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FORMA 3 Radiée ***
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Informations légales de FORMA 3
| Dénomination | FORMA 3 |
| SIREN | 791 706 765 (RCS de TROYES) |
| SIRET (siège) | 791 706 765 00025 |
| N° TVA | FR35791706765 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 13 RUE DES VALERES, 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE |
| Capital social | 50 000 € |
| Date de création | 12/03/2013 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/06 |
| Radiation | 25/02/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de FORMA 3 (5)
Établissements de FORMA 3 (0)
Observations (4)
25/02/2021 n°1822
Par jugement en date du 24/02/2021, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de FORMA 3 (SASU) (procédure ouverte le 03/07/2018).
14/09/2018 n°4597
Par jugement en date du 11/09/2018, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société FORMA 3 (SASU), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Sans poursuite d'activité.
04/07/2018 n°3561
Par jugement en date du 03/07/2018, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la sté FORMA 3 (SASU) et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 15/07/2017 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
17/08/2017 n°4026
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 06/07/2017
Documents déposés par FORMA 3
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Comptes annuels de FORMA 3
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BODACC (13)
Publications de FORMA 3 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective02/03/2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 24/02/2021Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Radiation28/02/2021Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Procédure collective18/09/2018Jugement de conversion en liquidation judiciaireDate de la décision : 11/09/2018Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .Voir la publication au BODACC
- Procédure collective11/07/2018Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDate de la décision : 03/07/2018Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Voir la publication au BODACC
- Modification03/09/2017Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification23/02/2017Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/02/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification04/12/2016Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/02/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification08/05/2015Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/03/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/05/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2013)Voir la publication au BODACC
- Création27/03/2013Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par actions simplifiée à associé uniqueDate de la décision : 12/03/2013Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers FORMA 3
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 24/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FORMA 3 est une SAS, société par actions simplifiée créée le 12/03/2013 à BARBEREY-SAINT-SULPICE (10). Son siège social est situé au 13 RUE DES VALERES, 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE. La société est immatriculée sous le SIREN 791 706 765. Son capital social est de 50 000 euros. Elle est dirigée par Gilles CASAUBON, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
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