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SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE En activité

Commerciale
Cette société vous intéresse ? Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.

Informations légales de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Dénomination SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
SIREN 499 530 327 (RCS de PARIS)
SIRET (siège) 499 530 327 00034
N° TVA FR66499530327
Facturation électronique Reçoit ses factures via Yooz
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siège social 28-34, 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013 PARIS
Capital social 200 000 €
Catégorie PME
Date de création 24/08/2007
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/10
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SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.

Transfert de siège Changement de dirigeant Changement d'activité Modification du capital Cession de parts Dépôt des comptes annuels Bénéficiaire effectif Dissolution / Liquidation
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Dirigeants de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (2)

CDC Habitat
Président de SAS
SIREN 470 801 168
Procivis Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété
Directeur Général
SIREN 502 582 596

Participations et mandats (9)

SCI OIKONOMIA
Autre Société civile immobilière de construction-vente
478 343 577
SCI DE L ALLEE VERTE
Autre Société civile immobilière de construction-vente
508 221 181
SCCV CLAMART LA PLAINE
Autre Société civile immobilière de construction-vente
518 993 118
SCCV VILLA ROMAINE
Autre Société civile immobilière de construction-vente
522 703 776
SCCV COULEUR SOIE
Autre Société civile immobilière de construction-vente
522 375 260
COLMAR CLOS PASTEUR
Associé indéfiniment responsable Société civile immobilière de construction-vente
819 878 653
STRASBOURG ARISTIDE BRIAND
Associé indéfiniment responsable Société civile immobilière de construction-vente
752 995 506
VIVA GERLAND
Associé indéfiniment responsable Société civile immobilière de construction-vente
514 559 053
STRASBOURG ILOT BOIS
Associé indéfiniment responsable Société civile immobilière de construction-vente
839 190 261

Établissements de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (1)

Siège et établissement principal — SIRET 499 530 327 00034

499 530 327 00034 — 28-34, 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013 PARIS Avis Sirene
Activités
01/09/2007 Mise en œuvre d'opérations d'accession à la propriété pour développer offre foncière, pour ménages modestes, acquisition terrains, construction vente d'immeubles.
Commerciale (4110A)
Voir 2 établissements fermes

Documents déposés par SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

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Comptes annuels de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

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BODACC (20)

Publications de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.

Biens immobiliers SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Extrait RNE Avis de situation Sirene

Activités

NAF 4110A
Mise en œuvre d'opérations d'accession à la propriété pour développer offre foncière, pour ménages modestes, acquisition terrains, construction vente d'immeubles.
Forme : COMMERCIALE

Le saviez-vous ?

150 862
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96 005
entreprises du secteur bâtiment et travaux publics créées en France ces 12 derniers mois
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5 211
dont 5 211 à Paris
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Informations

Dernière mise à jour 25/08/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 24/08/2007 à PARIS (75). Son siège social est situé au 28-34, 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 499 530 327. Elle exerce dans le secteur mise en œuvre d'opérations d'accession à la propriété pour développer offre foncière, pour ménages modestes, acquisition terrains, construction vente d'immeubles. (code NAF 4110A). Son capital social est de 200 000 euros.

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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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