OHM Radiation d'office

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/06/2023 , infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/05/2022, statuant à nouveau, , condamne M. Muratyan à une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de 2 ans. .

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/06/2023, infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/05/2022, statuant à nouveau, condamne M. Muratyan à une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de 2 ans. .

Radiation d'office à compter du 01/03/2023 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/03/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/03/2023

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24 mai 2022 , a prononcé la faillite personnelle de M. MURATYAN Frédéric et Mme WEYENS Patricia pour une durée de 15 ans , nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/05/2022, a prononcé la faillite personnelle de M. MURATYAN Frédéric et Mme WEYENS Patricia pour une durée de 15 ans, nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 5 RUE Claude Monet Chez K-WORLD SERVICES 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 5 RUE Claude Monet Chez K-WORLD SERVICES 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 5 RUE Claude Monet 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 5 RUE Claude Monet 93400 ST OUEN SUR SEINE.

Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 10/04/2018 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 30/11/2017 et a désigné Liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny . . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 10/04/2018 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00668 , date de cessation des paiements le 30/11/2017 et a désigné Liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Dit que le tribunal de commerce de Bobigny prend acte de la caducité du plan de sauvegarde

Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 18/11/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me DANGUY Marie, 2 bis rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY.

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 08/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/05/2014

Le tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 19/11/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me BLERIOT Philippe, 26 chemin de la Madeleine, 93000 BOBIGNY avec pour mission de : SURVEILLER , Mandataire judiciaire Me DANGUY Marie, 2 bis rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.