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Informations légales de CUTTING
| Dénomination | CUTTING |
| SIREN | 424 683 894 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siège) | 424 683 894 00010 |
| N° TVA | FR53424683894 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | BAT 21, 3 AV DES TROIS CHENES, 90000 BELFORT |
| Capital social | 914 694 € |
| Date de création | 20/10/1999 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de CUTTING (5)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 06/1967 - residant : 90800 - Bavilliers
Établissements de CUTTING (1)
Siège — SIRET 424 683 894 00010
| Activités | |
| 15/09/1999 → 25/12/2001 | Traitement thermique oxycoupage, découpage, formage, découpé par jet d'eau de toutes pièces métalliques, toutes opérations se rapportant au traitement et au travail des métaux, l'achat, vente de pièces métalliques (285A) |
Observations (10)
24/10/2001 n°1648
Par jugement en date du 23 octobre 2001 le tribunal de commerce de Belfort a arrêté et homologue le plan de cession présente par la sa la découpe dont le siège social est ZI de Popey - 55007 Bar-le-Duc et a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan : maître Philippe Jeannerot demeurant 3 place du 8 septembre à Besançon 25000
10/10/2001 n°1567
Décision rendue pendant la procédure Jugement du 9 octobre 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 novembre 2001
11/07/2001 n°1052
Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 10 juillet 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2001
11/07/2001 n°1051
Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 24 avril 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 juin 2001
07/06/2001 n°879
Ordonnance président TC Belfort du 05.06.01 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.00 jusqu'au 30.09.2001
28/03/2001 n°504
Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 27 mars 2001 le tribunal de commerce de Belfort a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 24 avril 2001
13/02/2001 n°246
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13 février 2001 le tribunal de commerce de Belfort a ouvert une procédure de redressement judiciaire dite régime général et a nommé : Juge commissaire...........: Monsieur Michel Lang jugé commissaire suppléant : Monsieur Claude Albizati représentant des créanciers: Maître Jean-Claude Masson ...........................: Espace Vauban boulevard richelieu ...........................: 90000 Belfort Administrateur judiciaire .: Maître Philippe Jeannerot ...........................: 3 place du 8 septembre ...........................: 25000 Besançon Avec pour mission d'assister M.Gaussin dans tous les actes concernant la gestion de la société et a fixé la date de cessation des paiements : Au 1 février 2001
12/02/2001 n°238
Déclaration de cessation des paiements En date du 12 février 2001, déposée au greffe du tribunal de commerce de Belfort le 12 février 2001, enregistrée sous le numéro 2001/7. Date d'effet : 12/02/2001
13/06/2000 n°888
Ordonnance président TC Belfort du 13.06.00 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.99 jusqu'au 30.09.00
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 000 000.00 FRF nouveau montant : 914 694.10 Eur
Documents déposés par CUTTING
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Comptes annuels de CUTTING
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers CUTTING
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 18/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CUTTING est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 20/10/1999 à BELFORT (90). Son siège social est situé au BAT 21, 3 AV DES TROIS CHENES, 90000 BELFORT. La société est immatriculée sous le SIREN 424 683 894. Son capital social est de 914 694 euros. Elle est dirigée par Jean-louis GAUSSIN, Administrateur.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
