DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY Radiée

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Informations légales de DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY

Dénomination DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY
SIREN 325 996 726 (RCS de AVIGNON)
SIRET (siège) 325 996 726 00023
N° TVA FR09325996726
Forme juridique Autre société civile
Siège social HAMEAU DE SERRES , 1881 CHE DES GALERES, 84200 CARPENTRAS
Capital social 1 906 €
Effectif salarié 3 à 5 salariés
Date de création 31/12/1982
Durée de la société 29 ans
Clôture exercice 31/12
Radiation 02/08/2024
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Dirigeants et associés de DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY (4)

Gérant
Ne.e en 01/1977 - residant : 91300 - Massy
CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL POUR LES FRUITS ET LEGUMES
Associé indéfiniment responsable
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 788 671 139
Associé indéfiniment responsable
SIREN 775 675 796

Établissements de DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY (0)

Voir 1 établissement ferme

Observations (6)

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/01/2004 n°125
Radiation du RCS le 05/01/2004 avec effet au 19/05/1998 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU TGI DE CARPENTRAS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS CHEMIN DES GALERES HAMEAU DE SERRES 84200 CARPENTRAS
31/12/2003 n°3966
ADS NOUVEAUX : PORTIGLIATTI JOEL ET VEVE PIERRE PCA NOUVEAU : TABARDON ERIC PCA PARTANT : VEVE PIERRE A COMPTER DU 03 MAI 2001 JOURNAL : TPBM DU 17 DECEMBRE 2003 Date d'effet : 07/05/2000
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 13 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 058.06 EUR
STE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE FORME CIVILE
SICA

Documents déposés par DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY

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Comptes annuels de DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY

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BODACC

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Biens immobiliers DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Informations

Dernière mise à jour 26/08/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
Demande de déréférencement (RGPD)
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DOMAINE EXPERIMENTAL LA TAPY est une Autre société civile créée le 31/12/1982 à CARPENTRAS (84). Son siège social est situé au HAMEAU DE SERRES , 1881 CHE DES GALERES, 84200 CARPENTRAS. La société est immatriculée sous le SIREN 325 996 726. Son capital social est de 1 906 euros. Elle est dirigée par Ludovic Daniel Robert GUINARD, Gérant. Cette société a été radiée.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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