Pascal FRANCOIS Radiée

Publications de Pascal FRANCOIS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Procédure collective11/08/2024
  Jugement modifiant le plan de redressement
  Date de la décision : 19/07/2024
  Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 13 novembre 2015. Dans les conditions suivantes : Ordonnant la modification du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 13 novembre 2015 au profit de Monsieur FRANCOIS Pascal consistant à rembourser le passif sur sept échéances au lieu de neuf, selon les modalités suivantes : - 38,004 % du passif au titre de l’échéance exigible le 13 février 2023. - 3,66 % du passif au titre des annuités de 2024 à 2028. - 3,70 % du passif au titre de l’échéance du 13 février 2029. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON - SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. N° RG : 14/02958
  Voir la publication au BODACC
• Procédure collective16/10/2020
  Autre arrêt de la Cour d'Appel
  Date de la décision : 03/09/2020
  arrêt infirmant le jugement du 25 octobre 2019. Liquidateur : EKIP, venant en remplacement de SELARL C. MANDON, demeurant 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux, selon les modalités suivantes : infirme le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 25 octobre 2019 ayant prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de M. FRANCOIS Pascal. N° RG : 14/2958
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).