Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
SCI LES CHARMETTES En activité
Gestion de biens Commerciale
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec SCI LES CHARMETTES ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de SCI LES CHARMETTES
| Dénomination | SCI LES CHARMETTES |
| SIREN | 394 466 312 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 394 466 312 00011 |
| N° TVA | FR15394466312 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | , 01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL |
| Capital social | 76 225 € |
| Date de création | 05/04/1994 |
| Durée de la société | 90 ans |
Modifier cette entreprise ?
Effectuez vos formalités en ligne, simplement et rapidement
SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
Dirigeants et associés de SCI LES CHARMETTES (5)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 02/1936 - residant : 01510 - Saint-Martin-de-Bavel
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 07/1968 - residant : 01510 - Saint-Martin-de-Bavel
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 06/1975 - residant : 01510 - Saint-Martin-de-Bavel
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 02/1962 - residant : 61360 - BELFORET-EN-PERCHE
Établissements de SCI LES CHARMETTES (1)
Siège et établissement principal — SIRET 394 466 312 00011
| Activités | |
| 04/03/1994 | Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 04/03/1994 |
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis Commerciale (6820B) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur
Documents déposés par SCI LES CHARMETTES
Chargement des documents...
Comptes annuels de SCI LES CHARMETTES
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCI LES CHARMETTES
2 locaux · 8 parcelles (5 923 m² de terrain) · 1 commune (dép. 01)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
13 193
entreprises créées dans l'Ain ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans l'Ain
232 763
entreprises du secteur activites immobilieres créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 21/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LES CHARMETTES est une Société civile immobilière (SCI) créée le 05/04/1994 à SAINT-MARTIN-DE-BAVEL (01). Son siège social est situé au , 01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL. La société est immatriculée sous le SIREN 394 466 312. Elle exerce dans le secteur acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis (code NAF 6820B). Son capital social est de 76 225 euros. Elle est dirigée par Jeanne Juliette CHRISTIN, Gérant et associé indéfiniment responsable.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
