Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
SCI LE CONFLUENT Radiée ***
Gestion de biens Commerciale
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec SCI LE CONFLUENT ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de SCI LE CONFLUENT
| Dénomination | SCI LE CONFLUENT |
| SIREN | 382 397 370 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 382 397 370 00026 |
| N° TVA | FR88382397370 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | ZONE INDUSTRIELLE DE LA CROZE, ZONE industrielle de la Croze, 01360 LOYETTES |
| Capital social | 5 000 € |
| Catégorie | Grande entreprise |
| Date de création | 15/07/1991 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 31/12/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de SCI LE CONFLUENT (3)
SOFIA BVA
Gérant
Établissements de SCI LE CONFLUENT (0)
Observations (6)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/11/2008 n°1364
Transfert du siège social Aux termes D une décision en date du 20 octobre 2008 le siège social et le principal établissement ont été transfères de Loyettes (ain) 5 rue Charles pigeon à Loyettes (ain) zone industrielle de la Croze , et ce à compter du 20 octobre 2008. La voix de l'Ain en date du 31 octobre 2008 Date d'effet : 20/10/2008
28/02/2006 n°611
Changement de gérant M. SERFATY Serge remplace M. SIBERT Paul dans ses fonctions de gérant à compter du 03/02/2005. LA VOIX DE L'AIN DU 03/03/2006. Date d'effet : 03/02/2005
06/12/2004 n°165
Modification autre * réduction du capital - ancien :304 898.03 euros - nouveau : 5 000 euros - Date d'effet : 13/10/2004
06/12/2004 n°165
dépôt 105/05 - voix de l'ain du 10.12.2004
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000 000.00 FRF nouveau montant : 304 898.03 Eur
Documents déposés par SCI LE CONFLUENT
Chargement des documents...
Comptes annuels de SCI LE CONFLUENT
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCI LE CONFLUENT
1 local · 2 parcelles (12 424 m² de terrain) · 1 commune (dép. 01)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
13 212
entreprises créées dans l'Ain ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans l'Ain
233 522
entreprises du secteur activites immobilieres créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 26/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LE CONFLUENT est une Société civile immobilière (SCI) créée le 15/07/1991 à LOYETTES (01). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE DE LA CROZE, ZONE industrielle de la Croze, 01360 LOYETTES. La société est immatriculée sous le SIREN 382 397 370. Elle exerce dans le secteur acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis (code NAF 6820B). Son capital social est de 5 000 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
