30/10/2024 n°8846
Par ordonnance en date du 22/10/2024, M le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, désigne Maître Jean-Philippe BORKOWIAK pour représenter la SELARL Yvon PERIN & Jean-Philippe BORKOWIAK, afin de suivre dorénavant les opérations de liquidation judiciaire de la SAS SFM 76 rue Henri Barbusse 59129 AVESNES LEZ AUBERT, en lieu et place de Maître Yvon PERIN.
14/05/2014 n°2541
En date du 14/05/2014, jugement prononçant la liquidation judiciaire Immédiate sur résolution plan de redressement par continuation et a Désigné : Mandataire-liquidateur : SELARL Yvon Perin - Jean philippe Borkowiak 100, Rue Pierre Dubois - 59500 DOUAI Date de cessation des paiements : 16/04/2014 A compter du 14/05/2014
08/02/2011 n°661
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/12/2010.
24/02/2010 n°845
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 24/02/2010 Date d'effet : 24/02/2010
22/04/2009 n°1626
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de SAINT QUENTIN (0202) - 2008 B 70106
16/04/2009 n°1555
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de ARRAS (6201) - 2008 B 223.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/07/2008 n°1745
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.07.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE COMMISSAIRE : JM DUBAILLE ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : G. DELLOYE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL YVON PERIN 54 BD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI ; ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE BONDROIT 4 AVENUE DES DENTELLIERES 59300 VALENCIENNES AVEC MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 25.07.2008
01/07/2008 n°1444
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de LAON (0252)
03/06/2008 n°1219
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de ARRAS (6201)
21/10/2004 n°2488
NOMINATION DE LA SOCIETE LEO REPRESENTEE PAR MME KOSCINZUCK PEGGY EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MME KOSCINZUCK PEGGY - NOMINATION DE LA SOCIETE REKOS REPRESENTEE PAR MR KOSCINZUCK RENALD EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 01/10/2004
24/11/2003 n°2497
CHANGEMENT DU NOM COMMERCIAL : DISTRI-MARKET EN REMPLACEMENT DE S F M Date d'effet : 14/11/2003
27/01/2003 n°476
REGULARISATION : TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE; NOMINATION DE MME KOSCINZUCK PEGGY EN QUALITE DE PRESIDENTE (PRECEDEMMENT CO-GERANT) ET DEPART DE MME DELSARTE MICHELE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE. Date d'effet : 16/12/2002
13/12/2002 n°2482
REGULARISATION : NOMINATION DE LA SOCIETE KPMG ET MR BLEUEZ ERIC EN QUALITE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT. Date d'effet : 26/06/2002
29/06/2000 n°1125
NOMINATION DE MME KOSCINZUCK-DELSARTE MICHELE EN QUALITE DE CO-GERANTE. Date d'effet : 15/05/2000
16/05/2000 n°879
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LIGNY EN CAMBRESIS, 21, RUE SADI CARNOT (SUPPRIME) A AVESNES LES AUBERT, 76, RUE HENRI BARBUSSE Date d'effet : 03/04/2000
06/04/1999 n°599
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL D'INCHY, 14, ROUTE NATIONALE A LIGNY EN CAMBRESIS, 21, RUE SADI CARNOT A/C DU 01.02.99.
22/07/1998 n°1191
REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 50 000 FRS A 500 000 FRS, A COMPTER DU P.V. D'AGE DU 27.11.97.
31/10/1995 n°1900
NOMINATION DE MELLE PEGGY KOCSINZUCK EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR RENALD KOCSINZUCK, DEMISSIONNAIRE, A/C DU 15.09.95 - DEPOT DU 31.10. 95.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR