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BIO-BRESSE Radiation d'office
Commerciale Agricole
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Informations légales de BIO-BRESSE
| Dénomination | BIO-BRESSE |
| SIREN | 828 927 459 (RCS de MACON) |
| SIRET (siège) | 828 927 459 00010 |
| N° TVA | FR82828927459 |
| Forme juridique | SCEA, Société civile d'exploitation agricole |
| Siège social | LES SABLES, 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de création | 24/04/2017 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Radiation d'office | 31/12/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de BIO-BRESSE (3)
Établissements de BIO-BRESSE (1)
Siège — SIRET 828 927 459 00010
| Activités | |
| principale 01/04/2017 → 31/12/2021 |
Culture Commerciale (0111Z) |
| 01/04/2017 → 31/12/2021 | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ACTIF_AGRICOLE (0111Z) |
Observations (3)
11/02/2022 n°971
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône par suite de fusion
11/02/2022 n°1431
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône par suite de fusion
10/02/2022 n°1691
Radiation - Apport du patrimoine de la société à AGRIVAL, Chalon-sur-Saône : 343219416 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2021.
Documents déposés par BIO-BRESSE
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Comptes annuels de BIO-BRESSE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (3)
Publications de BIO-BRESSE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation16/02/2022Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession09/11/2021Vente ou cession de fondsPour la société absorbante Dénomination : AGRIVAL Forme juridique : société civile Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : LES SABLES- 71290 L'ABERGEMENT DE CUISERY Montant du capital : 100.000,00 Euros Immatriculation : CHALON-SUR-SAONE 343 219 416 Pour la société absorbée Dénomination : BIO-BRESSE Forme : société civile d’exploitation agricole Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : LES SABLES -71290 L'ABERGEMENT DE CUISERY Montant du capital : 10.000,00 Euros Immatriculation : CHALON-SUR-SAONE 828 927 459 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.313.301,53 Euros Passif : 2.205.986,87 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : les associés de BIO-BRESSE recevront des parts sociales de la société AGRIVAL en échange de leurs parts de la société BIO-BRESSE, à hauteur de 53 parts de la société AGRIVAL pour une part sociale de la société BIO-BRESSE. Le capital de la société AGRIVAL sera ainsi augmenté de 53 390,00 euros portant ainsi le capital à 153 390,00 euros par l’émission de 53 390 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 53 924,66 euros Date du projet commun de fusion : 28/10/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 03/11/2021 au RCS de CHALON-SUR-SAONEVoir la publication au BODACC
- Création07/05/2017Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société civile d'exploitation agricoleDate de la décision : 24/04/2017Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers BIO-BRESSE
0 local · 1 parcelle (2 920 m² de terrain) · 1 commune (dép. 71)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 25/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
BIO-BRESSE est une SCEA, Société civile d'exploitation agricole créée le 24/04/2017 à L'ABERGEMENT-DE-CUISERY (71). Son siège social est situé au LES SABLES, 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY. La société est immatriculée sous le SIREN 828 927 459. Son capital social est de 10 000 euros. Elle est dirigée par Christophe Gabriel CHARVIEUX, Gérant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
