09/03/2026
Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 09/03/2026 arrêtant le plan de cession.
09/12/2025
Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 09/12/2025 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 09/03/2026. Administrateur judiciaire : Selarl FHBX, représentée par Maître Gaël COUTURIER 24 rue Childebert 69002 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion la Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maitre Ludivine SAPIN 174 rue de Créqui 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Bruno WALCZAK, Maître Michaël ELANCRY ou Maître Etienne ANDRÉ 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, la SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Date de cessation des paiements : 30/09/2025. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
06/01/2022
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 09/12/2021 infirmant le jugement 2021F401 du 07/07/2021 et arrêtant le plan de redressement par continuation de la société Tôle & Design pour une durée de 10 ans, désignant la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE MARTIN ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.
07/07/2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 07/07/2021 renouvellant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 08/01/2022.
06/01/2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 06/01/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/07/2021.
08/07/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 08/07/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au 06/01/2021.
Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne,
Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/07/2020. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.