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FRANS BAELE SOC Radiée ***
Commerciale
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Informations légales de FRANS BAELE SOC
| Dénomination | FRANS BAELE SOC |
| SIREN | 326 924 040 (RCS de DUNKERQUE) |
| SIRET (siège) | 326 924 040 00032 |
| N° TVA | FR88326924040 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | ZONE INDUSTRIELLE, AV DE L'EUROPE, 59270 BAILLEUL |
| Capital social | 152 449 € |
| Date de création | 11/04/1983 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 14/10/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de FRANS BAELE SOC (6)
Établissements de FRANS BAELE SOC (1)
Siège — SIRET 326 924 040 00032
| Activités | |
| 01/02/1983 → 05/07/2011 | Commerce de gros de matériel Hortico-Maraicher, d'amendements d'engrais organiques et terreaux, négoce de céréales et de fruits secs, graines et semences Commerciale (4661Z) |
Observations (6)
14/10/2021 n°F21/008194
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 14/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/08/2018 n°F18/004776
Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.
05/07/2011 n°F11/002659
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 05/07/2011 interrompant la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX. (Maintien de l€activité autorisé jusqu€au 15/07/2011 et maintien de la SELARL AJJIS - Maître LABIS dans ses fonctions d'administrateur jusqu'à cette date pour assurer l'administration de l'entreprise).
03/05/2011 n°F11/001893
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 03/05/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 28/04/2011. Durée de la période d€observation : six mois. Administrateur judiciaire : SELARL AJJIS (Maître Vincent LABIS), demeurant 102, rue de Canteleu 59000 LILLE ; avec pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2002
conversion d'office (décret 2001-474 du 30/05/2001) de 1 000 000 FRF en 152 449.02 EUR
Documents déposés par FRANS BAELE SOC
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Comptes annuels de FRANS BAELE SOC
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers FRANS BAELE SOC
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 16/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FRANS BAELE SOC est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 11/04/1983 à BAILLEUL (59). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE, AV DE L'EUROPE, 59270 BAILLEUL. La société est immatriculée sous le SIREN 326 924 040. Son capital social est de 152 449 euros. Elle est dirigée par Van Sanh TO, Président du conseil d’administration. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
