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SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE En activite
Gestion de biens Commerciale
Informations legales de SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
| Denomination | SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE |
| SIREN | 539 090 696 (RCS de MACON) |
| SIRET (siege) | 539 090 696 00011 |
| N° TVA | FR24539090696 |
| Forme juridique | Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration |
| Siege social | CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, RUE de Lingendes, 71000 Mâcon |
| Capital social | 5 092 000 € |
| Date de creation | 12/01/2012 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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SA : modification des organes de direction, augmentation de capital, transfert de siege.
Dirigeants de SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE (13)
Président du conseil d’administration et directeur général
Ne.e en 11/1958 - residant : 71500 - Louhans
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Administrateur
CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Administrateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Administrateur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE
Administrateur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Administrateur
Etablissements de SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE (2)
Siege et etablissement principal — SIRET 539 090 696 00011
| Activites | |
| 12/12/2011 | Location de terrains et d'autres biens immobiliers GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Etablissement secondaire — SIRET 539 090 696 00029
| Activites | |
| 01/09/2020 | location immobilière GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 01/09/2020 |
location immobilière Commerciale (6820B) |
Observations (3)
25/08/2023 n°F23/004806
Modification relative aux dirigeants Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CA LE GRAND CHALON Départ du représentant : Monsieur Sébastien Jean MARTIN Ajout du représentant : Monsieur Dominique René JUILLOT Ajout du représentant : Monsieur Pascal Yvon Joël BOULLING à compter du 16/06/2022
25/08/2023 n°F23/004803
Modification relative aux dirigeants Société anonyme d'économie mixte locale BATIFRANC n'est plus administrateur Ajout du représentant de la CCI de Saône et Loire : Monsieur ECHALIER Bernard à compter du 10/10/2017
25/08/2023 n°F23/004804
Modification relative aux dirigeants Modification du représentant permanent de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Départ du représentant : Monsieur Edouard Jean SAINT-AUBIN Ajout du représentant : Monsieur Jean-Philippe Michel REVIRON à compter du 27/09/2021
Documents deposes par SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
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Comptes annuels de SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme : GESTION_DE_BIENS
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 24/07/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE est une Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration créée le 12/01/2012 à Mâcon (71). Son siège social est situé au CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, RUE de Lingendes, 71000 Mâcon. La société est immatriculée sous le SIREN 539 090 696. Elle exerce dans le secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Son capital social est de 5 092 000 euros. Elle est dirigée par Vincent OLIVIERI, Commissaire aux comptes suppléant.
