12/11/2019 n°2001B1468911
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 05-11-2019 le Tribunal de Commerce de Rouen a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
06/11/2019 n°13339
Radiation du RCS le 06/11/2019 avec effet au 05/11/2019 En date du 05/11/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 05/11/2019.
09/11/2012 n°10
Par jugement du 30/10/2012, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire de la SA Centre international d'enseignement a distance. Ce jugement a nommé liquidateur judiciaire : Me Leblay Philippe 46, rampe Beauvoisine 76000 Rouen.
31/10/2012 n°9237
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 30/10/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (SA), et a désigné : Liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX.
12/10/2012 n°9
Par jugement du 02/10/2012, le tribunal de commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 1 mois.
03/10/2012 n°8295
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/10/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (SA) pour une durée d'un mois.
28/09/2012 n°8
Par jugement en date du 18/09/2012, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'adoption d'un plan de cession, sans location-gérance. Commissaire à l'exécution du plan : Me Bourgoin.
19/09/2012 n°7881
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 18/09/2012, le tribunal de commerce de ROUEN a ordonné la cession de la société CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (SA) au profit de la société HUGO MANAGEMENT & PARTICIPATIONS (SARL) 40 boulevard de la République 78000 VERSAILLES.
13/09/2012 n°7
Par jugement en date du 04/09/2012, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la modification de la mission de l'administrateur : d'assurer seul et entièrement l'administration de la société.
05/09/2012 n°7380
Modification de la mission de l'administrateur judiciaire Par jugement date du 04/09/2012, le tribunal a modifié la mission de la SELARL YVES BOURGOIN, administrateur judiciaire, en lui octroyant la mission d'assurer seul et entièrement l'administration de la SA CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE.
10/07/2012 n°6
Par jugement du 03/07/2012, le tribunal de commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation pour trois mois.
04/07/2012 n°5651
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 03/07/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
13/01/2012 n°5
Par jugement du 03/01/2012, le tribunal de commerce de Rouen à ouvert une procédure de redressement judiciaire et a autorisé une période d'observation pour six mois. Ce même jugement a nommé administrateur judiciaire : la SELARL Yves Bourgoin 103 rue Martainville 76000 Rouen, avec mission d'assistance et mandataire judiciaire : Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine 76000 Rouen. Les créanciers sont invités à déclarer leur créance chez le mandataire ci-dessus désigné.
04/01/2012 n°155
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/01/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (SA) sous le numéro 4112002 et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Michel BORDE, Juge-commissaire suppléant Monsieur Pierre GAMBERT, Administrateur judiciaire : Yves BOURGOIN (Selarl) - 103, rue Martainville - 76000 ROUEN, avec mission de d'assister le débiteur dans tous ses actes relatifs à la gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 22/12/2011 la date de cessation des paiements.