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GAUSSIN S.A. En activité
Libérale Commerciale
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Informations légales de GAUSSIN S.A.
| Dénomination | GAUSSIN S.A. |
| SIREN | 676 250 038 (RCS de VESOUL) |
| SIRET (siège) | 676 250 038 00012 |
| N° TVA | FR73676250038 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | 11 RUE DU 47E REGIMENT D ARTILLERIE, 70400 HERICOURT |
| Capital social | 37 978 664 € |
| Effectif salarié | 50 à 99 salariés (PME) |
| Date de création | 10/04/1962 |
| Durée de la société | 138 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de GAUSSIN S.A. (8)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 07/1983 - residant : . PRAGUE (TCHEQUE, REPUBLIQUE)
Directeur Général
Ne.e en 06/1967 - residant : 1093 Grandvaux (SUISSE)
Administrateur
Ne.e en 01/1979 - residant : 75008 - Paris 8e Arrondissement
Établissements de GAUSSIN S.A. (5)
Siège et établissement principal — SIRET 676 250 038 00012
| Activités | |
| 01/01/1962 | Fabrication de matériel de levage et de manutention Libérale non réglementée (2822Z) |
Établissement secondaire — SIRET 676 250 038 00046
| Activités | |
| 26/06/2006 | Fabrication de matériel de levage et de manutention Libérale non réglementée (2822Z) |
Établissement secondaire — SIRET 676 250 038 00053
| Activités | |
| 14/11/2016 | Etude, fabrication, commercialisation de remorques industrielles et de systèmes de manutention, automoteurs, remorques portuaires et aéroportuaires, chaudronnerie, pièces mécano-soudées. Commerciale (2822Z) |
Établissement secondaire — SIRET 676 250 038 00061
| Activités | |
| 28/06/2021 | Etude, fabrication, commercialisation de remorques industrielles et de systèmes de manutention, automoteurs, remorques portuaires et aéroportuaires, chaudronnerie, pièces mécano-soudées. Commerciale (2822Z) |
Établissement secondaire — SIRET 676 250 038 00079
| Activités | |
| 01/12/2022 | Etude, fabrication, commercialisation de remorques industrielles et de système de manutention, automoteurs, remorques portuaires et Aéroportuaires, chaudronnerie, pièces mécano-soudées. Commerciale (2822Z) |
Observations (21)
02/12/2024 n°2021B3087413
Jugement du tribunal de commerce de Vesoul, en date du 29 novembre 2024, prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur : Me Flavien Marchal, ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains, et mettant fin à la mission des administrateurs : Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni et Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot.
02/12/2024 n°24613
Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 29 Novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains , et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni et Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot.
02/12/2024 n°14
Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 29 Novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains , et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni et Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot.
29/11/2024 n°6015
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 29/11/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de GAUSSIN SA. A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur. Date d'effet : 29/11/2024
27/09/2024 n°19559
Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 24 Septembre 2024 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni 35-37, avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : .
27/09/2024 n°11
Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 24 Septembre 2024 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date de cessation des paiements : 15/07/2024.
27/09/2024 n°2021B3087411
Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 24 Septembre 2024 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni 35-37, avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : .
26/09/2024 n°4835
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 24/09/2024, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de la SA GAUSSIN en redressement judiciaire et a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois. A fixé provisoirement au 15/07/2024 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 24/09/2024
25/06/2024 n°13322
Désignation d'un administrateur judiciaire : SELARL AJRS, représentée par Maître JEANNEROT 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON Cedex 06, avec mission d'assistance, jugement du Tribunal de Commerce de VESOUL en date du 19/06/2024.
25/06/2024 n°2021B308749
Par jugement en date du 19/06/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS, représentée par Me Philippe JEANNEROT, 28 rue de la République, BP 473 - 25019 BESANCON Cedex 06 en qualité de co-administrateur de la SA GAUSSIN avec mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion.
21/06/2024 n°9
Jugement du tribunal de commerce de VESOUL en date du 19/06/2024 désignant la Selarl AJRS représentée par Me JEANNEROT, 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON cedex 06, en qualité de co-administrateur, avec mission d'assistance.
19/06/2024 n°3333
Par jugement en date du 19/06/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS, représentée par Me Philippe JEANNEROT, 28 rue de la République, BP 473, 25019 BESANCON Cedex 06, en qualité de co-administrateur de la SA GAUSSIN avec mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion.
07/06/2024 n°7
Jugement du tribunal de commerce de VESOUL en date du 28/05/2024 modifiant la mission de la Selarl BCM, représentée par Me CARBONI, en qualité d'administrateur judiciaire, qui exercera désormais une mission d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion.
06/06/2024 n°12065
Modification de la mission de l'administrateur judiciaire. Nouvelle mission assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, jugement du Tribunal de Commercee de VESOUL en date du 28/05/2024.
04/06/2024 n°2021B308747
Le tribunal de commerce de Vesoul en date du 28/05/2024 a modifié la mission de l'administrateur de la SELARL BCM représentée par Me Carboni, qui désormais exercera une mission d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion en lieu et place de la mission de surveillance.
29/05/2024 n°2919
Modification de la mission de l'administrateur judiciaire Par jugement en date du 28/05/2024, le tribunal de commerce de Vesoul a modifié la mission de l'administrateur judiciaire, la SELARL BCM - Me Charles-Henri CARBONI. Nouvelle mission : assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 28/05/2024
05/04/2024 n°5
Par jugement en date du 03 Avril 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni 35-37, avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains.
04/04/2024 n°2021B308745
Par jugement en date du 3 Avril 2024, le tribunal de commerce de Vesoul prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigne : Administrateur : SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni, 35/37 avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 Neuilly-sur-Seine avec la mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire : Me Flavien Marchal, ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains.
04/04/2024 n°7431
Par jugement en date du 03 Avril 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni 35-37, avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
03/04/2024 n°1961
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 03/04/2024,le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de GAUSSIN SA et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL BCM - Me Charles-Henri CARBONI - 35-37, avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX avec pour mission de surveiller la SA GAUSSIN dans sa gestion. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 03/04/2024
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par GAUSSIN S.A.
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Comptes annuels de GAUSSIN S.A.
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BODACC (20)
Publications de GAUSSIN S.A. au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective08/12/2024Jugement de conversion en liquidation judiciaireDate de la décision : 29/11/2024Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective30/09/2024Autre jugement prononçantDate de la décision : 24/09/2024Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15/07/2024 .Voir la publication au BODACC
- Modification11/09/2024Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Modification01/08/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification10/07/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification26/06/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification05/06/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective07/04/2024Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeDate de la décision : 03/04/2024Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni 35-37, avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.Voir la publication au BODACC
- Modification28/02/2024Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Modification14/02/2024Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Modification07/02/2024Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Modification22/11/2023Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Modification25/10/2023Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/10/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/08/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification27/10/2022Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/08/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/08/2022Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification09/08/2022Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Modification15/06/2022Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers GAUSSIN S.A.
0 local · 2 parcelles (6 972 m² de terrain) · 1 commune (dép. 70)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 2822Z
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Le saviez-vous ?
3 294
entreprises créées en Haute-Saône ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations en Haute-Saône
337
entreprises du secteur fabrication de matériel de levage et de manutention créées en France ces 12 derniers mois
Informations
| Dernière mise à jour | 25/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GAUSSIN S.A. est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 10/04/1962 à HERICOURT (70). Son siège social est situé au 11 RUE DU 47E REGIMENT D ARTILLERIE, 70400 HERICOURT. La société est immatriculée sous le SIREN 676 250 038. Elle exerce dans le secteur fabrication de matériel de levage et de manutention (code NAF 2822Z). Son capital social est de 37 978 664 euros. Elle est dirigée par Geoffroy CONVERCY, Commissaire aux comptes suppléant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
