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CHAUDRONNERIE FIEFVEZ PASCAL SA Radiation d'office
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Informations légales de CHAUDRONNERIE FIEFVEZ PASCAL SA
| Dénomination | CHAUDRONNERIE FIEFVEZ PASCAL SA |
| SIREN | 383 553 724 (RCS de BERGERAC) |
| SIRET (siège) | 383 553 724 00089 |
| N° TVA | FR42383553724 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | LD SIVADAL, 24130 PRIGONRIEUX |
| Capital social | 788 000 € |
| Date de création | 19/11/1991 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 31/08/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de CHAUDRONNERIE FIEFVEZ PASCAL SA (4)
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 10/1961 - residant : 47300 - Villeneuve-sur-Lot
Établissements de CHAUDRONNERIE FIEFVEZ PASCAL SA (0)
Observations (26)
31/08/2021 n°F21/024217
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 04/08/2021 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
06/08/2021 n°35699
Radiation d'office à compter du 04/08/2021 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
04/08/2021 n°4260
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
04/08/2021 n°4260
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 04/08/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/08/2021
18/01/2019 n°55634
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Brezac C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14/02/2014 n°28964
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 14/02/2014 nommant M. Forloubeix Jp juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/06/2009 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de BERGERAC, en date du 12/03/2008, arrête le plan de cession au profit de : SARL BERGERAC MECANIQUE INDUSTRIELLE, ZI Campréal 24100 BERGERAC.
09/06/2009 n°6
Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC prononce en date du 11/01/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2008J00005 , date de cessation des paiements 04/01/2008 désigne juge commissaire M INTROVIGNE JL , juge commissaire suppléant FELTRIN C , liquidateur SCP PIMOUGUET ET LEURET, 37 Rue Pozzi 24100 BERGERAC . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 11/04/2008
08/06/2009 n°F09/007312
Jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 11/01/2008 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 11/04/2008. Juge commissaire : Monsieur INTROVIGNE. Juge commissaire suppléant : Monsieur FELTRIN. Liquidateur-judiciaire : SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 RUE POZZI 24100 BERGERAC. Date de cessation des paiements : 04/01/2008
08/06/2009 n°F09/007313
Jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 12/03/2008 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SARL BERGERAC MECANIQUE INDUSTRIELLE, ZI Campréal 24100 BERGERAC.
25/05/2009 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de BERGERAC, en date du 15/05/2009, accorde un délai supplémentaire expirant le 30/08/2009, pour déposer la liste des créances.
15/05/2009 n°3132
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 15/05/2009 , accorde un délai supplémentaire expirant le 30/08/2009 pour déposer la liste des créances.
12/01/2009 n°60
Cessation totale d'activité, maintien provisoire de l'immatriculation au Rcs pour les besoins de la procédure collective A compter du 12/03/2008
12/03/2008 n°759
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 12/03/2008 arrête le plan de cession au profit de : SARL BERGERAC MECANIQUE INDUSTRIELLE ZI Campréal 24100 BERGERAC
12/03/2008 n°758
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 12/03/2008 arrête le plan de cession au profit de : SAS CLF SATREM
11/01/2008 n°134
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 11/01/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2008J00005 , date de cessation des paiements 04/01/2008 désigne juge commissaire M. Introvigne JL , juge commissaire suppléant Feltrin C , liquidateur SCP Pimouguet et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 11/04/2008
20/03/2007 n°4906
Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC en date du 02/03/2007 , modifiant le plan de continuation en disant que M. Pierre ETCHEVERRY, nouveau Président de la société sera tenu d'exécuter le plan aux lieu et place de M. Pascal FIEFVEZ
08/02/2007 n°F07/001575
Par jugement en date du 12/01/2007, Tribunal de Commerce de Bergerac a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 RUE POZZI 24100 BERGERAC, pour toute la durée du plan.
01/02/2007 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de BERGERAC en date du 12/01/2007, arrêtant le plan de redressement, désigne SA CHAUDRONNERIE FIEFVEZ PASCAL comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commisaire à l'exécution du plan SCP PIMOUGUET et LEURET 37 Rue Pozzi 24100 BERGERAC, maintient mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET et LEURET 37 Rue Pozzi 24100 BERGERAC, met fin à la mission de l'administrateur Me CERA Serge 58 Rue Saint Genes 33000 BORDEAUX, nom du juge commissaire : M INTROVIGNE JL
12/01/2007 n°4364
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 12/01/2007 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. FIEFVEZ Pascal comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP PIMOUGUET et LEURET 37 RUE Pozzi 24100 BERGERAC , maintient mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET et LEURET 37 RUE Pozzi 24100 BERGERAC , maintient administrateur Me CERA Serge 58 RUE Saint Genes 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : M. INTROVIGNE JL
18/08/2006 n°F06/010178
Jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 28/07/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 RUE POZZI 24100 BERGERAC , Administrateur judiciaire : Me CERA Serge 58 RUE SAINT GENES 33000 BORDEAUX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/07/2006
08/08/2006 n°6
Le Tribunal de Commerce de BERGERAC, a prononcé en date du 28/07/2006, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00048, date de cessation des paiements le 28/07/2006, et a désigné juge commissaire M INTROVIGNE JL, juge commissaire suppléant M FELTRIN C, administrateur Me CERA Serge 58 Rue St Genes 33000 BORDEAUX, avec pour mission : assistance du débiteur dans la gestion, mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 Rue Pozzi 24100 BERGERAC, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/01/2007. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de pulblication au BODACC.
28/07/2006 n°3119
Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC , prononce en date du 28/07/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00048 , date de cessation des paiements le 28/07/2006 désigne Juge Commissaire M. INTROVIGNE JL , Juge Commissaire suppléant M. FELTRIN C , Administrateur ME CERA SERGE 58 RUE SAINT GENES 33000 BORDEAUX avec pour mission : assistance du debiteur dans la gestion , Mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 RUE POZZI 24100 BERGERAC , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/01/2007 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28/11/2005 n°2031
Cette société déjà constituée sous la forme SA Se transforme en SAS A compter du 22/06/2005
18/01/2002 n°34
Par acte en date du 20/12/2001 de me Allory notaire à La Force, la société a acquis de m. Fiefvez pascal le fonds de commerce et artisanal de chaudronnerie, soudure sis za le Guel 24130 Prigonrieux qu'elle exploitait en location gérance. La société en a eu la jouissance depuis le 01/11/1991 par sa qualité de locataire gérant. La location gérance précédemment consentie a été résiliée avec effet au 01/10/2001.
25/03/1997 n°418
À acquis de Mr Fiefvez pascal à compter du 31.01.97 au prix de 600 000 f la branche de tuyauterie exploité à 24100 Creysse za les Galinoux dépendant du fonds de commerce & artisanal de chaudronnerie soudure tuyauterie cette branche d'activité sera Deplaceea Prigonrieux za le Guel-oppositions seront reçues en l'étude de me Allory notaire 24130 la Force-publicite courrier français du 14/02/1997
Documents déposés par CHAUDRONNERIE FIEFVEZ PASCAL SA
Chargement des documents...
Comptes annuels de CHAUDRONNERIE FIEFVEZ PASCAL SA
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers CHAUDRONNERIE FIEFVEZ PASCAL SA
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 28/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CHAUDRONNERIE FIEFVEZ PASCAL SA est une SAS, société par actions simplifiée créée le 19/11/1991 à PRIGONRIEUX (24). Son siège social est situé au LD SIVADAL, 24130 PRIGONRIEUX. La société est immatriculée sous le SIREN 383 553 724. Son capital social est de 788 000 euros. Elle est dirigée par Rodolphe BASSI, Directeur Général. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
