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CUMA DE BELLEY LA BUGISTE En activité
Commerciale Gestion de biens
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Informations légales de CUMA DE BELLEY LA BUGISTE
| Dénomination | CUMA DE BELLEY LA BUGISTE |
| SIREN | 323 232 314 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 323 232 314 00027 |
| N° TVA | FR79323232314 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun |
| Siège social | TERRE D ALLIANCE ZI LE CAMP, 01300 PEYRIEU |
| Capital social | 2 012 € |
| Date de création | 10/12/1981 |
| Durée de la société | 80 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de CUMA DE BELLEY LA BUGISTE (9)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 08/1987 - residant : 01300 - Peyrieu
Établissements de CUMA DE BELLEY LA BUGISTE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 323 232 314 00027
| Activités | |
| principale 23/06/1981 |
Utilisation en commun de matériel agricole Commerciale (7731Z) |
| 23/06/1981 | Utilisation en commun de matériel agricole GESTION_DE_BIENS (7731Z) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 13 200.00 FRF nouveau montant : 2 012.33 Eur
Documents déposés par CUMA DE BELLEY LA BUGISTE
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Comptes annuels de CUMA DE BELLEY LA BUGISTE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers CUMA DE BELLEY LA BUGISTE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 7731Z
Utilisation en commun de matériel agricole
Forme : COMMERCIALE
NAF 7731Z
Utilisation en commun de matériel agricole
Forme : GESTION_DE_BIENS
Le saviez-vous ?
13 271
entreprises créées dans l'Ain ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans l'Ain
16 309
entreprises du secteur utilisation en commun de matériel agricole créées en France ces 12 derniers mois
75
dont 75 dans l'Ain
Informations
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CUMA DE BELLEY LA BUGISTE est une CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun créée le 10/12/1981 à PEYRIEU (01). Son siège social est situé au TERRE D ALLIANCE ZI LE CAMP, 01300 PEYRIEU. La société est immatriculée sous le SIREN 323 232 314. Elle exerce dans le secteur utilisation en commun de matériel agricole (code NAF 7731Z). Son capital social est de 2 012 euros. Elle est dirigée par Christophe Michel Denis MARTIN, Président du conseil d’administration.
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