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Informations légales de SCCV CHEMIN DE SAINT DONAT
| Dénomination | SCCV CHEMIN DE SAINT DONAT |
| SIREN | 989 774 930 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 989 774 930 00022 |
| N° TVA | FR87989774930 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Serensia |
| Forme juridique | Société civile de construction-vente |
| Siège social | 143 BD ROMAIN ROLLAND, 75014 Paris 14e Arrondissement |
| Capital social | 1 500 € |
| Date de création | 31/07/2025 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de SCCV CHEMIN DE SAINT DONAT (3)
Établissements de SCCV CHEMIN DE SAINT DONAT (1)
Siège et établissement principal — SIRET 989 774 930 00022
| Activités | |
| 25/09/2025 | L'acquisition d'un terrain situé à AIX EN PROVENCE (13100), Chemin de Saint Donat (le Terrain). L'acquisition, le cas échéant, de tous autres terrains mitoyens nécessaires à la réalisation dudit ensemble immobilier. L'acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d'améliorer la consistance ou de constituer l'accessoire du terrain visé ci-dessus. L'édification, sur tout ou partie du Terrain, d'un ensemble immobilier composé d'une ou plusieurs constructions, destiné principalement à l'habitation et comprenant des places de stationnement en sous-sol (l'Ensemble Immobilier). La vente par lots ou en totalité du Terrain et de l'Ensemble Immobilier avec leurs dépendances, soit achevés, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement. A titre accessoire, la location de l'Ensemble Immobilier en l'état futur d'achèvement. La constitution de toute association syndicale, syndicat de copropriété, divisions en volumes ou indivision règlementée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future de l'Ensemble Immobilier. La souscription d'emprunts nécessaires à la réalisation de l'Ensemble Immobilier avec ou sans garantie hypothécaire. L'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement. Indépendante (4110D) |
Documents déposés par SCCV CHEMIN DE SAINT DONAT
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Comptes annuels de SCCV CHEMIN DE SAINT DONAT
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BODACC (3)
Publications de SCCV CHEMIN DE SAINT DONAT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification26/04/2026modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Immatriculation19/12/2025Immatriculations — Société civile de construction-venteDate de la décision : 31/07/2025Voir la publication au BODACC
- Création10/08/2025Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société civile de construction venteDate de la décision : 31/07/2025Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SCCV CHEMIN DE SAINT DONAT
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
L'acquisition d'un terrain situé à AIX EN PROVENCE (13100), Chemin de Saint Donat (le Terrain). L'acquisition, le cas échéant, de tous autres terrains mitoyens nécessaires à la réalisation dudit ensemble immobilier. L'acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d'améliorer la consistance ou de constituer l'accessoire du terrain visé ci-dessus. L'édification, sur tout ou partie du Terrain, d'un ensemble immobilier composé d'une ou plusieurs constructions, destiné principalement à l'habitation et comprenant des places de stationnement en sous-sol (l'Ensemble Immobilier). La vente par lots ou en totalité du Terrain et de l'Ensemble Immobilier avec leurs dépendances, soit achevés, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement. A titre accessoire, la location de l'Ensemble Immobilier en l'état futur d'achèvement. La constitution de toute association syndicale, syndicat de copropriété, divisions en volumes ou indivision règlementée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future de l'Ensemble Immobilier. La souscription d'emprunts nécessaires à la réalisation de l'Ensemble Immobilier avec ou sans garantie hypothécaire. L'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Dernière mise à jour | 26/04/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV CHEMIN DE SAINT DONAT est une Société civile de construction-vente créée le 31/07/2025 à Paris 14e Arrondissement (75). Son siège social est situé au 143 BD ROMAIN ROLLAND, 75014 Paris 14e Arrondissement. La société est immatriculée sous le SIREN 989 774 930. Elle exerce dans le secteur l'acquisition d'un terrain situé à aix en provence (13100), chemin de saint donat (le terrain). l'acquisition, le cas échéant, de tous autres terrains mitoyens nécessaires à la réalisation dudit ensemble immobilier. l'acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d'améliorer la consistance ou de constituer l'accessoire du terrain visé ci-dessus. l'édification, sur tout ou partie du terrain, d'un ensemble immobilier composé d'une ou plusieurs constructions, destiné principalement à l'habitation et comprenant des places de stationnement en sous-sol (l'ensemble immobilier). la vente par lots ou en totalité du terrain et de l'ensemble immobilier avec leurs dépendances, soit achevés, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement. a titre accessoire, la location de l'ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement. la constitution de toute association syndicale, syndicat de copropriété, divisions en volumes ou indivision règlementée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future de l'ensemble immobilier. la souscription d'emprunts nécessaires à la réalisation de l'ensemble immobilier avec ou sans garantie hypothécaire. l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement. (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 500 euros.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
