GRAND DELTA HABITAT En activite

Opération de fusion à compter du 31/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : VALLIS HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, 38 Boulevard Saint-Michel 84000 Avignon (RCS Avignon 278 400 023)

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/06/2018 : Nouveau : JDA (SAS), Commissaire aux comptes suppléant

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/02/2017 : Partant : ODDO Jean-Jacques, Administrateur Partant : FORMENT MICHEL, Administrateur Partant : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS), Commissaire aux comptes titulaire Partant : MALEA Michelle, Commissaire aux comptes suppléant Partant : TADDEI DOMINIQUE, Président du conseil d'administration, Administrateur Partant : PUJADAS GEORGES, Administrateur Partant : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY, Administrateur Nouveau : MUR Nadege, Administrateur Nouveau : GODIN François, Administrateur Nouveau : BONNAL Jean- Luc, Administrateur Nouveau : BONNOIS Stéphane, Administrateur Nouveau : BRES Jacques, Administrateur Nouveau : MONTOYA Bernard, Administrateur Nouveau : MOLINA Jean-Claude, Administrateur Nouveau : PERROT Patrice, Administrateur Nouveau : J CAUSSE ET ASSOCIES (SACA), Commissaire aux comptes titulaire Changement de qualité : GONTARD MICHEL, Administrateur devient Président du conseil d'administration, Administrateur Modifié : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL (AFJ) représentée par ROBERT CORINNE, Administrateur Modifié : BOCCON LIAUDET Christian, Administrateur Modifié : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (ASS) représentée par DE TOUZALIN Geoffroy, Administrateur Modifié : DJEZZAR Ibtissem, Nora, Administrateur Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/02/2017 : Modifié : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL (AFJ) représentée par ROBERT CORINNE, Administrateur, demeurant rue Viala 84000 Avignon Modifié : BOCCON LIAUDET Christian, Administrateur, demeurant 1 impasse des Cigales 84310 Morieres-les-Avignon Modifié : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (ASS) représentée par DE TOUZALIN Geoffroy, Administrateur, demeurant 104 rue Nationale 59000 Lille Modifié : DJEZZAR Ibtissem, Nora, Administrateur, demeurant 5 impasse des Sorbiers - Bat A Entrée 15 84310 Morieres-les-Avignon

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24/11/2016 : Partant : PAUME MIREILLE, Administrateur Partant : BOURRET Pierre, Directeur général délégué

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/10/2016 : Modifié : ACTION LOGEMENT NORD (ASS) représentée par DUFLO Jean-François, Administrateur

Transformation de la société à compter du 30/05/2016 Ancienne forme : Société anonyme d'HLM (SAHLM) Nouvelle forme : Société coopérative à forme anonyme (COFA)

Augmentation de capital à compter du 31/03/2016 Ancien : 6970395 EUR Nouveau : 11470395 EUR

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24/06/2015 : Modifié : LE CONSEIL GENERAL représentée par ROBERT CORINNE, Administrateur

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/04/2015 : Modifié : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représentée par GONTARD MICHEL, Administrateur

Augmentation de capital à compter du 10/12/2014 Ancien : 1470405 EUR Nouveau : 6970395 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/12/2014 : Partant : PERIDON JEAN PAUL, Administrateur Nouveau : FARJON Guy, Administrateur

Changement de dénomination à compter du 08/10/2014 Ancienne : VAUCLUSE LOGEMENT Nouvelle : GRAND DELTA HABITAT Transfert de l'établissement principal à compter du 08/10/2014 : Ancienne adresse : 1 rue Martin Luther King 84000 Avignon Nouvelle adresse : 3 rue Martin Luther King 84000 Avignon Transfert du siège social à compter du 08/10/2014 : Ancienne adresse : 1 rue Martin Luther King 84000 Avignon Nouvelle adresse : 3 rue Martin Luther King 84000 Avignon Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/10/2014 : Partant : GONTARD MICHEL, Président du conseil d'administration Partant : BOUCHE Alexandre, Directeur général Nouveau : SORDELET Xavier, Directeur général Changement de qualité : TADDEI DOMINIQUE, Administrateur devient Président du conseil d'administration, Administrateur

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/09/2014 : Modifié : LE CONSEIL GENERAL représentée par LOVISOLO MAURICE, Administrateur

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/05/2014 : Modifié : COGA (CTOEPL) représentée par ULLMANN Michel, Administrateur

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/05/2014 : Partant : LEPERS Thierry, Administrateur Partant : NUSSBAUMER Xavier, Administrateur Nouveau : ODDO Jean-Jacques, Administrateur

Fermeture de l'établissement complémentaire situé rue de la Soie - lotissement Campagne les Ramades 84150 Jonquières à compter du 13/05/2014

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/10/2013 : Partant : TOBOUL MYRIAM, Administrateur Nouveau : DJEZZAR Ibtissem, Nora, Administrateur

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/06/2013 : Nouveau : LEPERS Thierry, Administrateur Modifié : BOCCON LIAUDET Christian, Administrateur Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/06/2013 : Modifié : BOCCON LIAUDET Christian, Administrateur, demeurant 1220 chemin du Lavarin - Bat 3 84000 Avignon

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/10/2012 : Partant : VERHAEGHE Marc, Antoine, Administrateur

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/04/2012 : Partant : FORMENT Michel, Administrateur Partant : ANDRE BRUNO, Administrateur Nouveau : FORMENT MICHEL, Administrateur

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/12/2011 : Partant : CIL PROVENCE représentée par ALAPETITE XAVIER, Administrateur Nouveau : ASS ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES représentée par MAZZIOTTA Gerard, Administrateur

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2011 : Partant : LEGEAY Hubert, Directeur général Nouveau : BOUCHE Alexandre, Directeur général Nouveau : BOURRET Pierre, Directeur général délégué

Ouverture de l'établissement complémentaire situé rue de la Soie - lotissement Campagne les Ramades 84150 Jonquières à compter du 28/06/2011

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/05/2011 : Partant : SARL ARES X PERT représentée par RUIU PHILIPPE, Commissaire aux comptes suppléant Partant : KPMG représentée par CRAY JEAN-JACQUES, Commissaire aux comptes titulaire Partant : MICHILOTTE Michèle, Administrateur Partant : LEFLOT JEAN-LOUIS, Commissaire aux comptes suppléant Partant : ARES XPERT AUDIT SA représentée par MICHEL JOCELYN, Commissaire aux comptes titulaire Partant : CAVALLINI RAYMOND, Administrateur Nouveau : VERHAEGHE Marc, Antoine, Administrateur Nouveau : NUSSBAUMER Xavier, Administrateur Nouveau : MALEA Michelle, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : SAS CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS, Commissaire aux comptes titulaire

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/12/2010 :

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/06/2009 : Partant : MARIANI FRANCOIS, Administrateur Nouveau : MICHILOTTE Michèle, Administrateur

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/12/2008 : Partant : ROBERT JOSE, Administrateur Nouveau : MARTINEZ Claudette, Administrateur Modifié : LEGEAY Hubert, Directeur général Modifié : BERTRAND MARIE-CATHERINE, Administrateur Modifié : PAUME MIREILLE, Administrateur

Modification de l'objet social à compter du 09/06/2008 : Ancien : REALISER POUR LEUR COMPTE EN VERTU D'UNE CONVENTION PASSEE AVEC LES COL LECTIVITES LOCALES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGROUPANT DES COMMUNES AYANT COMPETENCE EN MATIERE D'URBANISME ET LES SYNDICATS MIXTES, TOUTES OPERATIONS D'AMENAGEMENT PREVUES AU 1È ALINEA DE L'ARTICLE L.321 DU CODE DE L'URBANISME, DE REALISER CES MEMES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS LORSQU'ELLES Y SONT AUTORISEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 2.1 DU DECRET 74 213 DU 25/02/1974 Nouveau : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/06/2008 : Partant : COGA représentée par ROIG MARIE JOSEE, Administrateur Nouveau : CL COGA représentée par GRANIER Joël, Administrateur

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/02/2008 : Partant : MASSART Géraldine, ADMINISTRATEUR Nouveau : OUMIMOUNE Fatna, ADMINISTRATEUR

MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/09/2007 : PARTANT : MONTAL AIME, DIRECTEUR GÉNÉRAL NOUVEAU : LEGEAY Hubert, DIRECTEUR GÉNÉRAL

MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : MODIFIE : CIL REPRESENTEE PAR ALAPETITE XAVIER, ADMINISTRATEUR

MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 27/11/2006 : NOUVEAU : MASSART Géraldine, ADMINISTRATEUR

MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 03/07/2006 : PARTANT : LEROY MARC, ADMINISTRATEUR NOUVEAU : TADDEI DOMINIQUE, ADMINISTRATEUR

Changement d'administrateur (REPRESENTANT DES LOCATAIRES ) ROBERT JOSE DMT 20 RUE DE LA FRICASSEE 84130 LE PONTET EN REMPLACEMENT DE GOMIS RENE Date d'effet : 13/02/2006

NOMINATION DE L'ADS / COGA SIS 675 RUE DES MEINAJARIES 84911 AVIGNON CX 9 REPRESENTEE PAR MELIORAT EP ROIG MARIE JOSEE DMT HOTEL DE VILLE 84000 AVIGNON Date d'effet : 08/07/2005

Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADS / GONTARD MICHEL EN REMPLACEMENT DE PENNE GUY CHANGEMENT D'ADS / BERTRAND MARIE CATHERINE EN REMPLACEMENT DE LA CAF DE VAUCLUSE REPRESENTEE PAR BERTRAND CATHERINE / PAUME MIREILLE DMT 9 RUE JEAN XXII 84130 LE PONTET EN REMPLACEMENT DE DELBARD BERNARD / ANDRE BRUNO DMT 59 CHEMIN DU LOZET 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON EN REMPLACEMENT DE BARRIELLE JEANINE REPRESENTANT DE LA COMMUNE D'APT / BOCCON LIAUDET CHRISTIAN DMT 3 RUE FRANCIS POULENC AVIGNON 84000 EN REMPLACEMENT DE OUY RAYMONDE / CAVALLINI RAYMOND DMT 12 RUE MERMOZ 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON EN REMPLACEMENT DE GALMARD MARIE THERESE / LECLERC DE LANNOY THIERRY DMT 8 CHEMIN BELAIR 30133 LES ANGLES EN REMPLACEMENT DE HENRI AGU / LEROY MARC DMT 305 AVENUE D'AVIGNON 84450 JONQUERETTES EN REMPLACEMENT DE LORFEVRE CHRISTIAN REPRESENTANT LA COMMUNE DE LAPALUD / MARIANI CHRISTIAN DMT PLACE DU PRESBYTERE 84210 VENASQUE EN REMPLACEMENT DE BERKE JACQUES / PERIDON JEAN PAUL DMT 198 AVENUE JOSEPH CALLET 13870 ROGNONAS EN REMPLACEMENT DE PLANTADIS JACQUES REPRESENTANT LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE / PUJADAS GEORGES DMT 22 CHEMIN DU PIGEOULET 84370 BEDARRIDES EN REMPLACEMENT DE DEFAVERI JEAN DEMISSION DES ADS / NADAUD PHILIPPE / BONNET MICHEL LA SOCIETE ADSS GPIL CHANGE DE DENOMINATION SOCIALE ET DEVIENT CIL Date d'effet : 08/07/2005

Changement de commissaire(s) aux comptes ARES X PERT AUDIT SA SIS 26 BD ST ROCH 84000 AVIGNON EN REMPLACEMENT DE ARES X PERT CHANGEMENT DE CCS / LEFFOT JEAN LOUIS DMT 480 AVE DU PRADO 13269 MARSEILLE CX 8 EN REMPLACEMENT DE TDDEI GUY ARES X PERT RCS AVIGNON 399 137 140 SIS 26 BD ST ROCH 84000 AVIGNON EN REMPLACEMENT DE BENAIT DANIEL Date d'effet : 20/05/2005

CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE D'AVIGNON : AGU HENRI DMT 1096 AVE D'AVIGNON 84140 MONTFAVET EN REMPLACEMENT DE MANSOUR ALBERT Date d'effet : 26/05/2003

CHANGEMENT D'ADS DE LA VILLE D'AVIGNON : MANSOUR ALBERT DMT 18 PLACE DE L'HORLOGE 84000 AVIGNON EN REMPLACEMENT DE RUBI LODS ANNE Date d'effet : 21/12/2002

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE D'AVIGNON : RIBI LODS ANNE DMT RESIDENCE PIERRE BLANCHE 3 PLACE ROBERT BAILLY 84000 AVIGNON EN REMPLACEMENT DE DE VECCHIS ALAIN A COMPTER DU 03.04.01 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE LAPALUD : LORFEVRE CHRISTIAN DMT 7 SEUIL DE PROVENCE 84500 LAPALUD EN REMPLACEMENT DE LAMBERTIN JEAN PIERRE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE D'ORANGE : GALMARD MARIE THERESE DMT 425 RUE DES JONQUILLES 84100 ORANGE EN REMPLACEMENT DE HAENTJENS TIEPHAINE A COMPTER DU 05.04.02 / CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSE : FOURNIER ARMAND MICHELE DMT 9 BLD MERMOZ 84000 AVIGNON EN REMPLACEMENT DE DE CHIREE HERVE / CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE D'APT : BARRIELLE JEANINE DMT 629 AVE PHILIPPE DE GIRARD 84400 APT EN REMPLACEMENT DE PERON MAXIME CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DU CCTEN KPMG Date d'effet : 09/04/2002

CHANGEMENT D'ADS : DELBARD BERNARD DMT 28 RUE VELOUTERIE 84000 AVIGNON EN REMPLACEMENT DE NICOLAI JEAN Date d'effet : 26/11/2001

CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA MAIRIE DE VAISON LA ROMAINE : ADOLPHE RAYMONDE DMT 10 ALLEE DU LAUZON 84110 VAISON LA ROMAINE EN REMPLACEMENT DE HAUT CLAUDE Date d'effet : 14/09/2001

CONCERSION DU CAPITAL SOCIAL EN MONNAIE EUROPEENNE : 1470405 EUROS NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR : MONTAL AIME DEJA NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : NADAUD PHILIPPE DEMEURANT 2 RUE DE LA MONNAIE VILLENEUVE LES AVIGNON EN REMPLACEMENT DE DU CHAFFAUT PIERRE Date d'effet : 29/06/2000

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS : TOBOUL MYRIAM DT LE PONTET (84130) ET GOMIS RENE DT CAVAILLON (84300) EN REMPLACEMENT DE TUSSAU ROGER ET GRAND-DUFAY PASCALE Date d'effet : 07/01/2000

MODIFICATIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 12/09/89

CAPITAL PORTE A 6 489 600 FRS A COMPTER DU 20/10/86

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A 9802700 F A COMPTER DU 14.11.94

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES : BERTRAND MARIE-CATHERINE DT A AVIGNON EN REMPLACEMENT DE BOUISSON MARIUS A COMPTER DU 23/01/97

CHANGEMENT D'UN REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR VILLE D'AVIGNON : DE VECCHIS ALAIN DT A AVIGNON EN REMPLACEMENT DE MICALLEF ANTOINE A COMPTER DU 31.10.1996

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR SYNDICAT DE LA METALLURGIE : PLANTADIS JACQUES DT A CARPENTRAS (84200) EN REMPLACEMENT DE MANSOURI HAKIM, A COMPTER DU 09/02/1999

DEPART DE L'ADMINISTRATEUR COOP D'HLM DE VAUCLUSE. CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE LA STE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE A COMPTER DU 10/07/1998

NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : UNION PATRONALE DU VAUCLUSE SISE A AVIGNON AVE DE FONTCOUVERTE, REPRESENTEE PAR GONTARD MICHEL ; LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE SIS A AVIGNON 18 AVE DE FONTCOUVERTE, REPRESENTEE PAR MANSOURI HAKIM ; MR DU CHAFFAUT PIERRE DEMEURANT A AVIGNON ET MR BONNET MICHEL DEMEURANT A FOURNES NOMINATION DE LA STE ARESXPERT SISE A AVIGNON EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROURE MARCEL A COMPTER DU 10.07.98

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR : CONSEIL GENERAL, DE CHIREE HERVE DT A PERNES LES FONTAINES (84210) EN REMPLACEMENT DE MARIANI THIERRY A COMPTER DU 10/04/1998

NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS : TUSSAU ROGER DEMEURANT A AVIGNON ET CALVIAC LOUIS DEMEURANT A APT A COMPTER DU 15.01.93

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL : MARIANI THIERRY DT A VALREAS (84600) EN REMPLACEMENT DE ROMAN JACQUES, CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : GRAND-DUFAY PASCALE DT A AVIGNON EN REMPLACEMENT DE CALVIAC LOUIS, A COMPTER DU 28.06.1996

DEPART D'UN ADMINISTRATEUR : LA CAISSE D'EPARGNE. NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX ADS : LE GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT (GPIL) DE VAU- CLUSE, REPRESENTE PAR ULLMANN MICHEL, LA VILLE DE CAVAILLON, REPRESENTEE PAR DE FAVERI JEAN. CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRA - TEUR VILLE D'AVIGNON : MICALLEFF ANTOINE EN REMPLACEMENT DE FOURNIER-ARMAND Michele, CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA COMMUNE D'ORANGE : MARCAIS THIEFAINE, EN REMPLACEMENT DE MR ALLESSANDRINI, CHANGEMENT DE REPRE SENTANT PERMANENT DE LA VILLE D'APT : PERON MAXIME EN REMPLACEMENT DE GARDI GERARD A COMPTER DU 17.07.95

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A 9 352 700 A COMPTER DU 30.09.94

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : LA COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE 84110 REPESENTEE PAR HAUT CLAUDE EN REMPLACEMENT DE LA COMMUNE DE CAVAILLON A COMPTER DU 27.06.94 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 66 - 30 BD JULES FERRY AVIGNON A 1 RUE MARTIN LUTHER KING AVIGNON A COMPTER DU 15.04.94

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A 8 352 700 F A COMPTER DU 26.11.93

CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT : TADDEI GUY SIS 1 BLD ONFROY 13272 MARSEILLE CEDEX 08 EN REMPLACEMENT DE LEMAIRE BENAIT DANIEL AUDIT CONSEIL SIS AVE DE LA 2EME DB 30133 LES ANGLES EN REMPLACEMENT DE VELASCO JOACHIM A COMPTER DU 25.06.93

CHANGEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS : - CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE : ROMAN JACQUES REMPLACE BOREL ANDRE ; - COOP D'HLM DE LOCATION ATTRIBUTION DE VAUCLUSE : RAMETTE PIERRE REMPLACE MORETTI JACQUES ; - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE : DUMARTIN FRANCIS REMPLACE GOUBERT YVES ; - CAF DE VAUCLUSE : BOUISSON MARIUS REMPLACE CHRETIEN MARCEL ; - COMMUNE DE CAVAILLON : VERRIER EMILE REMPLACE GIRO MAURICE ; A C/17.09.91

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : BERKE JACQUES DEMEURANT A PARIS A COMPTER DU 13/03/92

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE LA VILLE D'AVIGNON DE CAVAIL- LON ET DE LA STE COOP D'HLM AINSI QUE DE LEURS REPRESENTANTS PERMANENTS ; CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE DE VAUCLUSE, ADMINISTRATEUR, GOUBERT YVES DEMEURANT A AVIGNON REMPLACE DONGRADI JEAN- LOUIS ; DE MEME POUR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE ADMINIS TRATEUR : BOUISSON MARIUS SIS A AVIGNON EST NOMME REPRESENTANT PERMANENT TITULAIRE, CHRETIEN MARCEL DEMEURANT AVIGNON SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE BOYER ROBERT ; A COMPTER DU 30/04/91

MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE D'AVIGNON : ARMAND EP FOURNIER MICHELE REMPLACE RAVIER GUY ET DE LA CAISSE D'EPARGNE : DONGRADI JEAN-LOUIS REMPLACE BOUT MICHEL A COMPTER DU 29/06/90

AUGMENTATION DU CAPITAL A 7 349 600 F A COMPTER DU 27/04/90

RENOUVELLEMENT DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL : MONTAL AIME A COMPTER DU 13/01/89

DEMISSION DE LA STE GPIL REPRESENTE PAR M. ULMANN ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINSTRATEURS SORTANTS : VILLE D'A VIGNON, VILLE DE CAVAILLON ET LA STE COOPERATIVE D'HLM DU VAUCLUSE A COMPTER DU 23/06/88

RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE CONSEIL GENERAL JEAN NICOLAI VILLE APT RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMIS COMPTES TITULAIRES ET SUP- PLEANTS SORTANTS A COMPTER DU 19/06/87

RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS SORTANTS : M. GUY PENNE, LA VILLE DE BEDARRIDES, LA VILLE DU THOR, LA CAISSE D'EPARGNE D'AVIGNON A COMPTER DU 16/06/86

SA D'HLM