442 835 468 00798— ZONE D'ACTIVITE DU PAYS D'URFE, RTE DE NOIRETABLE, 42430 SAINT-ROMAIN-D'URFE Avis Sirene
Activites
01/11/2024
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité, maintenance et installation photovoltaïque, installation et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques Commerciale (4222Z)
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité, maintenance et installation photovoltaïque, installation et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques Commerciale (4321A)
442 835 468 00814— 6 RUE DE LA GARE, 10800 Buchères Avis Sirene
Activites
01/08/2025
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité, maintenance et installation photovoltaïque, installation et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques Commerciale (4321A)
442 835 468 00863— LES PRES DE PREAU, 01450 Cerdon Avis Sirene
Activites
01/09/2026
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité, maintenance et installation photovoltaïque, installation et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques Commerciale (4222Z)
442 835 468 00889— Lot 8 - ZA ARCELET, ALL du Gourmerault, 21310 Arceau Avis Sirene
Activites
01/09/2026
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité, maintenance et installation photovoltaïque, installation et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques Commerciale (4222Z)
442 835 468 00921— RUE Gabriel Lippmann, 71100 Chalon-sur-Saône Avis Sirene
Activites
01/09/2026
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité, maintenance et installation photovoltaïque, installation et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques Commerciale (4222Z)
442 835 468 00905— 9006, AV Pierre Mendes France, 83340 Le Luc Avis Sirene
Activites
01/09/2026
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité, maintenance et installation photovoltaïque, installation et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques Commerciale (7112B)
442 835 468 00897— 691, RTE de la ZA de la Grave, 06510 Carros Avis Sirene
Activites
01/09/2026
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité, maintenance et installation photovoltaïque, installation et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques Commerciale (4222Z)
travaux de télécommunication dans tous locaux Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2017CONSTRUCTEL
442 835 468 00137— 413 RUE DES SABLES DE SARY, 45770 SARAN
Date fermeture
31/12/2017
Activites
01/12/2007 → 31/12/2017
TRAVAUX TELECOMMUNICATIONS Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2022
442 835 468 00145— RUE DES CHARTINIERES, PARC DU COLVERT LOT2A, 01120 DAGNEUX
Date fermeture
31/12/2022
Activites
01/09/2012 → 23/05/2023
Travaux de télécommunication dans tous locaux Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2022
442 835 468 00152— 34 RUE NICEPHORE NIEPCE, 29200 BREST
Date fermeture
31/12/2022
Activites
01/12/2012 → 31/12/2022
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Etablissement secondaireferme le 01/10/2016
442 835 468 00178— COLIN EST, 123 RUE FELIX MEYNARD, 97170 PETIT BOURG
Date fermeture
01/10/2016
Activites
01/08/2013 → 01/10/2016
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Etablissement secondaireferme le 30/04/2015
442 835 468 00186— ROUTE DE BADUEL, LOT BENEY, 97300 CAYENNE
Date fermeture
30/04/2015
Activites
01/08/2013 → 30/04/2015
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2024
442 835 468 00194— 1 RTE DE CHAUNY, 02430 GAUCHY
Date fermeture
31/12/2024
Activites
01/10/2016 → 31/12/2024
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité. Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2022
442 835 468 00202— RUE DE DRESLINCOURT, 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT
Date fermeture
31/12/2022
Activites
01/10/2016 → 02/05/2023
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité. Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2024
442 835 468 00228— 15 RUE DE L'INDUSTRIE, 73460 FRONTENEX
Date fermeture
31/12/2024
Activites
01/10/2016 → 31/12/2024
Travaux d'ingenierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, electricité. Commerciale (4222Z)
Etablissement secondaireferme le 17/10/2024
442 835 468 00244— 10 RUE ANTOINE BECQUEREL, 26230 VALAURIE
Date fermeture
17/10/2024
Activites
01/10/2016 → 17/10/2024
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité. Commerciale (4222Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2022
442 835 468 00251— ZONE DE PINCONLIEU -CELLULE N3, RUE DE PINCONLIEU, 60000 BEAUVAIS
Date fermeture
31/12/2022
Activites
01/10/2016 → 31/12/2022
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité. Commerciale (4222Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2024
442 835 468 00277— LIEUDIT GRANDES DES ECHETS, PARC D ACTIVITE DES CHENES, 01700 MIRIBEL
Date fermeture
31/12/2024
Activites
01/10/2016 → 31/12/2024
installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobilie et fixe électricité Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2022
442 835 468 00285— ZI DE MENEZ PRAT, 16 MENEZ PRAT, 29000 QUIMPER
Date fermeture
31/12/2022
Activites
01/10/2016 → 31/12/2022
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité Commerciale (4222Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2022
442 835 468 00293— HABITATION MONTEOLE, PELLETIER, 97232 LE LAMENTIN
Date fermeture
31/12/2022
Activites
31/10/2012 → 18/04/2023
Travaux d'installation électrique dans tous locaux Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2022
442 835 468 00301— 5 RUE MARCEL DELPLACE, 35120 DOL DE BRETAGNE
Date fermeture
31/12/2022
Activites
01/10/2016 → 07/04/2023
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité Commerciale (7112B)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2022
442 835 468 00319— ZAC DES GAULNES BAT G, 355 AV HENRI SCHNEIDER, 69330 MEYZIEU
Date fermeture
31/12/2022
Activites
01/08/2017 → 31/12/2022
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2024
442 835 468 00350— ZAC HQE DE LA TIEULLE, 48500 LA TIEULE
Date fermeture
31/12/2024
Activites
01/03/2019 → 31/12/2024
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2022
442 835 468 00376— PARC D'ACTIVITE DE LA PLN, ALL DE LA BRIQUETERIE, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Date fermeture
31/12/2022
Activites
01/03/2019 → 31/12/2022
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité. Commerciale (4222Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2022
442 835 468 00384— ZI LES BLUCHETS, 7 RUE DE LA MARSOLLAIS, 44130 BLAIN
Date fermeture
31/12/2022
Activites
01/09/2019 → 31/12/2022
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité. Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2024
442 835 468 00392— 999 RUE DE NOYON, 60190 REMY
Date fermeture
31/12/2024
Activites
01/10/2019 → 31/12/2024
travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité Commerciale (4222Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2024
442 835 468 00400— ZI LES FONDS, 107 CHE DU BAC DE BOMPAS, 84270 VEDENE
Date fermeture
31/12/2024
Activites
01/10/2019 → 31/12/2024
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2022
442 835 468 00434— PARC D'ACTIVITE PEUPLIERS II - BAT A, 33 AV DES PEUPLIERS, 35510 CESSON-SEVIGNE
Date fermeture
31/12/2022
Activites
01/10/2019 → 11/05/2023
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobilier et fixe, électricité Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2024
442 835 468 00442— ZAC DE BRIFFAUT, 136 CHE DES HUGUENOTS, 26000 VALENCE
Date fermeture
31/12/2024
Activites
01/10/2019 → 31/12/2024
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité Commerciale (4222Z)
Etablissement secondaireferme le 17/10/2024
442 835 468 00459— LOCAUX, 8 ALL CHARLES BARON, 26000 VALENCE
Date fermeture
17/10/2024
Activites
01/10/2019 → 17/10/2024
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité Commerciale (4222Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2024
442 835 468 00467— 5 CHE DE FORTUNEAU, 26200 MONTELIMAR
Date fermeture
31/12/2024
Activites
01/10/2019 → 31/12/2024
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité. Commerciale (4222Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2024
442 835 468 00483— 26 -28, 26 RUE DES GALLIERES, 41000 BLOIS
Date fermeture
31/12/2024
Activites
01/01/2022 → 31/12/2024
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité Commerciale (4222Z)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2024
442 835 468 00491— LOT N 20, ZAC DU SAUVAGE, 73410 ENTRELACS
Date fermeture
31/12/2024
Activites
01/01/2022 → 31/12/2024
Travaux d’ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité. Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 30/09/2024
442 835 468 00517— 213 RUE DE LA BRIQUERIE, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
Date fermeture
30/09/2024
Activites
01/01/2023 → 30/09/2024
Travaux d'installations électriques dans tous locaux. Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 30/06/2024
442 835 468 00541— 1 ALL DU PRESSOIR, 74150 RUMILLY
Date fermeture
30/06/2024
Activites
01/01/2023 → 30/06/2024
Travaux d'installations électriques dans tous locaux. Commerciale (4321A)
Etablissement secondaireferme le 15/12/2025
442 835 468 00558— ZA DE L'AUTOROUTE, 52000 SEMOUTIERS-MONTSAON
Date fermeture
15/12/2025
Activites
01/01/2023 → 15/12/2025
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/12/2024
442 835 468 00574— 9 B AV DE LA FALAISE, 38360 SASSENAGE
Date fermeture
31/12/2024
Activites
01/01/2023 → 31/12/2024
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Etablissement secondaireferme le 15/12/2025
442 835 468 00590— 69 RUE CONDORCET, 08090 AIGLEMONT
Date fermeture
15/12/2025
Activites
01/01/2023 → 15/12/2025
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Etablissement secondaireferme le 31/05/2026
442 835 468 00723— 104 IMP de Bombes, 43700 Saint-Germain-Laprade
Date fermeture
31/05/2026
Activites
01/11/2024 → 31/05/2026
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphonie mobile et fixe, électricité. Commerciale (4222Z)
Etablissement secondaireferme le 15/12/2025
442 835 468 00731— 1145 RUE des Mettanies, 38530 Pontcharra
Date fermeture
15/12/2025
Activites
01/11/2024 → 15/12/2025
Travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphonie mobile et fixe, électricité. Commerciale (4222Z)
Observations (10)
15/05/2023 n°5515
Radiation du RCS de Quimper le 31/12/2022
10/05/2023 n°6
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2022
27/04/2023 n°5
RADIATION par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire à compter du 31-12-2022
03/04/2023 n°2810
L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.
29/03/2023 n°5
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2022
24/05/2019 n°17
Changement de la date d'effet de la radiation : 31/12/2018.
20/05/2019 n°771
Ouverture de l'établissement secondaire situé ZAC HQE de la Tieulle 48500 La tieule à compter du 01/03/2019
19/11/2018 n°12
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-12-2017
24/11/2016 n°6971
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/10/2016 :Ancienne adresse : 123 rue Felix Meynard - Colin Est 97170 Petit BourgNouvelle adresse : Morne Vergain 97139 LES ABYMES
03/02/2014 n°399
Ouverture de l'établissement secondaire situé 123 rue Felix Meynard - Colin Est 97170 Petit Bourg à compter du 01/08/2013
Documents deposes par CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.
Chargement des documents...
Evolution financiere
Comptes annuels de CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Dépôt des comptes09/04/2026
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE CONSTRUCTEL ENERGIE (société absorbée) PAR CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS (société absorbante) CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 4.500.000 euros Siège social : 1, Rue Jean-Baptiste Corot ZAD de Morlon 26800 PORTES-LES-VALENCE 442 835 468 RCS ROMANS Aux termes d’un acte sous seings privés en date à PORTES-LES-VALENCE (26), du 22 octobre 2024, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société CONSTRUCTEL ENERGIE, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 2.250.000 euros, dont le siège est établi 3, Rue de Perignat 63800 COURNON-D’AUVERGNE, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND (63), sous le numéro 492 041 652 (société absorbée), transmettrait à titre de fusion à la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS, Société anonyme au capital de 4.500.000 euros, dont le siège social est établi 1, Rue Jean-Baptiste Corot ZAD de Morlon 26800 PORTES-LES-VALENCE, immatriculée au RCS de ROMANS (26), sous le numéro 442 835 468 (société absorbante), l’ensemble de son patrimoine. A partir des comptes annuels arrêtés au 31/12/2023 de la société CONSTRUCTEL ENERGIE, l’actif et le passif de la société CONSTRUCTEL ENERGIE dont la transmission est prévue à la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS s’élèvent à : Actif 12.140.292 euros. Passif : 7.114.726 euros faisant ressortir un actif net de : 5.025.566 euros. Le montant prévu du boni de fusion s’élève à 2.509.875 euros. La société CONSTRUCTEL ENERGIE et la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS, toutes deux des sociétés commerciales entendent se soumettre au régime des fusions de l’article L 236-11 du Code de commerce. La société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS détenant à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital social et des droits de vote de la société CONSTRUCTEL ENERGIE, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS contre des actions de la société CONSTRUCTEL ENERGIE, ni à augmentation du capital de la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Cette opération prendra effet comptablement et fiscalement rétroactivement au 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives de la société CONSTRUCTEL ENERGIE depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS. La société CONSTRUCTEL ENERGIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article R. 236-2 du Code de commerce ait été réalisée, trente jours au moins avant cette date. La fusion étant concomitante à deux autres fusions au sein du Groupe, cette condition devra être remplie simultanément pour les trois sociétés absorbées. A défaut pour l’une de ces trois sociétés de remplir cette condition au 30 novembre 2024, la réalisation définitive de l’opération de fusion sera effective et deviendra définitive le 31 décembre 2024 à minuit. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à la fusion dans les conditions et les délais prévus. Le projet de fusion a fait l’objet pour la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS d’un dépôt le 30 octobre 2024 au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS (26) et pour la société CONSTRUCTEL ENERGIE d’un dépôt le 24 octobre 2024 au greffe du Tribunal de commerce CLERMONT FERRAND (63). Pour avis.
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE GATEL (société absorbée) PAR CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS (société absorbante) CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 4.500.000 euros Siège social : 1, Rue Jean-Baptiste Corot ZAD de Morlon 26800 PORTES-LES-VALENCE 442 835 468 RCS ROMANS Aux termes d’un acte sous seings privés en date à PORTES-LES-VALENCE (26), du 22 octobre 2024, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société GATEL, société par actions simplifiée au capital de 53.410 euros, dont le siège social est établi ZA la Sage, 73330 DOMESSIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMPBERY (73) sous le numéro 395 180 755 (société absorbée), transmettrait à titre de fusion à la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS, Société anonyme au capital de 4.500.000 euros, dont le siège social est établi 1, Rue Jean-Baptiste Corot ZAD de Morlon 26800 PORTES-LES-VALENCE, immatriculée au RCS de ROMANS (26), sous le numéro 442 835 468 (société absorbante), l’ensemble de son patrimoine. A partir des comptes annuels arrêtés au 31/12/2023 de la société GATEL, l’actif et le passif de la société GATEL dont la transmission est prévue à la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS s’élèvent à : Actif 11.258.906 euros. Passif : 11.355.102 euros faisant ressortir un actif net de : -96.196 euros. Le montant prévu du mali technique s’élève à 1.196.196 euros. La société GATEL et la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS, toutes deux des sociétés commerciales entendent se soumettre au régime des fusions de l’article L 236-11 du Code de commerce. La société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS détenant à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital social et des droits de vote de la société GATEL, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS contre des actions de la société GATEL, ni à augmentation du capital de la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Cette opération prendra effet comptablement et fiscalement rétroactivement au 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives de la société GATEL depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS. La société GATEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article R. 236-2 du Code de commerce ait été réalisée, trente jours au moins avant cette date. La fusion étant concomitante à deux autres fusions au sein du Groupe, cette condition devra être remplie simultanément pour les trois sociétés absorbées. A défaut pour l’une de ces trois sociétés de remplir cette condition au 30 novembre 2024, la réalisation définitive de l’opération de fusion sera effective et deviendra définitive le 31 décembre 2024 à minuit. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à la fusion dans les conditions et les délais prévus. Le projet de fusion a fait l’objet pour la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS d’un dépôt le 30 octobre 2024 au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS (26) et pour la société GATEL d’un dépôt réceptionné le 24 octobre 2024 par le greffe du Tribunal de commerce CHAMBERY (73). Pour avis.
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE ESCOTEL (société absorbée) PAR CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS (société absorbante) CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 4.500.000 euros Siège social : 1, Rue Jean-Baptiste Corot ZAD de Morlon 26800 PORTES-LES-VALENCE 442 835 468 RCS ROMANS Aux termes d’un acte sous seings privés en date à PORTES-LES-VALENCE (26), du 22 octobre 2024, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société ESCOTEL, société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, dont le siège est établi à AURILLAC (15000), Parc d’Activités de Tronquières, rue Baise Pascal, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AURILLAC (15) sous le numéro 841 738 206, (société absorbée), transmettrait à titre de fusion à la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS, Société anonyme au capital de 4.500.000 euros, dont le siège social est établi 1, Rue Jean-Baptiste Corot ZAD de Morlon 26800 PORTES-LES-VALENCE, immatriculée au RCS de ROMANS (26), sous le numéro 442 835 468 (société absorbante), l’ensemble de son patrimoine. A partir des comptes annuels arrêtés au 31/12/2023 de la société ESCOTEL, l’actif et le passif de la société ESCOTEL dont la transmission est prévue à la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS s’élèvent à : Actif 4.399.231 euros. Passif : 3.246.785 euros faisant ressortir un actif net de : 1.152.446 euros. Le montant prévu du boni de fusion s’élève à 952.446 euros. La société ESCOTEL et la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS, toutes deux des sociétés commerciales entendent se soumettre au régime des fusions de l’article L 236-11 du Code de commerce. La société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS détenant à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital social et des droits de vote de la société ESCOTEL, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS contre des actions de la société ESCOTEL, ni à augmentation du capital de la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Cette opération prendra effet comptablement et fiscalement rétroactivement au 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives de la société ESCOTEL depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS. La société ESCOTEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article R. 236-2 du Code de commerce ait été réalisée, trente jours au moins avant cette date. La fusion étant concomitante à deux autres fusions au sein du Groupe, cette condition devra être remplie simultanément pour les trois sociétés absorbées. A défaut pour l’une de ces trois sociétés de remplir cette condition au 30 novembre 2024, la réalisation définitive de l’opération de fusion sera effective et deviendra définitive le 31 décembre 2024 à minuit. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à la fusion dans les conditions et les délais prévus. Le projet de fusion a fait l’objet pour la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS d’un dépôt le 30 octobre 2024 au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS (26) et pour la société ESCOTEL d’un dépôt le 30 octobre 2024 au greffe du Tribunal de commerce d’AURILLAC (15). Pour avis.
CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 28/12/2006 à PORTES LES VALENCE (26). Son siège social est situé au ZAD DE MORLON, 1 RUE JEAN BAPTISTE COROT, 26800 PORTES LES VALENCE. La société est immatriculée sous le SIREN 442 835 468. Elle exerce dans le secteur travaux d'ingénierie civile, construction, installation et manutention de tous réseaux de téléphone mobile et fixe, électricité (code NAF 4321A). Son capital social est de 4 500 000 euros. Elle est dirigée par Alexandra DA CONCEIÇÃO LOPES, Administrateur.
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