21/06/2006 n°6113
PAR JUGEMENT DU 20/06/2006, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. DATE D'EFFET : 20/06/2006
24/01/2005 n°12776
Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE prononce en date du 14/01/2005 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 14/01/2005 désigne juge commissaire M. POLITANO Jean Jacques , liquidateur Me RAFONI Dominique 7 Rue Joseph d'Arbaud BP 690 13095 AIX EN PROVENCE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
17/01/2005 n°597
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2005, LE TRIBUNAL DECLARE LE PLAN RESOLU ET OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III - SECTION I), NOMME Juge-commissaire : Monsieur Jean-Jacques POLITANO - Liquidateur : Me Dominique RAFONI - 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14/01/2005. Date d'effet : 14/01/2005
22/09/2004 n°8569
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 21/09/2004, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 21/09/2004
19/07/2004 n°6749
Radiation du RCS le 19/07/2004 avec effet au 13/07/2004 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (RCS MARSEILLE 2004 B 2116)
09/07/2004 n°7609
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
23/06/2004 n°6079
Modification sur les dirigeants ANCIEN ADMINISTRATEUR ET ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. DECOURCELLES FRANCOIS NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : M. CIGANER CHRISTIAN - M. MOUCHON DENIS - SOCIETE COMPAGNIE FINANCIERE DE CONSTANCE REPRESENTEE PAR M. PELLETIER JEAN-PIERRE - ANCIEN DIRECTEUR GENERAL : M. BOUCHET JEAN MARIE, MAINTENU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOUVEAU PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL : M. MOUCHON DENIS Date d'effet : 29/03/2002
23/06/2004 n°6080
Augmentation du capital CAPITAL PORTE A LA SOMME DE 520 878 EUROS ANCIEN DIRECTEUR GENERAL : M. BOUCHET JEAN-MARIE Date d'effet : 29/03/2002
13/03/2002 n°2701
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/03/2002, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me Michel GILLIBERT 36, RUE DU DOCTEUR HONORAT 04000 DIGNE Date d'effet : 12/03/2002
13/03/2002 n°2701
par jugement du 12/03/2002 le tribunal arrête le plan de continuation de la société et désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan me Michel Gillibert - 36 rue du Docteur Honorat 04000 Digne dte d'effet : 12/03/2002
09/01/2002 n°543
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Jean-Claude MARCELLET A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
09/01/2002 n°543
par jugement en date du 08/01/2002 mr Jean-Claude Marcellet a été nommé comme nouveau juge commissaire date d'effet : 08/01/2002
15/11/2001 n°9595
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2001, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27/04/2002
15/11/2001 n°9595
par jugement en date du 13/11/2001 le tribunal prolonge la période d'observation jusqu'au 27/04/2002
25/10/2001 n°8954
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/10/2001, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27/01/2002
25/10/2001 n°8954
par jugement en date du 23/10/2001 le tribunal prolonge la période d'observation jusqu'au 27/01/2002
30/07/2001 n°6086
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 27/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Marc ANTITOMASO REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 19/07/2001.
30/07/2001 n°6086
par jugement du 27/07/2001 le tribunal de commerce d'Aix en Provence statuant sur déclaration de cessation des paiements ouvre une procédure de redressement judiciaire (titre 1 - regime général) désigne en qualité de juge commissaire : mr Marc Antitomaso représentant des créanciers : me Dominique Rafoni - 7 rue Joseph d'Arbaud - bp 690 - 13095 Aix en Provence cedex 2 administrateur me Michel Gillibert 36 rue Docteur Honnorat 04000 digne avec mission d'assistance la date de cessation des paiements a été fixée du 19/7/2001
19/07/2001 n°5893
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 19/07/2001. DATE D'EFFET : 19/07/2001
19/07/2001 n°5893
déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce d'Aix en Provence le 19/07/2001 - date d'effet : 19 07 2001
05/03/2001 n°2119
FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE PAGECAST SA (99 B 1230). ACTIF NET APPORTE EVALUE A 184.466 F. FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE QUETZAL STUDIO (98 B 556). ACTIF NET APPORTE EVALUE A 32.812 F. SOCIETES RADIEES EN DATE DU 05/03/20001. JOURNAL : ENTREPRENDRE EN MEDITERRANEE DU 29/01/2001. DECLARATION DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Date d'effet : 04/12/2000
05/03/2001 n°2119
ANCIEN ADMINISTRATEUR : M. VISQUIS RENE NOUVEL ADMINISTRATEUR : PROLOGUE SOFTWARE REPRESENTEE PAR M. BENSAHEL JEAN-FRANCOIS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 416 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 63 525.51 EUR