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| Dénomination | GFA LA COMMUNARDE |
| SIREN | 803 613 645 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 803 613 645 00024 |
| N° TVA | FR37803613645 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | GFA, Groupement foncier agricole |
| Siège social | 12-14, 12 RUE D'AUMALE, 75009 PARIS |
| Capital social | 72 567 € |
| Date de création | 21/07/2014 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 07/07/2014 | L'acquisition la cession de biens ruraux ou droits relatifs a des actifs a destination agricole qu'il s'agisse de la pleine propriété de la nue propriété de l'usufruit de la mise a disposition ou de la jouissance des biens ou droits en question l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 07/07/2014 |
L'acquisition la cession de biens ruraux ou droits relatifs a des actifs a destination agricole qu'il s'agisse de la pleine propriété de la nue propriété de l'usufruit de la mise a disposition ou de la jouissance des biens ou droits en question l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Commerciale (6820B) |
0 local · 1 parcelle (4 311 m² de terrain) · 1 commune (dép. 21)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Dernière mise à jour | 05/11/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GFA LA COMMUNARDE est une GFA, Groupement foncier agricole créée le 21/07/2014 à PARIS (75). Son siège social est situé au 12-14, 12 RUE D'AUMALE, 75009 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 803 613 645. Elle exerce dans le secteur l'acquisition la cession de biens ruraux ou droits relatifs a des actifs a destination agricole qu'il s'agisse de la pleine propriété de la nue propriété de l'usufruit de la mise a disposition ou de la jouissance des biens ou droits en question l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l.416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. (code NAF 6820B). Son capital social est de 72 567 euros. Elle est dirigée par Jean-luc Daniel Alain COUPET, Autre.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).