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| Dénomination | NON COUPABLE |
| SIREN | 712 030 725 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 712 030 725 00022 |
| N° TVA | FR91712030725 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 21 RUE AUBER, 75009 PARIS |
| Capital social | 54 000 € |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariés (PME) |
| Date de création | 08/06/1971 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/08 |
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SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.
| Enseigne | NON COUPABLE |
| Activités | |
| 08/06/1971 | Restaurant café bar. Commerciale (5610A) |
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
NON COUPABLE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 08/06/1971 à PARIS (75). Son siège social est situé au 21 RUE AUBER, 75009 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 712 030 725. Elle exerce dans le secteur restaurant café bar. (code NAF 5610A). Son capital social est de 54 000 euros. Elle est dirigée par Onnik CUBUKCIYAN, Président de SAS.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).