COUZON Radiation d'office

Radiation d'office à compter du 18/08/2022 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18/08/2022 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18/08/2022 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

Jugement du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND En date du 11/03/2014 , Désignant SELRL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, représentée par Me Vincent GLADEL En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS A MODIFIE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA COUZON (441286184) VALETTE 63120 COURPIERE POUR LA FIXER AU 1ER JUILLET 2005.

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS A MODIFIE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT POUR LA FIXER AU 1er JUILLET 2005 ROLE N° : 2006 000694 - SOUS-REPERTOIRE : 2006000125 Date d'effet : 10/11/2006

Par jugement en date du 16/12/2005, le Tribunal de Commerce de Thiers a autorisé à titre exceptionnel le maintien de l'activité pour une période de deux mois.

Par arrêt en date du 13/10/2005, la Cour d'Appel de RIOM a prononcé la nullité du jugement du Tribunal de Commerce de Thiers en date du 7/09/2005. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 6/09/2005. A prononcé la liquidation judiciaire sans ouverture de période d'observation. A désigné M. Jean Perron en qualité de Juge-Commissaire et M. Philippe Hospital en qualité de Juge-Commissaire Suppléant. A désigné Maître Petavy Beaulieu III, 29 Bld Berthelot 63400 Chamalières, en qualité de Liquidateur Judiciaire.

Divers procédures collectives Par arrêt en date du 13 octobre 2005, la Cour d'Appel de RIOM a : - prononcé la nullité du jugement du Tribunal de Commerce de THIERS en date du 7 septembre 2005, - prononcé la liquidation judiciaire de la SA COUZON, sans période d'observation, - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 6 septembre 2005, - désigné M. Jean PERRON en qualité de Juge Commissaire et M. Philippe HOSPITAL en qualité de Juge suppléant, - désigné Me Jean-François PETAVY en qualité de liquidateur. Date d'effet : 13/10/2005

Par jugement en date du 08/09/2005, le Tribunal de Commerce de Thiers a ouvert la liquidation judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 01/04/2004. A désigné M. Jean Perron en qualité de Juge-Commissaire et M. Philippe Hospital en qualité de Juge-Commissaire Suppléant. A désigné Maître Jean-François Petavy en qualité de Liquidateur. A autorisé la poursuite d'activité pour deux mois et pour les seuls besoins de la liquidation. A fixé à 14 mois le délai fixé au liquidation pour procéder à la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'art L643-9 du Code de Commerce. Le liquidateur déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois.

(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Monsieur Jean PERRON JUGE SUPPLEANT : Monsieur Philippe HOSPITAL LIQUIDATEUR : Maître Jean-François PETAVY, 29, BD. BERTHELOT BEAULIEU III, 63400 CHAMALIERES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/04/2004 A COMPTER DU 07/09/2005

Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 06/09/2005, COUZON (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 06/09/2005

Modification de la composition du conseil d'administration Anciens administrateurs: GAURAT Yves - MARCHAND Dominique Date d'effet : 22/12/2004