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RESIDENCE DE FONTPERTUIS En activité
Libérale
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Informations légales de RESIDENCE DE FONTPERTUIS
| Dénomination | RESIDENCE DE FONTPERTUIS |
| SIREN | 882 492 259 (RCS de ORLEANS) |
| SIRET (siège) | 882 492 259 00024 |
| N° TVA | FR14882492259 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Yooz |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 439 RUE DE MONCAY, 45740 LAILLY-EN-VAL |
| Capital social | 10 000 € |
| Effectif salarié | 50 à 99 salariés (grande entreprise) |
| Date de création | 16/03/2020 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de RESIDENCE DE FONTPERTUIS (1)
Établissements de RESIDENCE DE FONTPERTUIS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 882 492 259 00024
| Activités | |
| 15/04/2024 | Hébergement médicalisé pour personnes âgées Libérale non réglementée (8710A) |
Observations (1)
16/03/2020 n°1
En application de l'article R 123-96 du Code de commerce, l'activité de hébergement pour personnes âgées dépendantes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de commerce.
Documents déposés par RESIDENCE DE FONTPERTUIS
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Comptes annuels de RESIDENCE DE FONTPERTUIS
Chargement des comptes annuels...
BODACC (1)
Publications de RESIDENCE DE FONTPERTUIS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes31/07/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers RESIDENCE DE FONTPERTUIS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 8710A
Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Le saviez-vous ?
12 725
entreprises créées dans le Loiret ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Loiret
137
entreprises du secteur hébergement médicalisé pour personnes âgées créées en France ces 12 derniers mois
2
dont 2 dans le Loiret
Informations
| Dernière mise à jour | 31/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
RESIDENCE DE FONTPERTUIS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 16/03/2020 à LAILLY-EN-VAL (45). Son siège social est situé au 439 RUE DE MONCAY, 45740 LAILLY-EN-VAL. La société est immatriculée sous le SIREN 882 492 259. Elle exerce dans le secteur hébergement médicalisé pour personnes âgées (code NAF 8710A). Son capital social est de 10 000 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
