68260) POUR LA CORRESPONDANCE ET AU FONDS VENDU POUR LA VALIDITE. - ETS sis à DAMMARIE LES LYS 478 rue André Ampère fonds acquis par achat à la STE FINANCIERE DU MEUBLE RCS 786510024 - au prix de 121959,21Euros publicité achat: le moniteur du 13/10/2001 date d'effet 01/10/2001 oppositions: au fonds vendu et pour la correspon- dance BCS 11 place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE.
10/02/1992 n°2
Historique des observations depuis le 10/02/1992 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MULHOUSE (85 B 95)
24/09/1991 n°3
Observations concernant l'établissement situé 10 r ue Ordonneau 44400 Rezé : A COMPTER DU 31 MARS 199
24/09/1991 n°1
Observations concernant l'établissement situé lieu -dit les Lions route de Vannes 44700 Orvault : ORI GINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR FUSION-ABSORPTION DE LA SARL DISTRIMOB RCS NANTES B 342684859 RADIE E LE 12/8/91 AU MONTANT EVALUE A 640478.00 FRS PUB LICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE DU 1/3/1991 DECLAR ATION DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERC E DE MULHOUSE
24/09/1991 n°2
Observations concernant l'établissement situé 250 route de Vannes 44800 Saint-Herblain : A COMPTER D U 31 MARS 1992
04/11/1987 n°2
Historique des observations depuis le 04/11/1987 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MULHOUSE.
25/06/1987 n°71194
Création
n°1
- Date de début d'activité : 01/04/1987.
n°4
Observations concernant l'établissement situé 1 rue Edison, ZAC de la Begassière 35760 Montgermont : Observation depuis le 04/11/1987 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 180 000.00 EUROS DE LA SOCIETE SARL DECOR SALON, 400 417 283 RCS RENNES, PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETA- GNE DU 13.08.2004
n°3
Observations concernant l'établissement situé route de Saint Malo 35520 La Mézière : Observation depuis le 04/11/1987 : - DEBUT ACTIVITE : 01.04.1987
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
n°5
Observations concernant l'établissement situé carrefour de Boutheon Centre de Vie 42160 Andrézieux-Bouthéon : Observation depuis le 26/06/2000 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 5 000 000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : SCP BOYER CLEMENT ET ASSOCIES AVOCATS 19 RUE DU GRAND MOULIN A SAINT ETIENNE 42000 *** Ancien(s) propriétaire(s) : ETS CHANUT - Réf. immatriculation : B887250504 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 28/04/2000 ***
Transfert de l'établissement secondaire sis 160 RN 6 69720 SAINT BONNET DE MURE à 173 RN6 69720 SAINT BONNET DE MURE à compter du 01/03/2001
n°1
- Date de début d'activité : 18/12/1991.
rcs Mulhouse 85 b 95
562038216042014061844
562038216042014112114
5620382160420140618447600FROEHLICH PHILIPPE 36 RUE PAUL CEZANNE LE TRIDENT BP 1057 68051MULHOUSE CEDEX
5620382160420141121147600PHILIPPE FROEHLICH
5620382160420141126497600Philippe FROEHLICH 36 RUE PAUL CEZANNE 68100MULHOUSE
Documents deposes par SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Chargement des documents...
Comptes annuels de SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 03/11/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 28/03/1985 à KINGERSHEIM (68). Son siège social est situé au 90 RUE DE GUEBWILLER, 68260 KINGERSHEIM. La société est immatriculée sous le SIREN 562 038 216. Son capital social est de 20 000 000 euros. Elle est dirigée par Philippe RAPP, Président du conseil d’administration. Cette société a été radiée.
