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COMPOSE Radiation d'office
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Informations légales de COMPOSE
| Dénomination | COMPOSE |
| SIREN | 404 869 406 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 404 869 406 00011 |
| N° TVA | FR32404869406 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 8 B AV DE LA GARE, 01100 BELLIGNAT |
| Capital social | 1 807 156 € |
| Date de création | 18/04/1996 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 16/06/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de COMPOSE (3)
Établissements de COMPOSE (0)
Observations (9)
16/06/2021 n°9
Par Jugement en date du 12-05-2021 le Tribunal de Commerce de de BOURG EN BRESSE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
16/06/2021 n°5
Par Jugement en date du 12-05-2021 le Tribunal de Commerce de de BOURG EN BRESSE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office (Article R. 123-129 du Code de Commerce).
07/06/2021 n°10511
Rôle n° 2021 002429Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 12/05/2021.
05/06/2019 n°3
Par jugement en date du 22/05/2019 le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 29/05/2019 de la Société COMPOSE, a désigné en qualité de liquidateur la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE
22/05/2019 n°7072
Rôle n° 2019 003409 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 22/05/2019 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de COMPOSE (SAS) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29/05/2019.
29/03/2019 n°1
Le tribunal de commerce de Bourg en Bresse, par jugement du 27/02/2019 a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de COMPOSE (SAS) - MOLD'S ASSISTANCE Date de cessation des paiements : 01/02/2019 Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com
27/02/2019 n°3171
Rôle n° 2019 001407Le 27/02/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de COMPOSE (SAS) sous le numéro 41219072, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d’assister le débiteur dans la gestion courante de l’entreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
30/05/2003 n°3475
Fusion par voie d'absorption de la société Jaud Industries, le Nerciat 01100 Groissiat, 437 818 537 Rcs bourg-en-Bresse, avec effet rétroactif au 1er juillet 2002
29/08/2001 n°5114
Fusion par voie d'absorption de la société compagnie générale du moule, 309 345 254 Rcs bourg-en-Bresse, dont le siège est à Bellignat (01100) 8 bis, Avenue de la Gare Date d'effet : 27/06/2001
Documents déposés par COMPOSE
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Comptes annuels de COMPOSE
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BODACC (20)
Publications de COMPOSE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective10/06/2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 12/05/2021Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective26/01/2020Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 21/01/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective31/05/2019Jugement de conversion en liquidation judiciaireDate de la décision : 22/05/2019Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .Voir la publication au BODACC
- Procédure collective06/03/2019Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDate de la décision : 27/02/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/03/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/11/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification09/10/2016Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/10/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/01/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification10/11/2015Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/08/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/01/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Modification03/01/2014Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/07/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/07/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Modification03/11/2010Modification survenue sur la dénominationVoir la publication au BODACC
- Modification15/07/2010Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/06/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Modification11/02/2010Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Procédure de conciliation10/11/2009Jugement d'homologation de l'accordJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers COMPOSE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 20/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
COMPOSE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 18/04/1996 à BELLIGNAT (01). Son siège social est situé au 8 B AV DE LA GARE, 01100 BELLIGNAT. La société est immatriculée sous le SIREN 404 869 406. Son capital social est de 1 807 156 euros. Elle est dirigée par Clement TOMASINI, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
