30/06/2022 n°8406
Par jugement en date du 28/06/2022, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 28/06/2022.
08/04/2015 n°3093
Suivant jugement en date du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SATELEC INDUSTRIE, a nommé M. BOUVARD comme juge commissaire et SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme liquidateur. Date d'effet : 31/03/2015
28/04/2011 n°3044
Radiation du RCS le 28/04/2011 avec effet au 19/04/2011
21/04/2011 n°2955
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/04/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. A COMPTER DU 19/04/2011
16/08/2010 n°5871
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE LIQUIDATEUR AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010
03/02/2005 n°633
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2005, M. BOUVARD A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 25/01/2005
19/11/2002 n°6429
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) EN DATE DU 19/11/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIRME MR JUZEAU MICHEL COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME MAES 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 07/10/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR 15 JOURS Date d'effet : 19/11/2002
05/11/2002 n°6043
EN DATE DU 05/11/2002 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POUR SUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/11/2002 Date d'effet : 08/11/2002
08/10/2002 n°5350
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JUZEAU MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M. CHATEGNER-DUPRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MAES 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR B.P. 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE, A FIXE AU 07/10/2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 08/10/2002
07/10/2002 n°5277
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M. RENAUDIN, PCA DE LA STE SATELEC INDUSTRIE Date d'effet : 07/10/2002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 322 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 658 960.88 EUR