26/10/2023 n°14068
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à FONCIA A.D. IMMOBILIER, réalisée le 30/09/2023
25/10/2023
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 25/08/2023. Dénomination de l'associé unique : FONCIA A.D. IMMOBILIER, Cannes : 322212168. Journal d'annonces légales : lefigaro.fr paru le 30/08/2023.
25/10/2023 n°14011
Cessation totale d'activité à compter du 25/08/2023 sans disparition de la personne morale
11/10/2023 n°11318
Radiation du RCS de Cannes le 30/09/2023
02/10/2023 n°5838
Radiation du RCS de Manosque le 30/09/2023
17/11/2022 n°17088
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
29/09/2015 n°1574
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de agence immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
En application de l'art. R123-96 du code de commerce, l'activité déclarée est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'art. R123-100 du code de commerce.