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SNC SAINT-MICHEL Radiée ***
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Informations légales de SNC SAINT-MICHEL
| Dénomination | SNC SAINT-MICHEL |
| SIREN | 407 901 461 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 407 901 461 00035 |
| N° TVA | FR22407901461 |
| Forme juridique | Société en nom collectif |
| Siège social | 11-13, 11 AV DE LA PORTE D ITALIE, 75013 PARIS 13 |
| Capital social | 1 525 000 € |
| Catégorie | Grande entreprise |
| Date de création | 26/06/1996 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 05/07/2023 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de SNC SAINT-MICHEL (5)
Participations et mandats (1)
Établissements de SNC SAINT-MICHEL (0)
Observations (1)
05/07/2023 n°1996B0896528
Radiation. Fusion Absorption par SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris - 552 032 708 RCS Paris le 19-06-2023
Documents déposés par SNC SAINT-MICHEL
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Comptes annuels de SNC SAINT-MICHEL
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BODACC (1)
Publications de SNC SAINT-MICHEL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Vente ou cession16/05/2023Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SNC SAINT-MICHEL Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 1525000.00 EUR Numéro unique d'identification : 407901461 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2045359.20 EUR - passif de 520359.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : les 100.000 parts sociales de la Société Absorbée que détient la Société Absorbante ne donneront pas lieu à échange d'actions de la Société Absorbante contre des parts sociales de la Société Absorbée. Prime de fusion: La différence entre le montant de l'Actif net comptable transmis par la Société Absorbée s'élevant à 1.525.000 euros et la valeur nette comptable des parts sociales détenues par la Société Absorbante dans la Société Absorbée, telle qu'inscrite à l'actif de son bilan au 31 décembre 2022, s'élevant à 1.540.192,37 euros constituera le mali de fusion soit 15.192,37 euros. . Date du projet commun de fusion : 09.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 09.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SNC SAINT-MICHEL : 09.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers SNC SAINT-MICHEL
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 18/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SNC SAINT-MICHEL est une Société en nom collectif créée le 26/06/1996 à PARIS 13 (75). Son siège social est situé au 11-13, 11 AV DE LA PORTE D ITALIE, 75013 PARIS 13. La société est immatriculée sous le SIREN 407 901 461. Son capital social est de 1 525 000 euros. Elle est dirigée par Isabelle DONDAINE, Gérant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
