IRANCE Radiée ***

Cette société vous intéresse ? Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.

Informations légales de IRANCE

Dénomination IRANCE
SIREN 424 917 060 (RCS de BOURG-EN-BRESSE)
SIRET (siège) 424 917 060 00024
N° TVA FR84424917060
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siège social 139 ALL JEAN BREVET, 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
Capital social 400 000 €
Date de création 22/11/1999
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/12
Radiation 07/05/2024
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Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.

Dirigeants de IRANCE (2)

Président de SAS
SIREN 824 960 538
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 342 998 903

Établissements de IRANCE (0)

Voir 2 établissements fermes

Observations (3)

07/05/2024 n°10234
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SGMR, Bordeaux : 428736219 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2023.
24/08/2023 n°18150
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 21/06/2023
31/08/2017 n°8653
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/08/2017

Documents déposés par IRANCE

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Comptes annuels de IRANCE

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BODACC (20)

Publications de IRANCE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Radiation12/05/2024
    Radiation du registre : Radiation
    Voir la publication au BODACC
  • Vente ou cession12/11/2023
    Vente ou cession de fonds
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : IRANCE Forme juridique : SAS Adresse siège : 139 Allée Jean Brevet – 01400 Neuville-les-Dames Capital : 400.000 € Numéro unique d’identification : 424 917 060 RCS Bourg-en-Bresse L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 746.698 € passif : (1.158.952) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (412.254) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux IRANCE, le 06 novembre 2023 au RCS de Bourg-en-Bresse
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes27/08/2023
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes24/08/2022
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification23/08/2022
    Modification survenue sur la dénomination.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification15/12/2021
    Modification survenue sur l'administration.
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes11/08/2021
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification20/10/2020
    Modification survenue sur le capital.
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes11/09/2020
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes14/07/2019
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification08/01/2019
    Modification survenue sur l'administration.
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes03/08/2018
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes30/12/2017
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification04/04/2017
    Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes31/08/2016
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes27/08/2015
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes12/08/2014
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification08/10/2013
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes19/08/2013
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes30/10/2012
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.

Biens immobiliers IRANCE

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Informations

Dernière mise à jour 18/07/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
Demande de déréférencement (RGPD)
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IRANCE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 22/11/1999 à NEUVILLE-LES-DAMES (01). Son siège social est situé au 139 ALL JEAN BREVET, 01400 NEUVILLE-LES-DAMES. La société est immatriculée sous le SIREN 424 917 060. Son capital social est de 400 000 euros. Cette société a été radiée.

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