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CAPS ENTREPRISE En activite
CAPS Entreprise
Commerciale Liberale
Informations legales de CAPS ENTREPRISE
| Denomination | CAPS ENTREPRISE |
| SIREN | 441 494 796 (RCS de RENNES) |
| SIRET (siege) | 441 494 796 00044 |
| N° TVA | FR34441494796 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 16 C RUE DE JOUANET, 35700 RENNES |
| Capital social | 297 370 € |
| Date de creation | 05/04/2002 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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SA : modification des organes de direction, augmentation de capital, transfert de siege.
Dirigeants de CAPS ENTREPRISE (9)
Président du directoire
Ne.e en 12/1977 - residant : 35470 - Bain-de-Bretagne
Membre du conseil de surveillance
Ne.e en 04/1943 - residant : 78620 - L'Etang-la-Ville
Etablissements de CAPS ENTREPRISE (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 441 494 796 00044
CAPS Entreprise| Nom commercial | CAPS Entreprise |
| Activites | |
| principale 02/04/2002 → 09/07/2019 |
conception, production et distribution de logiciels Commerciale (6201Z) |
| 02/04/2002 → 09/07/2019 | conception, production et distribution de logiciels Liberale non reglementee (6201Z) |
Observations (11)
09/07/2019 n°90163
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 17/06/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/06/2019
29/01/2015 n°69226
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 29/01/2015 nommant Mme Lenormand Monique juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/06/2014 n°55681
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 28 mai 2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00248 désigne liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 juin 2014 , maintient administrateur, Ajassocies, prise en la personne de Maître Christophe Bidan 27 crs Raphael Binet Le Chephren 35009 RENNES CEDEX, jusqu'au 28 juin 2014
28/05/2014 n°55562
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de Rennes, 4 allée Marie Berhaut, Centre d'affaires Cap Nord à Rennes, 16C rue de Jouanet, le 29.01.2014
11/03/2014 n°49376
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 03/03/2014 nommant M. Lacour Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
05/12/2013 n°43805
Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 04/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/06/2014
05/06/2013 n°32526
Jugement du tribunal de commerce de Rennes , prononce en date du 05/06/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00248 , date de cessation des paiements le 06/05/2013 désigne Administrateur Me Bidan Christophe 27 Cours Raphaël Binet BP 80927 35000 Rennes avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/12/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/05/2008 n°4
: Transfert du siège & de l'établissement principal de RENNES, 80 AVENUE DES BUTTES DE COËSMES, IMMEUBLE GALLIUM exploité du 14.03.2003 au 08.01.2008 à RENNES, 4 ALLEE MARIE BERHAUT, CENTRE D'AFFAIRE CAP NORD A compter du 9.01.2008
29/01/2008 n°3
: Changement de la forme juridique * DU 02.04.2002 AU 14.03.2003, SARL * DU 14.03.2003 AU 24.10.2007, SAS
05/04/2002 n°2
Historique des observations depuis le 05/04/2002 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 02.04.2002 AU 14.03.2003, RENNES, IRISA, CAM- PUS BEAULIEU, 263 AVENUE DU GENERAL LECLERC.
n°5
Observations concernant l'établissement situé 4 allée Marie Berhaut, Centre d'Affaire Cap Nord 35000 Rennes : Observation depuis le 05/04/2002 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 02.04.2002 AU 14.03.2003, RENNES, IRISA, CAM- PUS BEAULIEU, 263 AVENUE DU GENERAL LECLERC, CREA- TION, TRANSFERE.
Documents deposes par CAPS ENTREPRISE
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Comptes annuels de CAPS ENTREPRISE
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6201Z
conception, production et distribution de logiciels
Forme : COMMERCIALE
NAF 6201Z
conception, production et distribution de logiciels
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 12/02/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
CAPS ENTREPRISE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 05/04/2002 à RENNES (35). Son siège social est situé au 16 C RUE DE JOUANET, 35700 RENNES. La société est immatriculée sous le SIREN 441 494 796. Elle exerce dans le secteur conception, production et distribution de logiciels (code NAF 6201Z). Son capital social est de 297 370 euros. Elle est dirigée par Laurent Michel Joseph BERTAUX, Président du directoire.
