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ETABLISSEMENTS LE CLERC Radiée ***
Commerciale
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Informations légales de ETABLISSEMENTS LE CLERC
| Dénomination | ETABLISSEMENTS LE CLERC |
| SIREN | 780 791 695 (RCS de BERNAY) |
| SIRET (siège) | 780 791 695 00023 |
| N° TVA | FR85780791695 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | ZA DE L ARQUERIE, 27270 BROGLIE |
| Capital social | 150 000 € |
| Date de création | 15/09/1995 |
| Durée de la société | 67 ans |
| Radiation | 16/11/2023 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ETABLISSEMENTS LE CLERC (3)
Établissements de ETABLISSEMENTS LE CLERC (0)
Documents déposés par ETABLISSEMENTS LE CLERC
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Comptes annuels de ETABLISSEMENTS LE CLERC
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BODACC (20)
Publications de ETABLISSEMENTS LE CLERC au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation07/01/2024Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession15/10/2023Vente ou cession de fondsAVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY La forme : Société par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 15 rue Chanzy - 28140 TERMINIERS Le montant du capital : 749 000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 316 571 058 RCS CHARTRES Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENTS LE CLERC La forme : Société par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone d’Activités de l’Arquerie - 27270 BROGLIE Le montant du capital : 150 000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 780 791 695 RCS BERNAY L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 749 370 euros Passif : 1 459 338 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant (fusion simplifiée) Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion ou de scission : 26 septembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -SOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY, absorbante (RCS CHARTRES) : 11 octobre 2023 -ETABLISSEMENTS LE CLERC, absorbée (RCS BERNAY) : 12 octobre 2023 A Broglie, le 11 octobre 2023.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/01/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification24/07/2022Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/10/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/12/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification15/09/2019Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/08/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/08/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/08/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/08/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/08/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification21/08/2014Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/08/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/08/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/08/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/08/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/09/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/08/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/09/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers ETABLISSEMENTS LE CLERC
1 local · 1 parcelle (35 123 m² de terrain) · 1 commune (dép. 27)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4661Z
Achat, vente, représentation, réparation, transformation de matériels et machines agricoles, pneumatiques et carburants - motoculture de plaisance
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 27/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ETABLISSEMENTS LE CLERC est une SAS, société par actions simplifiée créée le 15/09/1995 à BROGLIE (27). Son siège social est situé au ZA DE L ARQUERIE, 27270 BROGLIE. La société est immatriculée sous le SIREN 780 791 695. Elle exerce dans le secteur achat, vente, représentation, réparation, transformation de matériels et machines agricoles, pneumatiques et carburants - motoculture de plaisance (code NAF 4661Z). Son capital social est de 150 000 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
