25/11/2024 n°F24/098025
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 20/11/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
25/11/2024 n°F24/098032
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 20/11/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/11/2024 n°24612
Rôle n° 2024 004592Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 20/11/2024.
11/03/2020 n°F20/016243
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 28/02/2020 prononçant l'adoption du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX
28/02/2020 n°2844
Rôle n° 2020 001052 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 28/02/2020 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de CLIMSANIT (SAS) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29/02/2020.
28/02/2020 n°2846
ROLE N° 2020 000704Par jugement en date du 28/02/2020, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure CLIMSANIT (SAS).
14/01/2020 n°F20/003111
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 08/01/2020 renouvelle pour une durée de six mois la période d'observation.
09/01/2020 n°417
Rôle n° 2019 010525Par jugement du 08/01/2020, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
17/07/2019 n°F19/042589
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 10/07/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/07/2019
10/07/2019 n°8879
Rôle n° 2019 004407Le 10/07/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de CLIMSANIT (SAS) sous le numéro 41219233, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d’assister le débiteur dans la gestion courante de l’entreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.