SCI LE CLOS BAILLY Radiée ***

Cette société vous intéresse ? Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.

Informations légales de SCI LE CLOS BAILLY

Dénomination SCI LE CLOS BAILLY
SIREN 492 426 960 (RCS de PARIS)
SIRET (siège) 492 426 960 00026
N° TVA FR89492426960
Forme juridique Société civile immobilière (SCI)
Siège social 52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12
Capital social 2 550 000 €
Date de création 23/10/2006
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/12
Radiation 10/11/2020
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Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.

Dirigeants et associés de SCI LE CLOS BAILLY (4)

Gérant
SIREN 562 000 349
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Autre
Autre
SIREN 489 040 253
CDC Habitat
Autre

Établissements de SCI LE CLOS BAILLY (0)

Voir 2 établissements fermes

Observations (1)

10/11/2020 n°2006D0537313
Radiation. Fusion Absorption par CDC Habitat 470 801 168 R.C.S. PARIS le 30-09-2020

Documents déposés par SCI LE CLOS BAILLY

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Comptes annuels de SCI LE CLOS BAILLY

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BODACC (1)

Publications de SCI LE CLOS BAILLY au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Vente ou cession09/08/2020
    Vente ou cession de fonds
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LE CLOS BAILLY Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 2550000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492426960 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9289392.82 EUR - passif de 8814317.74 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI LE CLOS BAILLY et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital- Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LE CLOS BAILLY : 03.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.

Biens immobiliers SCI LE CLOS BAILLY

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Informations

Dernière mise à jour 22/07/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
Demande de déréférencement (RGPD)
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SCI LE CLOS BAILLY est une Société civile immobilière (SCI) créée le 23/10/2006 à PARIS 12 (75). Son siège social est situé au 52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12. La société est immatriculée sous le SIREN 492 426 960. Son capital social est de 2 550 000 euros. Cette société a été radiée.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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