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GF 2013 QUATER DOMAINES & PATRIMOINE Radiée ***
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Informations légales de GF 2013 QUATER DOMAINES & PATRIMOINE
| Dénomination | GF 2013 QUATER DOMAINES & PATRIMOINE |
| SIREN | 793 674 466 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 793 674 466 00024 |
| N° TVA | FR09793674466 |
| Forme juridique | Groupement forestier |
| Siège social | 3 RUE ABBE MESLIER, 25000 BESANCON |
| Capital social | 760 000 € |
| Date de création | 18/06/2013 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 04/03/2020 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de GF 2013 QUATER DOMAINES & PATRIMOINE (3)
Établissements de GF 2013 QUATER DOMAINES & PATRIMOINE (0)
Observations (2)
04/03/2020 n°1668
Radiation - Apport du patrimoine de la société à GFI 2020 Domaines & Patrimoine® dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2019
24/02/2020
Dissolution sans liquidation par fusion-absorption avec le GFI 2020 Domaines & Patrimoine en date du 31/12/2019
Documents déposés par GF 2013 QUATER DOMAINES & PATRIMOINE
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Comptes annuels de GF 2013 QUATER DOMAINES & PATRIMOINE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (5)
Publications de GF 2013 QUATER DOMAINES & PATRIMOINE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation06/03/2020Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Modification26/02/2020dissolution de la société.Voir la publication au BODACC
- Modification22/10/2017Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administrationVoir la publication au BODACC
- Immatriculation12/08/2015Immatriculations — Groupement forestierDate de la décision : 23/07/2015Voir la publication au BODACC
- Création03/07/2013Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Groupement forestierDate de la décision : 18/06/2013Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers GF 2013 QUATER DOMAINES & PATRIMOINE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 24/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GF 2013 QUATER DOMAINES & PATRIMOINE est une Groupement forestier créée le 18/06/2013 à BESANCON (25). Son siège social est situé au 3 RUE ABBE MESLIER, 25000 BESANCON. La société est immatriculée sous le SIREN 793 674 466. Son capital social est de 760 000 euros. Elle est dirigée par Franck NACCACHE, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
