TRANSPORT PAR CONDUITES (CODE APE 603 Z) Commerciale (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 31/03/2013
440 117 620 01134— RANCY, 03400 YZEURE
Date fermeture
31/03/2013
Activites
01/12/2004 → 31/03/2013
Transports par conduites Liberale non reglementee (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2019
440 117 620 01142— 33 RUE PETREQUIN, 69006 LYON
Date fermeture
31/12/2019
Activites
01/12/2004 → 03/10/2012
Transports par conduites Commerciale (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 25/12/2004
440 117 620 01258— RUE DU SABOT, 22440 PLOUFRAGAN
Date fermeture
25/12/2004
Activites
01/12/2004 → 23/01/2023
Transports par conduites (602L)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2011
440 117 620 01290— RUE DE VARSOVIE, 62440 HARNES
Date fermeture
31/12/2011
Activites
01/01/2005 → 31/12/2011
Transports par conduites Liberale non reglementee (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2016
440 117 620 01308— 594 RUE DU QUARRE, 74800 AMANCY
Date fermeture
31/12/2016
Activites
01/08/2006 → 31/12/2016
Transports par conduites Liberale non reglementee (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2017
440 117 620 01316— 226 RUE GEORGES BESSE, 30000 NIMES
Date fermeture
31/12/2017
Activites
01/11/2006 → 31/12/2017
Transports par conduites Liberale non reglementee (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2011
440 117 620 01324— LD AUX RIETZ, 62410 Bénifontaine
Date fermeture
31/12/2011
Activites
01/01/2005 → 31/12/2011
Transports par conduites Liberale non reglementee (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2019
440 117 620 01340— 107 BD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
Date fermeture
31/12/2019
Activites
01/04/2007 → 03/10/2012
Transports par conduites Commerciale (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2012
440 117 620 01365— LES HAUTES BLACHES, 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC
Date fermeture
31/12/2012
Activites
01/07/2007 → 31/12/2012
Transports par conduites Liberale non reglementee (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2011
440 117 620 01373— LE PONT DE MEURCHIN, 62410 Wingles
Date fermeture
31/12/2011
Activites
01/01/2006 → 31/12/2011
Transports par conduites Liberale non reglementee (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2012
440 117 620 01431— 6EME ETAGE, 2 RUE CURNONSKY, 75017 PARIS
Date fermeture
31/12/2012
Activites
01/01/2008 → 31/12/2012
Transports par conduites Liberale non reglementee (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 30/06/2025
440 117 620 01449— QUARTIER COEUR DE SEINE, 7 RUE DU DIX NEUF MARS 1962, 92230 GENNEVILLIERS
Date fermeture
30/06/2025
Activites
01/11/2008 → 30/06/2025
Transport de gaz par conduite (code ape 603z) Commerciale (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2019
440 117 620 01514— IMMEUBLE LE COLYSEE, 4 PL CHARLES HERNU, 69100 VILLEURBANNE
Date fermeture
31/12/2019
Activites
01/09/2010 → 03/10/2012
Transport de gaz par conduites Commerciale (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2014
440 117 620 01522— 14-16 SITE EURO ATRIUM, 14 RUE TOUZET-GAILLARD, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Date fermeture
31/12/2014
Activites
01/09/2010 → 31/12/2014
Transports par conduites Liberale non reglementee (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2012
440 117 620 01555— EUROPE AVENUE 5 ETAGE CADRE DIRIGEANT, 6 RUE RAOUL NORDLING, 92270 BOIS-COLOMBES
Date fermeture
31/12/2012
Activites
01/09/2010 → 31/12/2012
Transports par conduites Liberale non reglementee (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 01/04/2011
440 117 620 01589— SAINT AVIT, LIEU DIT LE FLACHET, 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Date fermeture
01/04/2011
Activites
01/04/2011 → 01/04/2011
Transports par conduites Liberale non reglementee (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 31/07/2013
440 117 620 01605— PHILOGAZ, AV PIERRE CLOSTERMANN, 36130 MONTIERCHAUME
Date fermeture
31/07/2013
Activites
20/10/2011 → 31/07/2013
Transports par conduites Liberale non reglementee (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 31/07/2024
440 117 620 01639— PARC ACTI PICHAURY-CTRE ING-LES MILLES, RUE PIERRE BERTHIER, 13290 AIX-EN-PROVENCE
Date fermeture
31/07/2024
Activites
01/09/2013 → 16/08/2024
Transport de gaz par conduite (code APE Z) Commerciale (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 29/02/2020
440 117 620 01787— 361 AV DU PRESIDENT WILSON, 93210 SAINT-DENIS
Date fermeture
29/02/2020
Activites
01/10/2017 → 11/10/2017
TRANSPORT DE GAZ PAR CONDUITE Commerciale (4950Z)
Etablissement secondaireferme le 05/11/2001
440 117 620 01902— LE CAMPUS IMMEUBLE A LES MILLES, 595 RUE PIERRE BERTHIER, 13290 AIX-EN-PROVENCE
Date fermeture
05/11/2001
Activites
05/11/2001 → 05/11/2001
Transports par conduites Liberale non reglementee (4950Z)
Observations (65)
19/01/2018 n°48800
Radiation. Cessation d'activité le 31/12/2017
08/08/2013 n°2169
Fermeture de l'établissement complémentaire situé rue Pierre Clostermann - Philogaz 36130 Montierchaume à compter du 31/07/2013
07/01/2013 n°F13/000129
Fermeture d'un établissement secondaire sis LES HAUTES BLACHES SUD 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC à compter du 31/12/2012
21/12/2012 n°F12/007655
Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue Maquet Vion 80000 AMIENS à compter du 31/12/2012
16/02/2011 n°766
Notification GTC NANTERRE - Transfert du siège social - Inscription modificative du 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 rue Curnonsky 75017 Paris 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois colombes.
14/02/2011 n°1266
Transfert du siège social à compter du 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 RUE CURNONSKY 75017 PARIS 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois colombes
04/02/2011 n°969
Transfert du siège social suite à notification inter-greffe du GTC Nanterre en date du 28/01/2011 à compter du 07/01/2011
02/02/2011 n°610
Transfert du siège social à compter du 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 RUE CURNONSKY 75017 PARIS 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois colombes
02/02/2011
Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N° 2004 B 158
01/02/2011 n°562
Transfert du siège social : Ancienne adresse : 2 RUE CURNONSKY 75017 PARIS 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois colombes (notification du GTC de NANTERRE)
31/01/2011 n°3
: Ancien siège social : PARIS 75017-2 rue Curnonsky
31/01/2011 n°351
Transfert du siège social effectué par le TC de Nanterre le 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 rue Curnonsky 75017 Paris 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois Colombes
28/01/2011 n°730
Transfert du siège social à compter du 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 rue Curnonsky - Paris 17eme 75017 Paris 17eme Nouvelle adresse : BOIS COLOMBES 6 rue raoul Nordling
28/01/2011 n°F11/001473
Transfert du siège social du 2 Rue CURNONSKY 75017 PARIS 17 au 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES à compter du 07/01/2011.
28/01/2011 n°3
: Notification du GTC NANTERRE (92) du 28.01.2011 : Transfert du siège social : ancien siège social : 75017 PARIS - 2 Rue Curnonsky RCS PARIS 2001B18999
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009 n°1
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°1
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
26/12/2005 n°5335
Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : GDF INVESTISSEMENT 17 NOUVELLE DENOMINATION : GRTGAZ Date d'effet : 07/11/2005
12/12/2005 n°5297
Changement de dénomination A COMPTER DU 07.11.05 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT (CONNUE AU RCS DE BOURGES : GDF INVESTISSEMENTS 17) NOUVELLE : GRTGAZ Date d'effet : 07/11/2005
12/12/2005 n°1976
ANCIENNE DENOMINATION : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT NOUVELLE DENOMINATION : GRTGAZ Date d'effet : 11/10/2005
12/12/2005 n°4967
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE "GRTGAZ" Date d'effet : 07/11/2005
18/11/2005 n°1383
Changement de dénomination Changement de dénomination de : Gaz de France réseaux transport en : Grtgaz Date d'effet : 07/11/2005
17/11/2005 n°6436
Changement de dénomination Ancienne: Gaz de France réseau transport. Nouvelle: Grtgaz. Date d'effet : 07/11/2005
16/11/2005 n°8941
Modification faite par le greffier suite notif de confrère LA SOCIETE A FAIT L'OBJET D'UNE INSCRIPTION MODIFICATIVE LE 07/11/2005 PRES DU GTC DE PARIS - SOUS LA RUBRIQUE SUIVANTE DENOMINATION : GRTGAZ ANCIENNE DENOMINATION : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT Date d'effet : 07/11/2005
16/11/2005 n°5905
Modification faite par le greffier suite notif de confrère CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT - NOUVELLE : GRTGAZ (NOTIFICATION DU GTC DE PARIS DU 08/11/2005)
16/11/2005 n°F05/013645
-(Ancienne dénomination : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT)
16/11/2005 n°2846
Changement de dénomination CHANGEMENT DE DENOMINATION : "GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT" DEVIENT "GRTGAZ" Date d'effet : 07/11/2005
08/02/2005 n°277
CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GDF INVESTISSEMENTS 17 NOUVELLE : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT Date d'effet : 21/01/2005
07/02/2005 n°210
Modification concernant la personne morale Changement de dénomination de : GDF investissements 17 en : Gaz de France réseau transport Date d'effet : 21/01/2005
07/02/2005 n°197
ANCIENNE DENOMINATION : GDF INVESTISSEMENT 17 NOUVELLE DENOMINATION : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT Date d'effet : 21/01/2005
04/02/2005 n°783
Changement de dénomination Ancienne dénomination sociale : GDF INVESTISSEMENTS 17. Nouvelle dénomination sociale : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT.
04/02/2005 n°549
Changement de dénomination ANCIENNE : GDF INVESTISSEMENTS 17 - NOUVELLE : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.02.05) Date d'effet : 21/01/2005
04/02/2005 n°F05/001366
-(Ancienne dénomination : GDF INVESTISSEMENTS 17)
15/12/2004 n°2819
Ouverture d un établissement OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A ROUSSINES 36170 TRANSPORTS PAR CONDUITES DE GAZ Date d'effet : 01/12/2004
14/12/2004 n°1
Historique : A compter du 21.01.2005, nouvelle dén omination sociale : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (ancien- nement : GDF INVESTISSEMENT 17) A compte r du 7.11.05,nouvelle denomination sociale GRTGAZ (anciennement gaz de france reseau transpor t)
07/12/2004 n°1
Historique : Ancienne dénomination sociale GDF INV ESTISSEMENTS jusqu'au 21/01/2005. Ancienne dénomin ation : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORTS jusqu'au 0 7/11/2005.
07/12/2004 n°2
Historique des observations depuis le 07/12/2004 : IMMATRICULATION DU SIEGE SOCIAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - RCS 2001B18999
02/12/2004 n°1
(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris
01/12/2004 n°1
Historique : Mention du 07/02/2005 : * ANCIENNE DE NOMINATION: GDF INVESTISSEMENTS 17 Mention du 29/1 1/2005 : ANCIENNE DENOMINATION GAZ DE FRANCE RESEA UX TRANSPORT
01/12/2004 n°2
Historique des observations depuis le 01/12/2004 : Mention du 08/02/2005 : Notification GTC de PARIS (75) - le 4.2.2005 Changement de dénomination : à compter du 21.1.2005 Ancienne dénomination : GDF INVESTISSEMENTS 17 Mention du 16/11/2005 : NOITIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 75 EN DATE DU 16.11.2005 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT
01/12/2004 n°2
Observations concernant l'établissement situé 14 r ue PELLOUTIER 77183 Croissy-Beaubourg : Mention du 01/12/2004 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 01.12.200 4.
29/11/2004 n°2
Historique des observations depuis le 29/11/2004 : Du 7 février 2005 : inscription modificative : Ancienne dénomination : GDF INVESTISSEMENT 17 -------------------------------------------------- Du 17 novembre 2005 : inscription modificative : Ancienne dénomination : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT
n°1
- Date de début d'activité : 01/12/2004.
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/12/2004.
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/12/2004.
n°1
- Date de début d'activité : 01/12/2004.
rcs nanterre 2004 b 6564
n°1
- Date de début d'activité : 01/12/2004.
Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2004 B 6564
NaTran est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 30/11/2004 à BOIS-COLOMBES (92). Son siège social est situé au 6 RUE RAOUL NORDLING, 92270 BOIS-COLOMBES. La société est immatriculée sous le SIREN 440 117 620. Elle exerce dans le secteur transports par conduites (code NAF 4950Z). Son capital social est de 640 302 390 euros. Elle est dirigée par Vincent DE LAHARPE, Administrateurs représentant les salariés.